Pour le grade de chef de bureau. MM. Rentchler, Fuchs (honorariat), Plicque, Richard, Evrard, Manesse, Chapelle, Douffiagues, Boudin, Barbier, Bleys, Roussotte.

Pour le grade de sous-chef de bureau.
MM. Pillet, Dehennot, Cavalier, Ruel, Trotet'
Manfroid, Piger, Arnaud, Vogel.

Pour le grade de commis d'ordre
et de comptabilité.

MM. Rousseau, Discours, Marchal, Fortin 'déjà inscrits au tableau de 1929), Martin, FranCoual, Camboulives, Guenault, Deyaux, Girard,

Combret, Petit.

Pour la 1 classe.

Pour la 2 classe du principalat.

M. Pinard.

MM. Marchal, Fortin.

Pour la 2e classe.

Pour la 3e classe du principalat.

M. de la Ruelle.

Pour la 3o elasse. MM. Guisquet, Gosselin.

SOUS-CHEFS DE BUREAU
Pour la 1 classe.

MM. Plicque, Daverne.

Pour la 2 classe. MM. Crémieux, Dorenlot, Buisneau.

RÉDACTEURS

Pour la re classe du principalat. MM. Pillet, Dehennot, Cavalier, Ruel, Trotet, Maufroid, Piger, Arnaud, Vogel, Rebour.

Pour la 2 classe du principalat.

M, Morand.

COMMIS D'ORDRE ET DE COMPTABILITÉ Pour la classe exceptionnelle. MM. Bertin, Tressont.

Pour la re classe du principalat. MM. Dumaire, Biget, Camus.

Pour la 2o classe du principalat. MM. Brass, Aelvoet, Grandet.

Pour la 3 classe du principalat, M. Broca.

EXPÉDITIONNAIRES Pour la fre classe du principalat. M. Guenault.

MM, Brunet, Martin.

Pour la 2 classe.

MM. Lesigne, Deboevere, Francoual,,Vardon Camboulives, Quidarré.

Pour la 3 classe.

MM. Frin, Pernet, Girard, Petit, Combret.

DAMES STENODACTILOGRAPHES

Pour la re classe.

Mme Deteindre.

AGENTS DU SERVICE INTÉRIEUR

Chefs surveillants.

Pour la re classe.

M. Barbarant.

Gardiens de bureau de l'administration centrale.
Pour la 2 classe.
MM. Guillonnet, Hallais, Lejault, Lacam,
Carrère, Castel.

Pour la 3 classe.

M. Mandagaran.

Pour la 4 classe. MM. Bickel, Wahrheit, Berger. Pour la 6 classe. MM. Wollonislow, Comelongue.

ment », lire « l'exploration du gisement.

Art. 1. II. Service des forces hydrauliques du Sud-Ouest.

b) 3 ingénieurs ou ingénieurs adjoints des travaux publics de l'Etat (service des ponts et chaussées) et 3 adjoints techniques des ponts et chaussées ou agents de bureau.

vier 1921, savoir:

1°) Le service comprenant la Loire maritime, depuis le pont d'Oudon, le canal maritime de la Basse-Loire, le port de Nantes et les autres ports en aval, actuellement désigné sous le titre de «5 section du service de navigation de la Loire », prendra le titre de 2e section du service maritime de la Loire-Inférieure ».

la Sèvre nantaise sera rattaché au service de Le service de la navigation do l'Erdre et de la navigation de la Loire, 4 section;

20) Le service comprenant la Seine maritime, depuis le point kilométrique 237,500, près Rouen, jusqu'à la mer, le port de Rouen et autres ports situés en aval, actuellement désigné sous le titre de « 4 section du servies de la navigation de la Seine », prendra le titre de : «<3 section du service maritime de la Seine

Inférieure »;

3) Le service de la Vilaine maritime et des ports de Redon et de la Roche-Bernard, aetuellement rattaché à la 1re section du canal de Nantes à Brest, sera rattaché à la 1г section du service maritime de la Loire-Inférieure.

Errata au Journal officiel du 1er janvier 1921: Page 87, 2° colonne, cahier des charges de la concession de mines de houille de Genus, ar

Page 88, 1 colonne, décret portant institution de la concession de mines de houille de Mions, artiele 2, 5 et 6 paragraphes, au lieu de: «Saint-Friest », lire : Saint-Priest ».

Page 88, 2 colonne, cahier des charges de la concession de mines de houille de Mions, article 17, au lieu de « l'exploitation du gisement », lire : « l'exploration du gisement ».

Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens, en date du 20 décembre 1920, le colonel Delcambre a été nommé directeur de l'office national météoro

logique, à compter du 1er janvier 1921.

RAPPORT

AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 30 décembre 1920.
Monsieur le Président,

Pour remédier à l'écart sensible dû au renchérissement de la vie, qui existe, dans la plupart des ports fréquentés par les bâtiments du commerce, entre les prix fixés par le tarif B annexé au décret du 8 septembre 1912 et les prix à prévoir réellement pour le traitement, l'entretien et le rapatrieinent des marins délaissés hors de France, par suite de maladie ou de blessure, un decret du 15 février 1919 a autorisé les autorités maritimes, coloniales et consulaires à appliquer provisoirement, aux prix fixés par le tarif précité, des taux de majoration tenant compte de l'élévation des dépenses dont il s'agit.

Aux termes de l'article 3 de ce décret, la durée d'application de cette mesure est limitée au 31 décembre 1920.

L'administration de la marine marchande avait pensé, en élaborant ce texte, qu'à la date précitée du 31 décembre 1920 les conditions économiques seraient stabilisées et qu'on pourrait, à l'aide des renseignements obtenus des autorités coloniales et consulaires, établir un tarif définitif des frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce destiné à se substituer à celui annexé au déeret précité du 8 septembre 1912 et dont la revision doit être opérée tous les trois ans, conformément aux dispositions de l'article 262 du code de commerce. Mais cette éventualité ne s'est pas réalisée. En effet, par suite de la situation économique mondiale et de la crise des changes, les prix de toutes choses sont restés anormaux, qu'il s'agisse de denrées, de transport, ou de main-d'oeuvre, et les conditions de la vie demeurent sujettes à d'incessantes fluctuations.

Il m'a paru, dès lors, indispensable, d'accord avee le sous-secrétaire d'Etat des ports, de la marine marchande et des pêches, de proroger pour une durée de trois ans les dispositions du décret précité

du 15 février 1919.

Tel est l'objet du décret ci-annexé que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction et qui a reçu l'adhésion du conseil d'Etat.

Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des travaux publics, YVES LE TROCQUER

Vu le décret en date du 8 septembre 1912, portant règlement d'administration publique en exécution des articles 262 et 263 du code de commerce sur le tarif des frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure;

Vu le décret du 15 février 1919, autorisant les autorités maritimes coloniales et consulaires à majorer provisoirement le tarif arrêté par le décret du 8 septembre 1912, pour le traitement et le rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure;

Le conseil d'Etat entendu,

Décrète : Art. 1er. Est prorogée, jusqu'au 31 décembre 1923, la durée d'application du décret susvisé du 15 février 1919, autorisant les autorités maritimes, coloniales et consulaires à appliquer provisoirement, aux prix fixés par le tarif annexé au décret également susvisé du 8 septembre 1912, des taux de majoration tenant compte de l'élévation des dépenses à prévoir pour le traitement et le rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure.

Art. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 30 décembre 1920.

A. MILLERAND.

Par le Président de la République & Le ministre des travaux publics,

YVES LE TROCQUER.

Par décision du sous-secrétaire d'Etat des ports, de la marine marchande et des pêches en date du 21 décembre 1920, les bourses ciaprès indiquées ont été accordées, pour compter du 1er octobre 1920, aux enfants des fonctionnaires, officiers et agents des services de la marine marchande dont les noms suivent: Mazel (Jacques), 9 ans, élève au lycée Montaigne. Le père, chef de bureau à l'administration centrale de la marine marchande; 5 enfants. — Une bourse d'externat surveillé, 581 Ir.

Potigny (Andrée-Angèle), 18 ans, élève au lycée de Versailles, préparation à l'école normale supérieure de Sevres (déjà titulaire d'une fraction de bourse de l'instruction publique). Le père, administrateur en chef de 2 classe de l'inscription maritime à Caen; 4 enfants et 1 petit-ils orphelin. Une demi-bourse d'internat, 1,200 fr..

Lepage (Charles-Joseph-Emile), 9 ans, élève au collège de Saint-Servan. Le père, commis de 1re classe de l'inscription maritime à Saint-Servan; 3 enfants. Une bourse d'externat surveillé, 72 fr.

Pérennou (Alice-Marie-Joséphine), 13 ans, élève à l'école primaire supérieure de Lo rient. Le père, commis de 1 classe à Lorient; 3 enfants. Une demi-bourse d'entretien, 250 fr.

Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 3 janvier 1921, un concours s'ouvrira, le 24 octobre 1921,

devant la faculté mixte de médecine et de

pharmacie de l'université de Lyon, pour l'emphysiologie à l'école préparatoire de médecine ploi de suppléant des chaires d'anatomie et de et de pharmacie de Dijon.

Le registre d'inscription sera clos un mois avant l'ouverture dudit concours.

MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

Le Président de la République française, Vu l'article 5 du titre XIII de la loi du 22 août 1791,

Vu la loi des 6 mai, 14 juin 1850;

Vu l'article 9 de la loi des finances du 30 janvier 1907;

Vu la demande de la chambre de commerce de Paris;

Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie et d'après l'avis conforme du ministre des finances,

Décrète :

-

Art. 1er. Les dispositions du décret du 15 avril 1852, fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de la douane

Le Loir (Jean-Eugène), 17 ans, élève à l'école professionnelle de garçons de Quimperlé. de Paris sont et demeurent abrogées. Le père, préposé à l'inscription maritime à Etel; 5 enfants. Une bourse d'internat, 1,100 fr.

Art. 2. Les bureaux de la douane de Paris sont ouverts de huit heures à midi et de quatorze heures à dix-huit heures, les jours ouvrables seulement.

Art. 3. Le ministre du commerce et de

Le Thuaut (Joséphine-Marie-Gualbertine), 13 ans, élève à l'école primaire supérieure de Pontivy (déjà titulaire d'une subvention départementale). Le père, préposé à l'inscription maritime à Port-Louis; 5 enfants. Une demi-l'industrie et le ministre des finances sont bourse d'internat, 500 fr.

Carado (Edmond-Arthur-Marie), 12 ans, élève au collège de Vannes. Le père, syndic des gens de mer de 2 classe à Séné; 2 enfants. - Une bourse d'externat surveillé, 117 fr.

Labous (Jean-Louis), 15 ans, élève à l'école primaire supérieure de Douarnez (déjà titulaire d'une subvention départementale). Le père, syndic des gens de mer de 3 classe au Guilvinec ; 2 enfants, sa mère. Une fraction de bourse d'internat, 400 fr.

Laplanche (Marie-Simone-Emilie-Angelina), 16 ans, et Laplanche (Madeleine-Anna), 14 ans, élèves au lycée de Quimper. Le père, administrateur de 1re classe de inscription maritime à Quimper ; 4 enfants. — Chacune une bourse d'externat de 153 fr. (soit 306 fr.)

Masson (Pierre-Georges-Marius), 14 ans, élève à l'école commerciale de la rive gauche à Paris. Le père, officier d'administration de 1 classe de l'inscription maritime à Paris ; (4 enfants. Une bourse de demi-pensionnat, 1,050 fr.

Etienne (Madeleine-Armande), 16 ans, élève à l'école primaire supérieure de Carhaix. Le père, officier d'administration de 1re classe de l'inscription maritime à Quimper; 2 enfants, sa mère. un frère infirme. d'internat, 572 fr.

Une demi bourse

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS

Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 3 janvier 1921, le conseil supérieur de l'instruction publique est convoqué en session ordinaire le 20 janvier 1921.

La durée de cette session sera de deux jours.

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au

Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 29 décembre 1920.
A. MILLERAND.

Par le Président de la République :
Le ministre du commerce el de l'industrie,
AUG. ISAAC.

Le ministre des finances,

F. FRANÇOIS-MARSAL.

Par arrêté du ministre du commerce et de

l'industrie, en date du 22 décembre 1920, ayant effet du même jour, MM, Delepierre, Ruotte, de Silva, et Mile Busson-Leblanc, rédacteurs stagiaires à l'administration centrale du ministère du commerce et de l'industrie, ont été nommés rédacteurs de 3 classe.

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

. Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi du 21 juin 1898 sur le code rural, livre III, chapitre II, 3 section: importation et exportation des animaux:

Vu le décret du 11 juin 1905, rendu pour l'exécution des prescriptions de ladito loi; Vu l'arrêté du 25 juillet 1914;

Vu l'arrêté du 7 août 1920;

Vu l'avis de la commission permanente du comité des épizooties:

Sur le rapport du directeur des services sanifraudes, taires et scientifiques et de la répression des

Arrête :

Art. 1er. Par dérogation aux dispositions risée l'importation en France, par les bureaux générales de l'arrêté du 7 août 192), est autode douane de Tourcoing, de Jeumont et de

(Supplément.

Professeurs de 2o classe.

Thionville, des bovidés, des moutons et des chèvres en provenance des Pays-Bas.

Professeurs de se classe.'

Art. 2 Les animaux de l'espèce bovine qui ne sont pas destinés à la boucherie devront Mile Chazalon (Louise). - Puy-de Dôme. être accompagnés d'un certificat d'origine et de santé, délivré par les vétérinaires qualifiés à cet effet par le ministre de l'agriculture des Pays-Bas, attestant qu'ils sont indemnes de tuberculose, d'avortement épizootique, d'hématurie ou d'hémoglobinurie, d'entérite paratuberculeuse, de vaginite contagieuse et qu'ils proviennent d'exploitations indemnes des mêmes maladies.

Art. 3. Les moutons et les chèvres devront être accompagnés d'un certificat d'origine et de santé, délivré par les agents qualifiés à cet effet par le ministre de l'agriculture des PaysBas, attestant que les animaux sont indemnes de toute maladie contagieuse, visés ou non par les règlements sanitaires, et qu'ils proviennent d'exploitations indemnes des mêmes maladies. Art. 4. Est rapporté l'arrêté du 25 juillet 1914, ainsi que toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

Art. 5. Le directeur général des douanes, le commissaire général de la République à Strasbourg, les préfets des départements et les agents des services sanitaires vétérinaires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtè.

Fait à Paris, le 31 décembre 1920.

Mmes Hediart (Estelle). Eure-et-Loir. Haute-Loire.

Paillet.

Vion. Nord. Cazaux. Chapot.

Hautes-Pyrénées. Haute-Savoie.

Professeurs de 4o classe.

(ou professeurs stagiaires.) Maes Fau (Yvonne). Côtes-du-Nord. Blanchet. Doubs. Roquelle (Antonine). Blanchard Renée). Pietrini (Pauline). Michon. Savoie.

Despres. Creuse.

Gers. Jura.

Sarthe.

Lenfant. Seine-Inférieure.

-

Armand (A.-M.).

Barbe. Aube.

Vosges.

Ces traitements seront soumis aux retenues prescrites par les lois sur les pensions civiles. Art. 2. Le directeur de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui aura son effet à dater du 1er octobre 1920. Paris, le 31 décembre 1920.

QUEUILLE.

Par arrêté en date du 30 décembre 1920, M. le lieutenant-colonel retraité Moulin (HonoréJulien), est nommé, à compter du 1er janvier 1921, inspecteur des études à l'institut national agronomique, à défaut de candidats militaires classés.

Par arrêté en date du 30 décembre 1920, M. Cottier, ingénieur agricole, chef de travaux à l'école nationale vétérinaire de Toulouse, à été nommé, après concours, professeur de zootechnie à l'école nationale d'agriculture de Montpellier, à dater du 1er janvier 1921.

Par arrêté en date du 30 décembre 1920, M. Ventre (Jules-Célestin), ingénieur agricole, docteur és sciences, chef de travaux à l'école nationale d'agriculture du Montpellier, a été nommé, après concours, professeur d'enologie et des industries agricoles au même établissement, à dater du 1er janvier 1921.

Par arrêté en date du 30 décembre 1920, M. Vidal (David), chef de travaux à l'école nationale d'agriculture de Montpellier, a été nommé, après concours, professeur d'agriculture au même établissement, à dater du 1er janvier 1921.

Par arrêté en date du 30 décembre 1920, M. Degrully (Paul-Léon), ingénieur agricole, docteur en droit, chef de travaux à l'école nationale d'agriculture de Montpellier, a été nommé, après concours, professeur d'économie et de législation rurales, au même établissement à dater du 1er janvier 1921.

Par arrêté en date du 28 décembre 1920: M. Bossut (Emile), brigadier domanial des eaux et forêts de 2 classe au poste non logé de Châtellerault (Vienne), brigade n° 3 du cantonnement de Poitiers, est appelé, avec son grade et sa classe, à Caen (Calvados), et chargé des fonctions de chef de la brigade mobile de chasse et de pêche créée dans cette ville.

M. Bouclon (Louis-Toussaint), garde domanial des eaux et forêts au poste non logé de Tilly-sur-Seulles (Calvados), triage n° 8 du cantonnement de Caen (poste supprimé), est

appelé, en la même qualité, à Caen, même département, et attaché à la brigade mobile de chasse et de pêche créée dans cette ville.

M. Fondain (Joseph-Emmanuel), garde domanial des eaux et forêts au poste non logé de Mézidon (Calvados), triage n° 9 du cantonnement de Caen (poste supprimé), est appelé, en la même qualité, à Caen, même département, et attaché à la brigade mobile de chasse et de pêche créée dans cette ville.

M. Louvet (Albert-Edouard), garde domanial des eaux et forêts au poste non logé de Bullysur-Orne (Calvados), triage n° 11 du cantonnement de Caen (poste supprimé), est appelé, en la même qualite, à Caen, même département, et attaché à la brigade mobile de chasse et de pêche créée dans cette ville.

M. Berque (Jean-Yves), garde domanial des eaux et forêts au poste non logé de Cléry-surOrne (Eure), triage n° 21 du cantonnement d'Evreux (poste supprimé), est appelé, en la même qualité, à Caen (Calvados), et attaché à la brigade mobile de chasse et de pêche créée dans cette ville.

M. Guen (Louis-Marie), garde domanial des eaux et forêts détaché en Tunisie, est nommé brigadier domanial des eaux et forêts de 4 classe, et maintenu en cette qualité à la disposition du service forestier tunisien.

Par arrêté du 30 décembre 192), sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite par application de la loi du 9 juin 1853 sur les peusions civiles, et de la loi du 25 juin 1914 sur les pensions des agents et préposés du service actif des douanes et de l'administration des eaux et forêts:

M. Bourgon (Jean-Baptiste-Victor-Albin', garde domanial des eaux el forêts de tre classe et médaillé au poste de Laneuveville (Vosges).

M. Venambre (Louis-Marie-Joseph), garde domanial des eaux et forêts de 1re classe au poste de llogues (Seine-Inférieure).

M. Frégey (Alexandre), brigadier domanial des eaux et forêts de 1re classe et médaillé, au poste non logé de Saint-Germain-le-Rocheux (Côte-d'Or).

M. Prinson (Jean-Nicolas), garde domanial des eaux et forêts de 1re classe, au poste non logé d'Hénaménil (Meurthe-et-Moselle).

M. Marthe (Jean-Louis), garde domanial des eaux et forêts de 1re classe, au poste non logé du Tremblois (Ardennes).

M. Béthencourt (Aristide-Constant-Joseph), brigadier domanial des eaux et forêts de ire classe, au poste de Desvres (Pas-de-Calais).

M. Charrue (Célestin), garde domanial des eaux et forêts de 1 classe et médaillé, au poste de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes (Yonne).

M. Holveck (Jacques), garde domanial des eaux et forêts de ire classe au poste de Boisde-Champ (Vosges).

M. Sylvain (Louis-Amédée), garde domanial des eaux et forêts de ire classe au poste de Dole (Jura).

M. Courapied (Jules-Louis), brigadier domanial des eaux et forêts de 1re classe et médaillé au poste de Pluvigner (Morbihan).

M. Messager (Olivier-Joseph-Marie), brigadier domanial des eaux et forêts de 1re classe au poste de Huelgoat (Finistère).

M. Déga (Pierre), garde domanial des eaux et forêts de re classe et médaillé au poste non logé d'Arlos (Haute-Garonne).

M. Gapteau (Constant-Pierre-Alexandre), garde domanial des eaux et forêts de ire classe au poste non logé de Salbris (Loir-et-Cher).

M. Martin (Pierre-Lucien), garde domanial des eaux et forêts de 1re classe au poste de Semoy (Loiret).

M. Deverge (Théodule-Frédéric), garde domanial des eaux et forêts de 1re classe au poste non logé de Wailly (Cher),

M. Lis (Théophas-Jean), garde domanial des eaux et forêts de 1re classe au poste de la Tremblade (Charente-Inférieure).

M. Espagnol (Jacques-François-Barthélemy), garde domanial des eaux et forêts de ire classe