présenté une étude de MM. Contremoulins et Puthomme sur la détermination du temps de pose en radiographie» qui, en outre de l'intérêt qu'elle présente en substituant aux procédés empiriques une loi précise, mérite une attention toute spéciale des opérateurs, car elle montre qu'il est possible d'obtenir des radiographies rapides, indispensables dans maintes circonstances avec de faibles intensités, d'où diminution importante des risques courus. L'amour maternel chez la raie torpille. Une forte torpille (torpedo mormorota L.), sur le point de faire ses petits, ayant été amenée au lahoratoire maritime de physiologie de Tamaris-sur-Mer, M. le professeur Raphaël Dubois, la it placer dans un panier en osier, lequel fut immergé dans le parc de l'établissement. L'animal donnait à ce moment de fortes secousses électriques et ces dernières ne furent pas dangereuses pour les petits avant leur naissance, car, le lendemain, on en trouva sept, tous bien vivants, accolés sous le ventre de la mère; ils étaient nes pendant la nuit. La torpille mère paraissait tout aussi vigoureuse que la veille, mais elle ne donnait plus de Secousses électriques. On pouvait la manier très facilement dans le panier tant que ses petits étaient près d'elle. Ces derniers ayant été pris pour des expériences, la torpille mère se remit à donner de fortes secousses comme avant la naissance de ses petits. L'amour maternel existe donc chez la raie torpille, comme chez beaucoup d'autres animaux, à titre bien entendu de simple manifestation intuitive de l'instinct de conservation de l'espèce qui, par contre, est souvent absent dans l'espèce humaine; non seulement, il y a des femmes qui suppriment leurs petits, mais beaucoup refusent de les allaiter, se montrant, sous ce rapport, très inférieures à l'immense majorité, à la totalité même des mammifères. L'être humain dans ce cas, comme dans beaucoup d'autres, parait avoir perdu l'instinct avant d'avoir conquis la raison. Cette observation montre, en outre, que la décharge électrique n'est pas seulement réflexe, elle est réellement volontaire et consciente. La mère sait que la secousse pourrait être dangereuse pour ses petits et elle la supprime intentionnellement, malgré les excitations qui ordinairement la déclanchent instantanément. Il est curieux de constater encore que les décharges sont inoffensives pour les petits tant qu'ils sont dans le ventre de la mère. Ils se trouvent protégés de la même manière que les organes internes de la raie électrique. L'action solaire et les récents troubles de l'atmosphère. - M. Bigourdan analyse une note de M. Albert Nodon sur « l'action solaire et les récents troubles de l'atmosphère ». Il rappelle qu'il s'est produit, pendant ce mois de décembre 1920, des variations considérables dans la température et dans l'état de l'atmosphire, qui semblent étroitement liées à des troubles solaires et électromagnétiques correspondants. Au début du mois de décembre, il existait un gros foyer solaire, calme, dont le passage correspondit avec une période de temps doux et beau. Le 6, ce foyer disparut lentement au bord Quest, entraîné par le mouvement de rotation de l'astre. Aucun autre foyer solaire important ne se montra du 6 au 17; la température s'abaissa progressivement après la disparition du foyer. Le 17 decembre, if se produisit brusquement trois nouveaux foyers importants, dont deux au voisinage du méridien central et dans la région Est. Leur formation fut aussitôt suivie de violents troubles magnétiques et électriques, de cyclones et de sismes très intenses, sur diverses parties du globe, en particulier dans le Pacifique-Nord. Il résulta de cette perturbation subite la formation de violents courants atmosphériques dont la circulation de retour, se dirigeant du pôle de froid au foyer de chaleur, balaya PEurope d'un courant d'air glacial, qui provo qua, du 17 au 19 décembre, un abaissement considérable de la température, accompagné de neiges abondantes. Ces phénomènes ne furent que passagers, car, dês le 21, le gros foyer du 6 revenait au bord est, après une demi-rotation solaire, et provoquait aussitôt une rapide élévation de température. L'action de ce foyer, s'ajoutant à Le magnétomètre et l'électomètre accusèrent des variations rapides pendant toute la durée de cette période troublée. La reconstitution de certains détails invisibles des tableaux anciens. · A propos d'une note du 13 décembre dans laquelle M. A. Cheron préconise l'emploi de la radiographie pour reconnaître les tableaux anciens, M. Parenty rappelle que le 9 juin 1913 (1) il a lui-même indiqué les résultats qu'il avait obtenus dans cette recherche au moyen de la photographie. Seul d'abord, puis avec le concours d'un photographe radiographe, M. A. Gotti, il a réussi à attribuer un très grand nombre de tableaux à des maitres anciens tels que Rubens, Rembrandt, Van Eicke, le Titien, Andrea del Sarto, etc., et, en dernier lieu, Raphaël. Sa découverte d'un Rembrandt au musée de Calais a été sanctionnée par une enquête officielle du ministère des beaux-arts. Et dans cette même visite, l'objectif de MM. Gates et Guillemin a fait revivre sans aucune main-d'oeuvre et sans déplacement du tableau, les invisibles écritures d'un Jugement de Paris attribué sans preuves à Rubens, et notamment les noms des personnages, les signatures: P.-P. Rubens et la date: 1er juin 1619. Dans ses recherches de Lille que l'occupation et les pillages allemands ont fàcheusement interrompues, il a reconnu que la photographie directe en noir, qui met en jeu la transparence indéniable des couches superficielles des tableaux est préférable à la radiographie qui utilise la transparence de la toile subjacente et de ses apprêts. La photographie des couleurs n'a pas ajouté de précision supérieure aux palimpsestes qui sont des écritures, des monogrammes dont Rembrandt faisait grand usage, mais souvent des figures et meine de veritables tableaux dissimulés dans les fonds et qu'une opération bien conduite fait apparaître avec un fini comparable à celui du sujet principal. Une malencontreuse bombe a détruit, dans la laboratoire de M. Gotti, une grande partie de ses clichés dont il n'a conservé que les plaques de projection fort réduites de plusieurs conférences faites à Lille avant la guerre. Sur les tableaux qu'il a réussi à attribuer, il cite comme exemples de sujets recouverts par les fonds: 1° un Christ à la Madeleine de Rubens dont le paysage dissimule des scènes bibliques fort délicatement étudiées; 20 un portrait Viso de Léonard de Vinci, peint par Raphaël, dont le fond recouvre de nombreux R. S. et V. L., enfin des médaillons sur les-quels il a pu reconnaitre le Christ et SaintPierre. Les noms Raffaello Sanzio et Leonardo da Vinci suivent correctement les lignes du dessin et se lisent sur les arcades sourcilières, dans les yeux, sur les narines et les lèvres et enfin dans la barbe du portrait, la date est 1578. Pour obtenir ses palimpsestes, il convient dans le tirage du positif de sacrifier les figures principales et de tirer les fonds à part en très clair. En résumé, il rappelle ici la priorité scientifique de son invention de 1913, qu'il a divulguée avec le plus grand désintéressement. Travaux divers. —L'Académie a entendu en outre l'exposé de quelques autres travaux d'ordre três technique parmi lesquels il convient surtout de citer: 1° Un travail de MM. L.-A. Herdt et R.-B. Owens, transmis par M. Blondel: « Sur la guidage de la navigation à l'entrée des ports et chenaux par un câble électrique immergé »; 20 Un chute de physiologie générale sur la transmission héréditaire des caractères acquis et l'accoutumance des microbes. Note de MM. Charles Richet et Henry Cardot; 30 Une communication de chimîe-biologique. -A propos de l'épuration des eaux d'égout, par boues activées». Note de le procédé des M. Lucien Cavel, présentée par M. A. Haller. La séance est levée à cinq heures. CHARLIER. Procès-verbal de la séance du 15 décembre 1920. M. le président adresse ses vives félicitations à M. Michel Huber, nommé directeur de la statistique générale de la France en remplacement de M. Lucien March admis à la retraite. M. le président déclare clos le scrutin pour le renouvellement du conseil pour 1920 et pris MM. Trignart et Frèrebeau de procéder aux opérations de dépouillement des votes. - Nomination de M. Matrat, trésorier archiviste honoraire, M. le président annonce que M. Matrat, notre si dévoué trésorier a demandé de résigner ses fonctions qu'il ne pouvait plus exercer qu'avec difficulté en raison de la fatigue cause par son labeur incessant; il regrette de ne pouvoir lui offrir en séance le témoignage d'estime et de remerciement qui a été choisi à la Monnaie par lui-même et le secrétaire général et il propose à l'assemblée de nommer M. Paul Matrat trésorier-archiviste honoraire avec entrée en conseil. (Vits assentiments et applaudissements.) Communications de M. le secrétaire général M. le secrétaire et présentation d'ouvrages. général annonce qu'il a reçu pour la société un certain nombre d'ouvrages dont la liste sera insérée à la fin du journal. Il fait une mention spéciale d'un ouvrage de M. Louis Fiaux sur La police des maurs en France, du quatrième livre du cours d'économie politique, de notre collègue M. Colson, ainsi que d'un ouvrage sur La comptabilité dès assurances par Deschamps, ouvrage revu par MM. A. Trignart et I. Brochu. Communication de M. Michel: la valeur im - mobiliere du territoire envahi (guerre 1914-1918); fortune privée; et la reconstitution des régions libérées. Faisant suite à trois précédentes communications, M. E. Michel a donné une étude détaillée du mécanisme des estimations de la propriété batie et des relations existantes entre la valeur vénale, la valeur intrinsèque et le prix de revient. Cette étude Contribution à l'étude des dommages de guerre» est complétée par une évaluation des valeurs locative et vénale par habitant et par pièce d'habitation et une éva luation des bâtiments d'habitation et d'exploitation ruraux. Dans cette dernière partie, l'étude est scindée en petites exploitations, moyennes exploitations et grandes exploitations. L'auteur développe peu à peu les méthodes qu'il a employées pour son évaluation d'ensemble tout en regrettant que les documents de détail fassent défaut pour pouvoir pousser plus à fond ces études. A sa première évaluation du territoire envahi en 1914 (communication du 16 décembre 1914), il ajoute peu à peu une documentation et précise les méthodes pour établir une statistique détaillée des dommages de guerre. D'après l'auteur, la relation entre la valeur vénale et le prix de revient varie de 25 à 30 p. 100 pour les bâtiments ruraux à 50 p. 100 pour les immeubles bourgeois dans les petits bourgs, 60 à 65 p. 100 dans les villes, à 75 p. 100 pour les immeubles commerciaux des grandes villes. Pour les bâtiments ruraux il estime le prix de revient des bâtiments d'habitation et d'exploitation de 2,250 fr. l'hectare pour l'ensemble des petites exploitations à 725 fr. pour la moyenne des exploitations de plus de 40 hectares. M. le président remercie M. Michel de son intéressante communication et ouvre la discussion. M. Cadoux demande quelques explications sur l'écart entre le cours de reconstitution et la valeur vénale des immeubles et la répercussion des estimation sur les assurances. M. Michel explique qu'à l'heure actuelle les compagnies assurent les immeubles pour deux fois et demie leur valeur d'avant-guerre. M. Cadoux demande des éclaircissements concernant les évaluations indiquées par le conférencier, il lui semble que le propriétaire d'un immeuble loue en raison de la dépense que l'immeuble comporte. M. d'Eichthal désirerait savoir ce qu'il advient lorsque dans les régions à reconstituer on emploie moins que la valeur, s'i. y a fraude sur le remploi. M. Delamotte fait remarquer que certains propriétaires reconstruisent des écuries à la place de hangars d'autos ou réciproquement. M. Michel donne un exemple des résultats de la loi sur le remploi qui conduit à des abusivités et à une augmentation inconsidérée de nos dépenses de reconstitution. M. Barriol fait observer que dans ces conditions le sinistré n'ayant cure de la dépense, le prix de location peut être très faible et n'avoir aucun rapport avec le coût de l'immeuble, ce qui explique les faibles valeurs locatives indiquées par M. Michel. M. d'Eichthal indique que très probablement la vétusté est contrebalancée en partie par la plus-value des immeubles. M. Pupin répondant à une observation de M. Barriol sur l'opportunité de la publication des documents relatifs à l'évaluation des dommagés, déclare qu'il y a avantage à ne pas publier certains chiffres souvent mal interprétés par des publicistes. M. Keynes notamment a rappelé le chiffre de 15 milliards qu'il avait donné dans une étude en 1916; il s'agissait de 15 milliards or et non de papier. M. Louis Dubois pour les mêmes évaluations a présenté le chiffre de 96 milliards en opposition à celui de 15 milliards. Il serait souhaitable qu'on publiat l'article dont il est l'auteur réfutant le chiffre de 15 milliards, ce chiffre ne comprenant pas d'ailleurs le manque à gagner. MM. Simiand, président pour 1921: 161 voix. Barriol, secrétaire général pour 1921, 1922, Perquel, trésorier archiviste pour 1921, Dal Piaz, membre du conseil pour 1921, Girard, membre du conseil pour 1921, 1922, Brochu membre du conseil pour 1921, 1922,] En conséquence, le conseil de la société de Président M. François Simiand; : Secrétaire général : M. Alfred Barriol : Trésorier-archiviste M. Lucien Perquel; Membres du conseil : MM. les anciens présidents de la société, M. Paul Matrat, trésorierIl faut se méfier des exagérations: un jour- archiviste honoraire, membres de droit; nal Le Matin a cité le chiffre de 23) milliards; MM. Gaston Roulleau, de Ville Chabrolle, c'est fou. La censure devrait être rétablie lors-Charles Richet, Dal Piaz. Joseph Girard et qu'on constate de pareilles exagérations. La Irénée Brochu, membres élus. sincérité doit être à la base de toutes les évaluations; c'est elle qui a toujours guidé nos représentants. M. Michel rappelle que lorsqu'il a parlé de 25 milliards, il n'a eu en vue que la période de 1911 à 1911. M. Pupin insiste sur les mots « milliards or». M. Michel estime que sa communication n'a pour objet que de présenter des méthodes d'évaluation, d'indiquer des types, un mécanisme, plutôt que des chiffres. M. d'Eichthal croit qu'il n'y a pas intérêt à donner ces chiffres, à moins d'insister sur l'in cielle où l'on trouve des billets pour toutes gares de son réseau et où l'on enregistre directement les bagages pour les mêmes destinations.. 2° Par l'Espagne et Tanger. C'est la voie offrant la plus courte traversée maritime (trois heures seulement entre, Algésiras et Tanger avec services quotidiens). Entre Paris et Algésiras, via Bordeaux-Madrid et vice-versa, billets directs simples et d'aller et retour avec enregistrement direct des bagages. Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser notamment à l'administration centrale de la compagnie d'Orléans, 1, place Valhubert, à Paris, à son agence, 16, boulevard des Capucines, et aux diverses gares intéressées Imprimerie, 34, quai Voltaire, Paris 7. Le Directour des Journaux officials: G. PEYCHLON. ANNONCES Les annonces sont reçues à la SOCIÉTÉ GENERALE DES ANNONCES 8, place de la Bourse, Paris 2o. L'administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. PRÉFECTURE DE LA DORDOGNE AVIS M. le président adresse ses chaleureux remerciements à M. Trignart qui a aidé notre trésorier malade dans l'accomplissement de sa tâche. Il remercie également M. Clamagirand d'avoir rempli avec zele et intelligence pendant DEMANDE EN RENONCIATION trois années les fonctions de secrétaire des séances. La séance est levée à vingt-deux heures, trois-quarts. Le secrétaire général, A. BARRIOL. BULLETIN COMMERCIAL Métaux bruts. Les prix des métaux ci-après sont la reproduction du prix courant legal (cate officielle hebdomadaire) des marchan A L'ACQUITTÉ Le président, G. DELAMOTTE. dises en gros sur la place de Paris, rédigé par 1930 31 décembre. 24 décembre. COURS à une Concession de Mines. ENQUÊTE COMPLÉMENTAIRE Par une pétition du 3 mars 1919, la société Claude BOUCHER et fils, don le siège est à Cognac (Charenie), demande à renoncer à la concession de mines de manganèse de SaintJean-de-Côle, instituée par ordonnance du 24 décembre 1846 et portant sur les communes de Saint-Martin-de-Fressengeas, Saint-Jean-deCôle et Milhac-de-Nontron, arrondissement de Nontron, département de la Dordogne. Le public pourra prendre connaissance de la pétition, du titre instituti el autres pièces annexes, à la préfecture de la Dordogne (bureau de la semaine correspondante des travaux publics), pendant la durée de l'enquête légale, qui aura lieu du 20 novembre 1920 au 20 janvier 1921. francs. fragos. 935 935 M M M M Cuivre en lingots et plaques de laminage, liv. Cuivre en lingots propre au laiton, liv. Havre ou Cuivre en cathodes, liv. Havre ou Rouen. Cuivre minerai de Corocoro, liv. Ilavre. Elain Banka, liv. Havre ou Paris Elain Billiton, liv. Havre... Elain Détroits, liv. Havre.. Elain anglais de Cornouailles, liv. Paris. M 1.119 M M M 1.504 25 M 1.223 1.488 50 " 1.467 75 860 Plomb de provenances diverses, marques ordinaires, liv. Havre ou Rouen.. Plomb de provenances diverses, marques ordi- Zinc bonnes marques, liv. Havre ou Paris.. Chemin de fer de Paris à Orléans. Voyages au Maroc. 10 Par Bordeaux-Casablanca. Billets directs siniples des trois classes de Paris-Qual-d'Orsay, Orléans, Tours, Limoges et Gannat pour Casablanca et vice-versa, avec en- Validité des billets simples, quinze jours. La compagnie d'Orléans a ouvert à Casa- Cinquante-troisième année. - N° 3. Le Numéro: Quarante centimes. Mardi 4 Janvier 1921. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LOIS ET DÉCRETS ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions, L'ÉDITION COMPLÈTE comprend : 4o l'Édition des « LOIS ET DÉCRETS »; 2° l'Edition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES »; ·3 tous les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes; 4 les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. (Abonnement: 40 fr; Prix du numéro: 75 centimes.) Le BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES paraît le lundi. JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION Les abonnés sont instamment priés de toujours joindre une das dernières bandes à leurs demandes de renouvellement, de changement d'adresse ou à leurs réclamations. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Lois. Loi portant ratification des décrets du 25 novembre 1919 relatifs à l'introduction dans les départements de la Moselle, du BasRhin et du Haut-Rhin, des lois françaises pénales et d'instruction criminelle sous réserve du maintien provisoire en vigueur de diverses dispositions des lois pénales locales (page 226). Présidence du conseil. Décret chargeant le ministre des colonies de l'intérim du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (page 226). modifiant l'article 139 b de la loi du 26 jui!let 1900 (code industriel) relatif aux attributions des inspecteurs du travail dans les départements du Bas-Rhin, du HautRhin et de la Moselle (page 226) - rendant applicable aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le décret du 18 novembre 1882, modifié par les décrets des 23 août et 2 septembre 1919, relatif aux adjudications et marchés passés au nom de l'Etat (page 226). Ministère des affaires étrangères. Décret portant délégation au président du conseil, ministre des affaires étrangères, pour les opérations de liquidation des dépenses relatives au haut commissariat de la République dans les provinces du Rhin (page 228). Ministère de l'intérieur. Décret modifiant le décret du 6 juillet 1905 relatif à la passation de marchés de travaux, fournitures ou transports au compte de l'Algérie (page 229 → relatif à la fixation des prix d'achat maxima -fixant les prix de vente aux consomma- Tableau d'avancement de l'administration cen- (Sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE Décret relatif à la prorogation du délai des élections des délégués mineurs des mines du Nord et du Pas-de-Calais, situées dans les régions libérées ou dévastées (page 243). Tableau d'avancement du personnel de l'inspection du travail, pour l'année 1921 page 243). Ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre. Décret rendant applicable à l'Algérie le décret du 28 septembre 1920, relatif au transport des militaires, marins et victimes civiles de la guerre (page 244). Décisions portant avancements de classe et augmentations de traitement (administration centrale) (page 244). Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. Arrêté assimilant une exploitation d'ardoisière aux exploitations de mines pour l'application de la loi sur les caisses de secours et de retraites (erratum) (page 244). Ministère de la guerre. Inscriptions au tableau spécial de la médaille militaire à titre posthume (pages 1 à 80, numérotage spécial). Décisions portant nominations, mutations, affectations: Administration centrale (page 244). Infanterie (page 214). Intendance (page 247). Service de santé (page 247). Arrêtés relatif à la création de cimetières militaires (page 247). relatif à l'application de la loi du 24 décembre 1920 autorisant le recensement de la classe 1921 (erratum) page 247). Ministère de la marine. Décrel et décisions portant nominations, promotions, inscription au tableau d'avancement, mutations : Administration centrale (page 248). Directions de travaux (page 218). Comptables des matières (page 248). Circulaire relative aux allocations qui doivent être payées à la valeur au pair des monnaies étrangères au personnel de la marine navigant ou en service à l'étranger, (modifications à la circulaire du 3 mars 1916) (page 248). Listes d'embarquement (page 249). de désignation (page 249). Avis relatif au payement des intérêts des obligations 4 et 5 p. 100 des chemins de fer de l'Etat (page 251). MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Avis aux importateurs et aux exportateurs en Italie (page 254). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Avis de vacance d'emploi à l'école nationale d'agriculture de Grignon (page 254). MINISTÈRE DU TRAVAIL Avis d'ouverture d'un concours pour dix-neuf emplois de dame classeuse ou compteuse à la direction de la statistique générale de la France (page 254). MINISTÈRE DES COLONIES tre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 3 janvier 1921. A. MILLERAND. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, GEORGE LEYGUES. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 30 décembre 1920. Monsieur le Président, Taux officiel de la piastre en Indo-Chine dans les départements du Bas-Rhin, du (page 254). Annonces (page 255). PARTIE OFFICIELLE LOI portant ratification des décrets du 23 novembre 1919 relatifs à l'introduction dans les départements de la Moselte, du BasRhin et du Haut-Rhin, des lois françaises pénales et d'instruction criminelle sous : réserve du maintien provisoire en vigueur de diverses dispositions des lois penales locales. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. Sont ratifiés: 1o Le décret du 25 novembre 1919 relatif à l'introduction des lois pénales et d'instruction criminelle françaises dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut Rhin; 2o Le décret du 25 novembre 1919 relatif au maintien provisoire en Alsace et en Lorraine de certaines dispositions pénales actuellement en vigueur. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Eait à Paris, le 30 décembre 1920. A. MILLERAND. Par l'introduction précédemment faite Haut-Rhin et de la Moselle, de la majeure partie du livre II du code du travail, se sont trouvés dévolus aux inspecteurs du travail du cadre alsacien-lorrain, pour cette partie de la réglementation du travail, les pouvoirs et attributions des inspecteurs français. J'ai l'honneur de vous proposer, par le projet de décret ci-joint, de bien vouloir feur conférer ces pouvoirs et attributions, en ce qui concerne également la législation locale du travail demeurée en vigueur. Les attributions des inspecteurs du travail en Alsace-Lorraine étaient déterminées 1900 (code industriel). Cet article appartient par l'article 1396 de la loi locale du 26 juillet au titre VII, dont la matière est à peu près celle des livres I et II du code du travail : il en constitue le chapitre 7 intitulé « surveillance ». Il énumère d'abord les articles auxquels s'appliquaient les attributions des inspecteurs du travail et qui ne concernent que les établissements industriels. Il dispose que le contrôle de cette partie de la réglementation du travail peut être confié, par les gouvernements des Etats particuliers, soit exclusivement, soit conjointement avec les autorités de police ordinaires à des fonctionnaires spéciaux, ou inspecteurs du travail; que ces fonctionnaires, qui sont liés par le secret professionnel, jouissent, dans l'exercice de leurs fonctions, des mèmes attributions que les autorités de police; qu'en particulier, ils ont le droit de visiter en tout temps les établissements soumis à leur contrôle. Ils doivent établir un rapport annuel sur les opé rations de leur service; les employeurs sont tenus de leur fournir, dans les conditions spécifiées par les prescriptions spéciales sur cet objet, tous renseignements statistiques sur la situation de leur personnel. Ce sont donc là des principes généraux sur lesquels reposait l'organisation de l'inspection du travail industriel dans chacun des Etats fédérés. En Alsace-Lorraine, non plus que dans les autres Etats d'ailleurs, on n'avait pas usé de la faculté de donner aux inspecteurs du travail une compétence exclusive. Ils partageaient avec les autorités de police la surveillance des établissements assujettis; mais, tandis, que les attributions de la potion ouvrière, celles des inspecteurs du lice sont générales en matière de législa travail étaient limitativement déterminées. Et, même dans cette limite, les instructions officielles leur prescrivaient de ne se réserver, en principe, que le contrôle des dispositions nécessitant des connaissances techniques spéciales; ils complétaient donc rités de police; celles-ci, du reste, étaient en cela, mais sans les remplacer, les autoseules qualifiées pour relever les infractions. Les attributions des inspecteurs du travail étant limitées aux seules établissements industriels, le contrôle d'application de la égislation ouvrière dans le commerce était assuré exclusivement par la police; cette réglementation, bien qu'ayant de nombreux points communs avec celle du travail industriel, est elle-même constituée, dans son ensemble, par des dispositions distinctes. Il n'est en somme laissé aux inspecteurs dans cette conception, que le minimum d'attributions de police: placés sous l'autorité administrative directe des préfets, ils sont avant tout les conseillers techniques des autorités préfectorales et de police, associées de façon étroite à l'application de la législation ouvrière et investies, en ce domaine, d'un pouvoir réglementaire très étendu. vice: elle constitue, en tout cas, une ano- Il tend à uniformiser les conditions de veillance, outre qu'elle réaliserait un nouveau pas important vers la fusion des deux système de législation, apparaît ainsi comme devant avoir pour effet de rendre plus effective l'unité de direction du contrôle il serait donc permis d'en espérer une plus grande efficacité et un meilleur rendement utile. C'est dans ces conditions que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute approbation le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, GEORGES LEYGUES. Le Président de la République française, ministre des affaires étrangères, Vu la loi du 17 octobre 1919 relative au raine; régime transitoire de l'Alsace et de la LorVu le décret du 21 mars 1919 relatif à l'administration de l'Alsace et de la Lor Pour réaliser l'assimilation complète, à ce point de vue, des deux législations, il étend, en outre, la compétence des inspecteurs du travail aux établissements du commerce comme à ceux de l'industrie, et complète en conséquence l'enumération des arCette organisation de l'inspection du tra- ticles auxquels s'applique la surveillance de vail, telle qu'elle existait en Alsace-Lor-l'inspection du travail. Il y a été ajouté raine, et qui procédait des conditions poli- quelques autres dispositions (livrets de tratiques et administratives du précédent ré- Vail, payement des salaires, etc.), dont le gime, présente des différences essentielles de la police, mais qui ressortissent habituel contrôle ne dépendait jusqu'à présent que avec l'organisation de ce même service en ment et, en particulier, en France, à l'insFrance. Tout d'abord la compétence des inspecteurs du travail d'après le code du travail pection du travail. Par contre, le texte noufrançais, s'étend indistinctement aux établis veau n'apporte aucun changement aux attrisements du commerce comme à ceux de l'in-butions déjà conférées à ce service en Alsace et Lorrainc sur divers objets (règle-triel) en vigueur dans les départements du Vu la loi du 26 juillet 1900 (code indusdustrie; il y a, d'ailleurs, sur la plupart des ments d'ateliers, contrats de travail et conobjets de réglementation, unité de prescrip- trats d'apprentissage dans les fabriques, Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et tions. De plus, bien que les attributions con- etc.) qui, à l'intérieur, échappent à son accurrente des officiers de police judiciaire tion ou même ne sont pas réglementés par soient, ici, expressément réservées (art. III, le code du travail. livre II), cette collaboration ne s'exerce, en fait qu'à titre exceptionnel; les inspecteurs du travail ont du reste eux-mêmes la qualité d'agents verbalisateurs, à l'égal des officiers de police judiciaire. Ce service enfin set hiérarchiquement autonome et directement rattaché à l'administration centrale. Le nouveau régime d'Alsace et de Lorraine a rendu nécessaire, dès le début, une réorganisation des cadres de l'inspection du travail d'après ce dernier principe. Mais il locale devait recevoir diverses modifica est apparù, en outre, que la législation tions d'adaptation; qu'au surplus, la majeure partie de la législation française du travail pouvait se substituer sans difficulté -- parfois même avec avantage (elle est, en effet, sur un certain nombre de points, plus simple, plus efficace ou plus moderne que cette dernière) à la législation locale correspondanté. On a ainsi été amené à rendre applicable dans les départements recouvrés, sauf dispositions transitoires d'adaptation nécessaires, la plus grande partie du livre II du code du travail. Toutefois, il convenait de réserver les dispositions de la législation locale qui n'ont pas d'équivalent dans la législation française, ou correspondent à des parties de cette législation en voie de transformation prochaine, ainsi que celles qui sont plus favorables, ou encore celles qui sont liées à d'autres branches du droit. Ainsi la règlementation du travail actuellement applicable en Alsace et Lorraine se trouve donc constituée par deux ordres de dispositions: les unes empruntées à la législation française, les autres appartenant à la législation locale restée en vigueur. Or, le contrôle d'application de ces deux catégories de textes qui sont à peu près égale d'importance est assuré dans des conditions différentes; aux uns, sont applicables les dispositions déterminant les attributions des inspecteurs du travail contenues dans le livre II, titre III chapitre II du code du travail et qui ont été introduites en Alsace et Lorraine; aux autres, les règles contenues dans l'article 1396 du code Industriel, rappelées ci-dessus. Il en résulte une situation compliquée, qui n'est pas sans inconvénient pour le ser raine; notamment ses articles 139 b, 154 a et 155; Vu la loi du 30 mars 1903 sur le travail des enfants dans les exploitations profesments du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la sionnelles, en vigueur dans les départeMoselle ; Vu la loi du 20 décembre 1911 sur le travail à domicile, en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle; l'article 139 b, elles se trouveraient rempla- Vu la proposition du commissaire géné→ ral de la République à Strasbourg, Décrète : Art. 1er. Les alinéas 1 à 4 inclus de l'article 139 b de la loi locale du 26 juillet 1900 (code iudustriel) sont remplacés par les dispositions suivantes : «La surveillance, en ce qui concerne Il est à noter enfin que le contrôle de la l'application des dispositions des articles 105 a à 105 i, 106 à 112, 114 a à 114 d, 115, règlementation du travail dans les exploita-115 a, 119 a, 120 (première phrase), 120 f, tions minières, ainsi que les établissements de l'Etat travaillant pour la défense nationale, est également assuré dans les conditions de l'article 139 b; mais, de même qu'en France, les attributions des inspecteurs du travail sont ici confiées à ces fonctionnaires spéciaux. En résumé, le champ d'attributions des inspecteurs du travail: se confondant avec celui des autorités de police, embrasserait désormais toute la réglementation du travail. Mais la collaboration des autorités de police n'en resterait pas moins une condition de l'utilisation rationnelle des aptitudes des inspecteurs du travail; elle continuerait à s'appliquer plus spécialement aux prescriptions de contrôle facile (repos hebdomadaire, livrets de travail, affiches, horaires, livrets de salaire, etc.) et en particulier dans les établissements commerciaux. Des instructions appropriées seraient données pour règler et coordonner cette collaboration, en vue d'éviter tout double emploi ou conflit d'attributions. L'unification projetée des règles de sur 133 g à 139 a, 139 c, 133 d, 139 i, 139 k, 139 est connée, conjointement avec les autorités de police ordinaires, aux fonctionnaires de l'inspection du travail qui sont chargés de l'assurer dans les conditions spécifiées aux articles du livre II, chapitre II du code du travail, rendus applicables en Alsace et Lorraine par arrêté du 1er octobre 1919. » Art. 2. Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera soumis à la ratification des Chambres dans le délai d'un mois et inséré au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel Fait à Paris, le 30 décembre 1920. GEORGES LEYGUES. |