Liste de désignation pour campagne lointaine des officiers du corps de santé à la date du 1er janvier 1921. Mais le texte du 8 juillet 192) n'a pas visé nommément les inspecteurs des colònies et n'a pas fixé, en ce qui les concerne, la procédure applicable aux maintiens exceptionnels en activité au delà des limites d'age, ainsi qu'il l'a fait pour les contrôleurs généraux de l'administration de l'armée et pour les inspecteurs généraux militaires des poudres. Monsieur le Président, Une loi du 8 juillet 1920 a modifié les limites Jage des officiers généraux, colonels et fonctionnaires militaires des grades correspondants. Elle prévoit, en son article 5, que les contro-objet de régler les conditions d'application aux leurs généraux de l'administration de l'armée pouvent fire exceptionnellement maintenus en activité au delà des nouvelles limites d'âge. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, A. SAFRAUT. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'article 80 de la loi de finances du 31 mars 1903 et l'article 19 de la loi de finances du 31 décembre 1917, conférant aux inspecteurs des colonies le statut des contrôleurs de l'administration de l'armée; Le projet de décret ci-joint a surtout pour inspecteurs généraux des colonies des disposiVu l'article 58 de la loi du 22 avril 1905, institions de l'article 5 de la loi du 8 juillet 1920. tuant un cadre de réserve pour les inspecteurs Les dispositions en sont calquées sur celles généraux des colonies, et fixant les limites qu'a prévues la loi elle-même pour le main-d'age pour leur admission dans ce cadre; Vu les articles 1er et 5 de la loi du 8 juilet | vices. 19:0, modifiant les limites d'age des officiers généraux, colonels et fonctionnaires militaires de grades correspondants; Décrète : Art. 1er. La limite d'âge des inspecteurs de 1re classe est fixée à cinquante-neuf ans, celle des inspecteurs généraux de 2o classe à soixante ans, celle des inspecteurs généraux de 1re classe à soixante-deux ans. Pension avec jouissance du 25 octobre 1919.. 4,297 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,893 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 25 octobre 1919 sur la pension de 4,491 fr., concédée par décret du 27 mai 1920, et que la présente annule. (A) Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance, sur production du bulletin n° 2, et sous déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette date. Art. 2. Lorsqu'il est fait application aux inspecteurs généraux des colonies des dispositions de l'article 5 de la loi du 8 juillet 1920, le maintien exceptionnel dans les cadres est prononcé par décret du Président de la Répu- sions civiles ci-après sont approuvées : blique sur le rapport motivé du ministre des colonies, après consultation, au scrutin secret, d'une commission composée d'un inspecteur general des finances et de deux inspecteurs généraux des colonics de grade au moins égal á celui de l'intéressé. Par décret du 23 décembre 1920, sur le rapsort du ministre des finances, les trente pen Art. 3. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonics. Fait à Paris, le 24 décembre 1920. (Voir la note à la fin de l'extrait.) Instruction publique (enseignement primaire). CHAMPREDON (Mario-Joseph-Auguste), instituteur; 36 ans 3 mois 14 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919... 1,712 fr. Majoration du 1er janvier 192) (A). 1.231 fr. Complément du 1er octobre 1919... 503 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919, sur la pension de 1,826 fr. concédée par décret du 5 juin 1920, et que la présente annule. CHEVALIER (Jean-Casimir), directeur d'école; 40 ans 6 mois 12 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.. 1.712 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,231 fr. Complément du 1er octobre 1919... 525 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 1,829 fr., concédée par décret du 5 juin 1920, et que la présente annule. COLLOT (Emile), instituteur; 36 ans 4 mois 29 jours de services. Pension avec jouis1,712 fr. sance du 1er octobre 1920...... Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,231 fr. Complément du 1er octobre 1919.... 503 fr. Saur déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 1,826 fr., concédée par décret du 5 juin 1920, et que la présente annule. COULOMB (Marius-Casimir), instituteur; 31 ans 5 mois de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.... 1,614 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,182 fr. Complément du 1er octobre 1919... 466 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le for octobre 1919 sur la pension de 1,721 fr., concédée par décret du 5 juin 1929, et que la présente annule. HUVEY (François-Etienne), instituteur ; 41 aus 7 mois 9 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.. 1,612 fr. Majeration du 1er janvier 1920 (A).. 1,181 fr. Complément du 1er octobre 1919... 460 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 1,726 fr., concédée par décret du 5 juin 1920, et que la présente annule. Pension 1,088 fr. 919 fr. 317 fr. JOURDES (Fillien - Raimond), instituteur; 26 ans 2 mois 20 jours de services. avec jouissance du 1er octobre 1919.. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. Complén et du 1er octobre 1919... Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919, sur la pension de 1,11 fr., concédée par décret du 5 juin 1920, et que la présente annulo. LABBE (Paul-Auguste-Alphonse), directeur d'école; 33 ans 11 mois 23 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919... 1,851 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,287 fr. 509 fr. Complément du 1er octobre 191)... Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1 octobre 1919, sur la pension de 1,968 fr., concédée par décret du 5 juin 1920, et que la ler de cours d'appel; 33 ans 1 mois 11 jours GALTIER (Jacques-Edouard-Eugène), conseil- présente annulo. de services. 27 juillet 1919.... Pension avec jouissance du -3,859 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,789 fr. Complément du 27 juillet 1919..... 117 fr. Sauf deduction des sommes perçues depuis le 27 juillet 1919 sur la pension de 3,899 fr., con TUFFERY (Pierre-Hippolyte), instituteur; 42 ans 6 mois 17 jours de services. avec jouissance du 1er octobre 1919.. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. Complément du 1er octobre 1919... Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919, sur la pension de 1,831 fr.. 501 fr. cedee par décret du 10 juin 1920, et que la concédée par décret du 5 juin 1920, et que la presente annule. BENOIST (Cyr-Adolphe-Henry), conseiller de cours d'appel; 36 ans 10 mois 5 jours de ser-. présente annule. GERVAIS (Zénobic-Léonie), veuve AFFORTIT, institutrice; 33 ans 8 mois 15 jours de 'ser vices. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919... 1,650 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,200 fr. 533 fr. Complément du 1er octobre 1919... Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919, sur la pension de 1,766 fr., concédée par décret du 5 juin 1920, et que la présente annule. TOYE (Sara-Albertine), femme AGULLION, institutrice; 38 ans 11 mois de services. - Pension avec jouiss. du 1er octobre 1919. 1,650 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,200 fr. Complément du 1er octobre 1919 .. 533 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919, sur la pension de 1,766 fr., concédée par décret du 5 juin 1920, et que la présente annule. MALGLOIRE (Marie - Marguerite), femme BLANC, institutrice; 39 ans 7 mois 29 jours de services. Pension avec jouiss. du 1er octobre 1919. 1,650 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,200 fr. Complément du 1er octobre 1919.. 538 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919, sur la pension de 1,766 fr., concédée par décret du 5 juin 1920, et que la présente annule. BOIRAL (Marie-Virginie), institutrice; 37 ans 1 mois 17 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919... 1,650 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,20 fr. 535 fr. Complément du 1er octobre 1919.... Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 1,766 fr.. concédée par décret 5 juin 1920, et que la présente annule. RAYNAL (Flavie), femme BONIDAN, institutrice; 35 ans 8 mois 29 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobra 1919.. 1,650 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,200 fr. Complément du 1er octobre 1919... 538 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 1,766 fr.. concédée par décret du 5 juin 1920, et que la présente annule. BOUCHE (Elisabeth), institutrice; 37 ans 10 mois de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919..... 1,650 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,200 fr. Complément du 1er octobre 1919... 538 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 1,766 fr.. concédée par décret du 5 juin 1920, et que la présente annule. PARIER (Jeanne), femme BOUY, institrice; 35 ans de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 1,650 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,200 fr. 528 fr. Complément du 1er octobre 1919... Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 1,766 fr., concédée par décret du 5 juin 1920, et que la présente annule. JULIEN (Marie-Jeanne), femme BRUNEL, institutrice; 38 ans 6 inois 16 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.... 1,650 fr. 1,200 fr. 533 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. Complément du 1er octobre 1919.. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 1,765 fr.. concédée par décret du 5 juin 1920, et que la présente annule. PLANCHON (Marguerite-Marie-Célestine), femme BUTIN, institutrice; 37 ans 4 mois de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919... 1,650 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,200 fr. Complement du 1er octobre 1919... 538 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 1,766 fr., concédée par décret du 5 juin 1920 et, que la présente annule. JACOUTET (Jos 3phine), femme CAMBELET, institutrice; 38 aus 3 mois 22 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919..... 1,650 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,200 fr. 538 fr. Complément du 1er octobre 1919... Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 1,766 fr.. concédée par décret du 5 juin 1920, et que la présente annule. BLANCHARD (Marie - Mathilde - Joséphine), femme CHARDON, institutrice; 30 ans 7 mcla de services. - Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.... 1,490 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,120 fr. Complément du 1er octobre 1919 ... 699 fr. Sauf deduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 1,623 fr., concédée par décret du 5 juin 1920, et que la présente annule. CLAVEL (Marie-Louise-Vitaline), institutrice; 34 ans 9 mois de services.-- Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.. 1,659 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,200 fr. Complément du 1er octobre 1919... 538 fr. Sauf déduction des sommes perques depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 1,766 fr., concédée par décret du 5 juin 1920, et que la présente annule. services. - Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.. 1,424 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,087 fr. Complément du 1er octobre 1919.. 455 fr. Sauf déduction des sommes perques depuis le 1 octobre 1919 sur la pensión de 1532 fr., concédée par décret du 5 juin 1920, et que la présente annule. VINCENS (Marguerite - Emilie), institutrice; 40 ans 1 mois 22 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.. 1.650 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,200 fr. Complément du 1er octobre 1919... 538 Ir. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 1,766 fr. concédée par décret du 5 juin 1920, et que la présente anuule. MALAVAL (Marie-Virginie-Louise-Elisabeth), (A) Majoration payable à compter de la date fenune COULOMB, instituirice; 42 ans 2 mois d'entrée en jouissance sur production du bul15 jours de services. Pension avec jouis-letin n° 2, et sous deduction des allocations sance du 1er octobre 1919.. 1.64% fr. Majeration du 1er janvier 1920 (A).. 1,197 fr. Complément du 16 octobre 1919.... 537 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 1.761 Tr., concédée par décret du 5 juin 1920, et que la présente annule. BERNON (Victorine), femme CRUVEILLER, institutrice; 37 ans 11 mois de services. Pension avec jouissance du 1 octobre 1919.... 1,544 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,147 fr. Complément du 1er octobre 1919.. 503 fr. Sauf deduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 1,661 fr., concédée par décret du 5 juin 1920, et que la présente annule. - 1,650 fr. 1,200 fr. ·HUREL (Adèle-Honorine Désirée), institutrice; 39 ans 6 mois 25 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. Complément du 1er octobre 1919... 538 fr. Sauf déduction des somines perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 1.766 fr.. concédée par décret du 5 juin 1920, et que la présente annule. BOISSONNADE (Marie-Catherine-Constance), femme MOULIN, institutrice: 38 ans 9 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919..... 1.650 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,200 fr. Complément du 1er octobre 1919... 538 fr. Sauf déduction des sommes percues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 1,766 fr. concédée par décret du 5 juin 1920, et que la présente annule. LACOSTE (Marie), veuve LAROCHE, institutrice; 35 ans de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919... 1,644 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 933 fr. Complément du 1er octobre 1919... 537 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 1,761 ̄ír., concédée par décret du 5 juin 1920, et que la présente annule. GIBIAT (Jeanne), ferme ROUBINET, institutrice; 36 ans 11 mois 16 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.. 1,650 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,208 fr. Complément du 1er octobre 1919... 539 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 1,765 fr., concédée par décret du 5 juin 1923, et que la présente annule. temporaires attribuées depuis cette date. Par décret en date du 23 décembre 192), sur le rapport du ministre des finances, les trente pensions civiles ci-après sont approuvées : (Voir la note à la fin de l'extrail.) Instruction publique (enseignement primaire). BONNEFOI (Jean-Baptiste), instituteur ; 35 ans 6 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1920.. 2,384 fr. Majoration du 1er janvier 192) (A). 1,421 ir. Complément du 1er octobre 1919... 442 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 2,498 fr., concédée par décret du 27 mai 1920, et que la présente annule. FACHE (Gaetan Fursy-Désiré), instituteur ; 39 ans 10 mois de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.. 2,384 fr. 1,421 fr. 442 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. Complément du 1er octobre 1919.. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1 octobre 1919 sur la pensión de 2.495 fr., concédée par décret du 27 mai 1920, et que lá présente annule. FERRE (Jacques-Emmanuel), instituteur; 31 ans 8 mois de services. Pension avec jouissance du 1 octobre 1919. 2,241 fr. Majoration du 1er janvier 192) (A)... 1,38) fr. Complément du 1er octobre 1919... 416 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pensión de 2,319 fr., concédée par décret du 27 inai 1920, et que la présente annule. 1,375 fr. 1,062 fr. 445 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A). Complément du 1er octobre 1919... Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 1,474 fr., concédée par décret du 27 mai 1920, et que la présente annule. CHRISTOPHE (Désirée - Victorine - Paméla), veuve BARTHELEMY, directrice d'école; 41 ans 7 mois de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 3,250 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,637 fr. Complément du 1er octobre 1919... 371 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 3,400 fr., concédée par décret du 27 mai 1920, et que la présente annule. PRADIER (Aline-Angèle), fo nme CASTELLAND, directrice d'école; 36 ans 9 mois 15 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er octobre 1919... 1,783 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,266 fr. Complement du 1er octobre 1919... 539 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis concédée par décret du 27 mai 1920, et que la le 1er octobre 1919 sur la pension de 1,902 fr., présente annule. BERNARD (Marie-Solange-Pauline), institutrice; 38 ans 9 mois 22 jours de serVICOS. Pension avec jouissance du er octobre 1919. 2.316 fr. 1,404 fr. Majoration du 1er janvier 192) (A).. Complément du 1er octobre 1919... 471 fr. Saud déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 2,433 fr. concédée par décret du 27 mai 192) et que la présente annule. LABBE (Adolphe-Emile), instituteur; 34 ans LETHEL (Madeleine-Anaïs - Estelle), fenime 1 mois 20 jours de services Pension avec BOURDY, institutrice; 39 ans 3 mois 14 jours de jouissance du 1er octobre 1919. services.-2,383 fr. Pension avec jouis ance du 1er oc tobre 1919 2,316 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,401 fr. Complément du i octobre 119... 471 fr. Sauf déduction des somme, perçues depuis 1er octobre 1919 sur la pens.01 de 2,433 fr. concédée par décret du 27 mai 1.2), et que la présente annule. Majoration du 1er janvier 192) (A).. 1,420 fr. Complément du 1er octobre 1919... 443 fr. Sauf déduction des somines perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 2,483 fr., concédée par décret du 27 mai 1920, et que la présente annule. LELIEVRE (Rémond-Elie-Julien), instituteur; 35 ans 9 mois il jours de services. - Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.. 2,394 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,421 fr. Complément du 1er octobre 1919.... 412 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 24.8 fr., concédée par décret du 27 mai 1920, et que la présente annule. LORIEUX (Henri-Joseph), instituteur; 39 ans 3 mois 23 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 1.718 ir. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,234 fr. Complément du 1er octobre 1919.... 504 fr. Sauf déduction des sommes perques depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 1,831 fr., concédée par décret du 27 mai 1920, el que la présente annule. PANIS (Alfred - Dominique), instituteur; 30 ans 7 mois 24 jours de services. Pension avec jouiss. du 1er octobre 1919. 2,187 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1371 fr. Complément du 1er octobre 1919 .. 333 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 2,292 fr.. concédée par décret du 27 mai 1920, et que la présente annule. RUFFIE (Victor-Antoine), instituteur; 36 ans Pension avec jouis... 2,384 Ir. CARON (Rosa-Anna, institutrice; 35 ans 4 m is 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.... 2,316 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,401 fr. Complément du 1 octobre 1919... 471 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pensión de 2.433 fr., concédée par décret du 27 mai 1920, et que la présente aunule. COURT (Marie), femme DABAT, institutrice; 29 ans 9 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.. 1,428 fr. Majoration du 1er janvier 1929) (A). 1,089 fr. Complément du 1er octobre 1919... 419 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 19:9 sur la pension de 1,532 fr., concédée par décret du 27 mai 1920, et que la présente annule. LE LAY (Anne-Marie), femme EVENOU, institutrice; 27 ans de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919... 1,336 fr. Majoration du 1er janvier 1929 (A).. 1,043 fr. Complément du 1er octobre 1919... 413 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 1,431 fr., concédée par décret du 27 mai 1920, et que la présente annule. SANBEUF (Marie-Louise - Fanny), femme FONTAINE, institutrice; 35 ans 8 mois 28 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1919. 2,316 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,404 fr. Complément du 1er octobre 1919... 471 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 2,423 fr., concédée par décret du 27 mai 1920, et que la presente annule. RICAUD (Joséphine-Camille), femme GAS, institutrice; 34 ans 8 mois 29 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919...... 1,644 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,197 fr. Complément du 1er octobre 1919... 537 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 1,761 fr., concédée par décret du 27 mai 1920, et que la présente annule. DOSQUET (Amélie - Jeanne-Marie), femme GUILLAUME, institutrice; 39 ans 1 mois de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.... 2,316 fr. Majoration du 1er janvier 192) (A).. 1,401 fr. Complément du 1er octobre 1919... 471 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 2,433 fr., concédés par décret du 27 mai 1920, et que la présente annule. - ALDIGUIER (Léonie), veuve LACOMBE, instiutrice; 37 ans 7 mois de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.. 1,644 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,197 fr. Complémant du 1er octobre 1919.. 537 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 1,761 fr., concé lée par décret du 27 mai 1920, et que la présente annule. LAURENT (Anne), femme divorcée, directrice d'école 35 ans 7 mois 14 jours de services. Pension avec jouis, du 1er octobre 1919. 1,783 fr. Majoration du 1er janvier 1920.... 1,266 fr. Complément du 1er octobre 1919... 533 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 1,902 fr., concédée par décret du 27 mai 1920, et que la présente annule. LEMERY (Marguerite-Louise-Rosalie), directrico d'école; 38 ans 1 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er oc tobre 1919... 1,783 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A)... 1,266 fr. Complément du 1er octobre 1919... 539 fr. Sauf de luction des sommes perçues depuis le 1 octobre 1919 sur la pension de 1.902 fr., concédée par décret du 27 mai 1920, et que la présente annule. CHATEAU (Célénie-Héloïse), femme LEPEU. directrice d'école; 39 ans 11 mois 27 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919..... 1,783 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,266 fr. Complément du 1er octobre 1:19.. 539 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 1,902 fr., concédée par décret du 27 mai 1920, et que la présente annule. VERIUS (Louise-Eugénie), veuve CHALMEAU, femme LESINCE, directrice d'école; 37 ans 8 mois de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919... 1,783 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,266 fr. Complément du 1er octobre 1919... 539 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 1,902 fr., concédée par décret du 27 mai 1920, et que la présente annule. CROQUET (Nazaire-Clémence), femme LESPAGNOL, institutrice; 26 ans 5 mois de services. Pension avec jouissance du 1r octobre 1919.. €32 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A). 863 fr. Complément du 1er octobre 1919... 134 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 685 fr., concédée par décret du 27 mai 1920, et que la présenle annule. ROLLET (Marie), femme MARC, institutrice; 34 ans 11 mois 16 jours de services. Pension avec jouissance du 1 octobre 1,650 fr. 1,200 fr. 538 fr. 1919... Majoration du 1er janvier 1920.. Complément du 1er octobre 1919... Sau déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919, sur la pension do 1,766 fr.. concédée par décret du 27 mai 1920, et que la présente annule. JOVELET (Marie-Blanche-Alexandrine), veuve MERLIN, institutrice; 36 ans 6 mois 13 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919... 2,218 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,013 fr. Complément du 1er octobre 1919... 439 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 2,329 fr., concédée par décret du 27 mai 1920, et que la présente annule. 1919.... DAUSSE (Joséphine-Virginie), veuve ROUX, institutrice; 36 ans 6 mois 13 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1,650 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,200 fr. Complément du 1er octobre 1919.... 538 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 1,766 fr., concédée par décret du 27 mai 1920, et que la présente annule. TARDIF (Clorinde-Julia-Françoise), institutrice; 29 ans 6 mois 28 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.. 1,266 fr. 1,003 fr. 408 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. Complément du 1er octobre 1919.... Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 1,362 fr., concédée par décret du 27 mai 1920, et que la présente annule. (A) Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance, sur production du bulletin n° 2, et sous déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette date. Finances (Comptables directs). BAZIN (Pierre-Pascal-Athanase), percepteur. Services militaires 1 an; services civils 33 ans 6 mois 15 jours. - Pension avec jouissance du 1er juillet 1920... 3,131 fr. Majoration du 1er juillet 1920 (A).. 1,607 fr. Complément du 1er juillet 1920.... 116 fr. HAMON (Paul-Charles-Marie), percepteur. Services militaires 1 an; services civils 33 ans 8 jours. Pension avec jouissance du 1er juillet 1920.. 3,803 fr. Majoration du 1er juillet 1920 (A)... 1,775 fr. Complément du 1er juillet 1920..... 140 fr. MAGNET (Louis-Henri-Gabriel), percepteur; 1,729 fr. 1,239 fr. 499 fr. 1,725 fr. 1,237 fr. 501 fr. CHATAIGNE (Luc), instituteur; 40 ans 2 mois de services. Pension avec jouissance du 1er janvier 1920.. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. Complément du 1er janvier 1920.... CAUSIN (Jules-Eugène), directeur d'école ; 33 ans 9 mois 17 jours de services. Pension. avec jouissance du 1er mai 1920.. 1,716 fr. Majoration du 1er mai 1920 (A) 1,233 fr.. Complément du 1er mai 1920 ....... 528 fr. COURDIOUX (Benoit), instituteur; 27 jours de services. du 1er mai 1920... ..... ..... Pension avec jouissance Majoration du 1er mai 1920 (A).. Complément du 1er mai 1920.......... 33 ang 1,670 fr. 1,210 fr. 502 fr. GORSON (Célestin), instituteur; 36 ans 2 jours de services. Pension avec jouissance du 12 avril 1920 .... - Majoration du 12 avril 192) (A). Complément du 12 avril 1920.. 1,729 fr. LEVAVASSEUR (Charles-Eugène), instituteur; 30 ans 23 jours de services. jouissance du 1er mai 1923).. Majoration du 1er mai 1920 (A) Complément du 1er mai 1920. MORIZOT (Charles-Auguste), 39 ans 11 mois 10 jours de services. avec jouissance du 1 mai 1920.. Majoration du 1er mai 1920 (A).... Complément du 1er mai 1990.. RAQUIN (Jean-Baptiste-Alfred), d'école; 36 ans 5 mois 16 jours de services. Pension avec jouiss. du 1er avril 1920. Majoration du 1er avril 1920 (A)..... Complément du 1er avril 1920... ROULIER (Michel), instituteur; 32 ans 3 mois 24 jours de services. Pension avec jouissance du 1er avril 1920.. 1,619 fr. Majoration du 1er mai 1920 (A). BOZON-VERDURAZ (Mélanie-Zénobie), institutrice; 36 ans 5 mois de services. Pension avec jouissance du 1er avril 1920..... 1,662 fr. Majoration du 1er avril 1920 (▲). 1,206 fr. Complément du 1er avril 1920...... 532 fr. DE CHERGÉ (Marie-Joséphine - Radegonde Hélène), institutrice; 36 ans 8 mois 11 jours de services. Pension avec jouissance du 12 avril 1920..... 1,663 fr. Majoration du 12 avril 1920 (A).... 1,206 fr. Complément du 12 avril 1920.... 532 fr. SIMART (Anne), femme CONSTANTIN, institutrice; 40 ans 4 mois de services. - - Pension avec jouissance du 12 avril 1920.... 1,663 fr. Majoration du 12 avril 1920 (A)..... 1,206 fr. Complément du 12 avril 1920...... 532 fr. |