150

6.000

151

152

153

154

155

7.005.666

1.653.042

156

CHAPITRES

16.500

147

333.333

148

149

Institutions destinées à améliorer la situation du
personnel non commissionné des manufactures
de l'Etat. Appointements et salaires.....
Institutions destinées à améliorer la situation du
personnel non cominissionné des manufactures
de l'Etat. Indemuités et allocations diverses..
Institutions destinées à améliorer la situation du
personnel non commissionné des manufactures
de l'Etat. Secours et institutions diverses.....
Matériel et dépenses diverses de l'administration
des manufactures de l'Etat.....

Bât ments des manufactures de l'Etat.....

Constructions nouvelles des manufactures de l'Etat.

Avances recouvrables par Tadministration des

manufactures de l'Etat....

Achats et transports. Service des tabacs..

Achats et transports. Service des allumettes...

135bis Réinstallation des services de la garantie de Paris

el du laboratoire central duministere des finances.

-Dépôt des archives de la cour des comptes....

Transfert de l'imprimerie nationale.

tions et installations......

MONTANT

des

CRÉDITS
accordés.

31.116

2.833

506.333
6.358.982

670.666

927.500

650.000

60.166.666
3.039.166

66.666

Construc-

461.333

129% is Traitement du personnel de l'administration des
douanes (territoire de ia Sarre)..

Indemnités du personnel de l'administration des
douanes.....

1300is Indemnités du personnel de l'administration des

douanes territoire de la Sarre)...

Matériel et dépenses diverses de l'administration

des douanes....

131bis Matériel et dépenses diverses de Fadministration
des douanes territoire de la Sarre)..
Habillement, équipement et armement des offi-
ciers et agents des brigades des douanes et
versement au fonds commun de la masse ..

132bis Habillement, équipement et armement des officiers

et agents des brigades des douanes et verseinent

au fonds commun de la masse territoire de la

Sarre)......

19.697.459

699.000

2.752.600

778.500

696.154
60.375 165

Remboursements pour décharge de responsabilité
en cas de force majeure et débets adinis en sur-
séance indénie....

83.333

163

161

5.757.081

219.323

Répartitions de produits d'amendes, saisies et
confiscations attribués à divers,...

163bis Répartitions de produits d'amendes, saisies et

Confiscations attribués à divers (territoire de la

Sarre)......

Remboursement, à l'exportation, du droit sur le

sel employé à la preparation des viandes, des

beurres et des conserves de cornichons...

Remboursements partiels à opérer en exécution

de l'article 10 de la loi du 11 janvier 1892.......

Total pour la 5o partio...........

RECAPITULATION

1.422.666

10.000

4.166

250.000

10.640.164

15.9 0.011

2e partie.

Pouvoirs publics.

6.690.070

3e partie..

2.309.833

4e partie.

Services généraux des ministères,.

Frais de régie, de perception et d'ex-

28.226.704

137

Frais de perception de la taxe sur les spectacles...

Matériel de l'administration des contributions in-

directes, frais de transport, valeurs de tabaes, de

poudres et d'allumeltes repris des débitants ou

provenant de saisies.

Frais de loyers, frais judiciaires et dépenses diver-

ses de l'administration des contributions indi-

rectes....

98.166

ploitation des impôts et revenus publics....

185.976.945

5e partie.

Remboursements, restitutions et non-

749.500

747.666

valeurs...

Total pour le ministère des finances...... 1.846.733.194

Ministère de la justice.

ire SECTION SERVICES JUDICIAIRES

3 partie. — Services généraux des ministères.

-

Traitement du ministre, traitements du personnel

de l'administration centrale.....

10.640.164

39 fer.

40

41

39 bis. Services d'information et de presse..

Commissions fluviales internationales..

Emploi de fonds provenant de legs ou de donations.

Dépenses des exercices périmés non frappecs de

déchéance.....

III.

20

42

Dépenses des exercices 1914 et 1915 (créances visées

par les lois des 29 juin et 29 novembre 1915 et

30 décembre 1916)...............

21

43

Dépenses des exercices elos..

22

22

Total.....

SUBVENTIONS AUX DÉPARTEMENTS

BT AUX COMMUNES

Subventions aux communes pour les sapeurs-
pompiers et le matériel d'incendie...

Frais de voyage et de séjour aux membres du con-

soil supérieur des sapeurs-pompiers.- Dépenses

matérielles du conseil...

Subventions aux sociétés de tir, de sport, d'ins-

truction militaire, de natation et de gymnas-

tique......

Subventions pour le rachat des ponts à péage dé-

pendant des routes départementales (loi du

30 juillet 1880O)..

Subventions aux départements (loi du 10 août 1871)..
Subventions pour le rachat des pouts à péage dépen-
dant des chemins vicinaux (loi du 30 juillet 1880)..
Subventions aux départements pour l'achèvement
des chemins vicinaux..

Subvention exceptionnelle au département de la

Corse pour travaux d'intérêt public (loi du

8 juillet 1912.).....

27 bis. Subventions aux communes pour érection de

monuments commémoratifs aux morts la grande

guerre.....

28 bis. Traitements des fonctionnaires et agents de la

police spéciale et de la police mobile en service

dans les régions libérées....

Subventions aux villes pour le traitement des

commissaires de police....

Frais divers des services de police.....

Indemnités de déplacement et autres des fonc-

tionnaires et agents de la sûreté générale.....

Police des communes du département de la Seine.

Subvention à la ville de Paris pour la police muni-

cipale.....

Frais de police de l'agglomération lyonnaise.

Personnel. Traitements...

--

Frais de police de l'agglomération lyonnaise.

Personnel. Indemnités.

Frais de police de l'agglomération lyonnaise.

Matériel

Dépenses d'ordre pour les services rétribués de
la police de l'agglomération lyonnaise.....
Frais de la police marseillaise.

-

Frais de la police marseillaise. Matériel.
Dépenses d'ordre pour les services rétribués de la
police marseillaise..