CHAPITRES spéciaux. N Q MINISTÈRES ET SERVICES Frais concernant l'exécution de la loi du 9 mars Dépenses d'évacuation de services administratifs. R Liquidation des stocks. U V W X Y Liquidation des stocks. Liquidation des stocks. de vente.... Personnel.. Matériel.. Frais d'exploitation et Traitements du personnel de l'administration centrale du ministère. - Service des émissions de la défense nationale. Bureau des baux à loyer...... Rémunération du personnel auxiliaire de l'administration centrale du ministère. - Service des émisssions de la défense nationale. Bureau des baux à loyer. Commission des changes. Service des opérations de crédit. Services divers.... Indemnités diverses et travaux supplémentaires du personnel de l'administration centrale du ministère. - Service des émissions de la défense nationalo. Bureau des baux à loyer. Commission des changes. Service des opérations de crédit. Services divers.... Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges de famille.... Matériel, impressions et frais divers de l'administration centrale du ministère. Service des émissions de la défense nationale. Bureau des baux à loyer. Commission des changes. Service des opérations de crédit. Services divers.... MONTANT des CRÉDITS accordés. 58.233 CHAPITRES se partie. - Services généraux des ministères. Indemnité exceptionnelle de cherté de vie.... Indemnités aux fonctionnaires évacués des régions envahhies.... Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans les localités dévastées................... Remise en état des bâtiments et renouvellement partiel du mobilier de l'école de préservation de Doullens.... 375.500 66.606 E 45.391 F Dépense des exercices 1914 et 1915 (créances visées par les lois des 29 juin et 29 novembre 1915 et 30 décembre 1916)... Mémoire. G Dépenses des exercises clos.. Mémoire. 1.635.000 AB Contrôle des étrangers naturalisés. - Matériel... AA Secours d'extrême urgence aux victimes nécessi- AD RAVITAILLEMENT GÉNÉRAL 3. partie. Services généraux des ministères. Traitement du sous-secrétaire d'Etat et du personnel de l'administration centrale Indemnités au cabinet du sous-secrétaire d'Etat. Indemnités spéciales. Travaux extraordi- nités pour charges de famille.... Indem 9.166 29.106 164.000 21.666 Frais d'enquêtes, de missions et de déplacements. Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale..... Frais de correspondance télégraphique.. Subventions à des sociétés coopératives de consommation pour l'achat de viandes frigoriñées et autres denrées alimentaires de première nécessité.... Fonds de roulement destiné aux acquisitions de blés et farines (loi du 16 octobre 1915), ainsi que des denrées visées par les lois des 20 avril 1916, 30 octobre 1916 et 4 avril 1918..... Indemnité exceptionnelle de cherté de vie... Emploi de fonds provenant de legs ou de donations.... 700.332 58.000 Mémoire. S partie. A C Ministère du travail. Services généraux des ministères Salaires des auxiliaires recrutés en vue de l'application de la loi du 7 avril 1918 dispensant des versements prescrits par la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes les assurés habitant les régions envahies..... Matériel du service organisé en vue de l'application de la loi du 7 avril 1918 dispensant des versements prescrits par la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes les assurés habitant les régions envalles.. Encouragement aux sociétés ouvrières de production et de crédit créées par des mutilés ou réformés de la guerre ou dont le fonctionnement a été entravé par les hostilités.... Indemnité exceptionnelle de cherté de vie.. Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans des localités dévastées.... Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance..... Personnel du service du matériel agricole.. Matériel du service du matériel agricole.. D F Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans les régions libérées... 431.000 G Dépenses des exercices 1914 et 1915 (créances visées par les lois des 29 juin et 29 novembre 1915 et 30 décembre 1916).... Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance... Mémoire. N Mémoire. H Dépenses des exercices clos.. Mémoire. Dépenses des exercices 1914 et 1915 (créances visées par les lois des 29 juin et 29 novembre 1915 et 30 décembre 1916)...... Mémoire. Dépenses des exercices clos. Mémoire. 1 bis |