ANNONCES L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. Le mercredi 16 février 1921. à neuf heures du matin, au chantier d'Uckange, à Uckange: une grande quantité de bois de constructions et de traverses pour chemins de fer à voie normale et étroite, wagonnets et aiguilles, plaques tournantes et 1 baraque et quantité d'autres objets. Liquidation des biens Finzel à Mulhouse. Le lundi 7 février 1921, à quatorze heures et demie, mise en vente par adjudication publique par devant M Schmidt, notaire à Mulhouse, d'une maison de rapport sise rue Mercière, 8, à Mulhouse. Le vendredi 14 février 1921, à neuf heures du matin, au chantier de Weymerange: 2 locomo-à tives, 1 cric, 1 bétonnière, 1 machine à mélanger, 1 compresseur, wagonnets, rails à voie étroite et normale, matériel d'échafaudage, accessoires, traverses et outils et autre matéril. Le samedi 19 février 1921. à neuf heures du matin, au chantier de Boulange: 1 lot de rails Four pelle à vapeur, 2 wagonnets, 4 lorys, rails à voie étroite et matériel de carrière. Le lundi 21 février 1921, à neuf heures du matin, à Florange: 2 locomobiles, 1 accouplement pompes pour eaux et marais, avec leurs conduites et accessoires, bétonnieres, traverses, charrettes, fer T et une quantité de matériel de construction. Pour de plus amples renseignements voir les afiches. Au comptant et 15 % en sus. NAGELSCHMIT, liquidateur des biens ennemis, à Thionville, 26, avenue Maréchal-Pétain. Il est procédé à la vente, de gré à gré, de la Pharmacie Alfred Woellm à Bischeim, rue des Officiers, 31. La liquidation comprend la pharmacie avec l'immeuble. Chiffres d'affaires en 1920, 74,500 fr. Le cahier des charges peut être consulté chez le liquidateur, M. Bastian, 4, avenue de la Paix, à Strasbourg, Les offres devront être adressées au liquidateur M. Bastian et au procureur de la République à Strasbourg dans les trente jours qui suivront la présente publication. Le procureur de la République. Le 8 février 1921, à 11 heures et demie, mise en vente par adjudication publique, en l'étude de M Jean Bollack, avocat-avoué à Strasbourg, 4, Grande-Rue de l'Eglise D'une belle villa, sise à Strasbourg. 22, rue Sleidan, ayant fait partie du patrimoine Levin, d'une superficie de 3 ares 61; d'un revenu cadastral de 3,500 fr. et se composant d'un sous sol, rez-de-chaussée, deux étages. jardins, cour (8 pièces. vérandas, salle de bains, etc.), chauffage central. Pour consuiter le cahier des charges et visiter l'immeuble, s'adresser de quinze à dix-sept heures seulement (excepté le samedi) au liquidateur général Me Jean Bollack, avocat-avoué, Strasbourg, 4, Grande-Rue de l'Eglise. Le procureur de la République. Superficie 1 are 93 centiares, appartenant Kuhrt Finzel, Charlotte et Gertrude Finzel; d'une valeur locative de 6,000 marks. Description. Une maison comprenant cave, rez-de-chaussée servant de magasin de nouveautés), deux étages, mansardes et grenier louée à MM. Bucher et Bollot jusqu'au 1er octobre 1923, à raison de 8,125 fr. de loyer par an. La propriété de l'immeuble comprend tous les accessoires de chauffage, d'éclairage et de canalisation. Liquidateur: M. Alain Ducreux, avocat 13, rue de Haute-Montée. Strasbourg, dépositaire du cahier des charges. Le procureur de la République. Liquidation des biens Mayer à Schiltigheim heures (samedi excepté), à Strasbourg, 49, rue du Jeu-des-Enfants. Le procureur de la République. Lo 9 février 1921, à quatorze heures et demie, mise en vente par adjudication publique, en l'étude de Me Jean Bollack, avocat-avoué à Strasbourg, 4, Grande Rue de l'Eglise, de l'immeuble et du fonds de commerce ayant appartenu à la brasserie: Zum Augustiner brau, Munich, savoir: I. L'immeuble connu sous la dénomination Piton », sis à Strasbourg, Vieux-Marché-auxGrains, 16, rue du Saumon, 2, et rue des Chandelles. Sect, 60 Nr. 58, 9 et 66. Revenu cadastral: 26,800 Mks. 1. Le fonds, représenté par le droit à l'exploitation, dans cet immeuble d'un restaurant avec débit de bière, comprenant, en outre, l'enseigne Piton », le pas de porte, la clientèle, l'achalandage, le matériel, le mobilier, etc. Pour consulter le cahier des charges et visiseulement, excepté le samedi) au liquidateur ter l'immeuble s'adresser (de 15 à 17 heures Le lundi 14 février 1921, à 14 h. 1/2, à Schil. général: Me Jean Bollack, avocat-avoué, Stras tigheim, mise en vente aux enchères publibourg, 4, Grande-Rue-de-l'Eglise. ques par devant Me Feltz, d'une propriété sise à Schiltigheim, appartenant à Me veuve Mayer et aux héritiers de Louis Mayer, n° 17, rue Principale, d'une superficie de 16 ares 83 centiares. Valeur locative: 2,325 marks. La propriété comprend : 10 Un bâtiment d'habitation avec rez de chaussée, (bureaux) un étage, (deux logements de deux pièces) une cuisine, une cour et un grenier; 20 Une distillerie à étage; Le procureur de la République. Le 11 février 1921, à quatorze heures et demie mise en vente par adjudication publique, en l'étude de Me Jean Bollack, avocat-avoué à Strasbourg, 4, Grande-Rue-de-l'Eglise, d'un bel immeuble faisant partie du patrimoine Bærse, sis à Strasbourg, rue du Dome, 4 et rue du Temple-Neuf, 16, d'une superficie de 1 are 26: d'un revenu cadastral de 10,000 fr. et se com 3° Deux vieux bâtiments servant de maison posant d'un sous-sol, rez-de-chaussée, entresol, d'habitation; 4° Un bâtiment avec cave et grenier pour entreposer la futaille. 3 étages (3 magasins, environ 16 pièces, salles de bains, etc., chauffage central). Pour consulter le cahier des charges et visiter l'immeuble s'adresser de quinze à dix-sept déposi-heures seulement, excepté le samedi au liqui dateur général Me Jean Bollack, avocat-avoué, Strasbourg, 4, Grande Rue-de-l'Eglise. Liquidateur: Me Alain Ducreux, avocat, Le procureur de la République. Le vendredi 4 février 1921, mise en vente à Bischwiller, par adjudication publique, à deux heures et demie, en l'étude de Me Ferber, notaire à Bischwiller: D'une maison d'habitation et bâtiment accessoire, faisant partie du patrimoine du sieur Merciers. n° 83; superficie 9 ares 69; revenu Schultze Edouard), sis à Bischwiller, rue des cadastral 1,193 fr. 75; se composant d'une mai sen d'habitation avec cave, rez-de-chaussée, un étage, mansardes, grenier, cour, petite écurie, buanderie, grenier à foin, jardin. Bâtiment accessoire avec cave, rez-de-chaussée, un étage avec salle de travail. Le cahier des charges peut être consulté à l'étude du liquidateur général Me Charles Franck, avocat-avoué, de quinze à dix-sept Le procureur de la République. Le 15 février 1921. à quatorze heures et demie, mise en vente par adjudication publique, en Tétude de Me Jean Hollack, avocat-avoué, à Strasbourg, 4, Grande-Rue-de-l'Eglise, d'une belle maison d'habitation sise à Strasbourg, 79, rue des Vosges. ayant fait partie du patrimoine Gronau. Superficie 4 ares 61; revenu cadastral 11,250 fr. L'immeuble se composa d'un sous-sol, rez-de-chaussée, 5 étages (45 piè ces, 10 cuisines, salles de bains, W.-C., etc.) Pour consulter le cahier des charges et visiter l'immeubles'adresser de quinze à dix-sept heures seulement, excepté le samedi, au liquidateur gé néral, Me Jean Bollack. avocat-avoué, Strasbourg, 4, Grande-Rue-de-l'Eglise. Le procureur de la République. Cinquante-troisième année. - No 6. Le Numéro: Quarante centimes. Vendredi 7 Janvier 1921. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LOIS ET DÉCRETS ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES L'ÉDITION COMPLÈTE comprend : 1o l'Édition des « LOIS ET DÉCRETS »; 2o l'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES »; -3° tous les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes; — 4o les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an Le BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES paraît le lundi. (Abonnement: 40 fr.; Prix du numéro: 75 centimes.) JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION Réception, par le Président de la République, en audience publique, de M. Osusky, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la république tchéco-slovaque (page 450). Ministère de la justice. (Grande chancellerie de la Légion d'honneur.) Décision nommant un chef de division honoraire (page 450). Ministère des affaires étrangères. Décrets et arrêtés portant nominations et promotions dans le personnel diplomatique et consulaire (page 450). Exequatur accordé à un consul (page 451). Ministère de l'intérieur. Décrets autorisant les départements du Doubs, Ministère des finances. Décret relatif aux transactions en matière de douanes (page 453). Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Décret fixant les conditions suivant lesquelles peut être donné, dans les facultés, le titre de professeur sans attribution d'une chaire (page 453). portant mutation de chaires de professeurs titulaires et nomination de professeurs adjoints de facultés (page 454). Arrêté fixant les prix de vente aux consomma- (Sous-secrétariat d'Etat des postes, des télégraphes Nominations dans le personnel (page 455). (Sous-secrétariat d'Etat des ports, de la marine Arrêté relatif au mode de répartition des primes relatif à la vente des chalutiers ex-ennemis Ministère du commerce et de l'industrie. portant fixation des cadres et des traite- modifiant le décret du 30 janvier 1909 por- modifiant le décret du 14 janvier 1916 autorisant une société de houillères à se 457). Ministère de l'agriculture. (Sous-secrétariat d'Etat de l'agriculture.) POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE Ministère du travail. Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 25 octobre 1919 étendant aux maladies d'origine professionnelle la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (page 457). portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans l'industrie de la meunerie (page 458). - portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures: 1° dans les industries de la fabrication des galochos, espadrilles, sandales, pantoufles, chaussons et chaussures en tous genres; 2° dans les industries de la sellerie et bourellerie, de la fabrication de courroies mécaniques et tous objets en cuir, cuir factice et matières similaires (page 460). Arrêtés portant mutation et promotion (administration centrale) (page 462). Tableaux d'avancement pour 1921 (administration centrale) (page 462). Arrêté déterminant le barème des primos prévues par le dernier alinéa de l'article 6 du décret du 28 février 1899 et l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 1899 (errata) (page 462). Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. Décret portant création d'un office public d'habitations à bon marché (page 463). Arrêté nommant un membre de la commission chargée d'étudier les meilleures conditions de transport, de répartition, de vente et de contrôle du lait et des produits lactés (page 463). portant admissions à la retraite dans le personnel de l'inspection de l'assistance. publique (page 463). Ministère de la guerre. Décret portant majoration des tarifs sur le Arrêtés nommant des répétiteurs et des profes- Inscriptions au tableau spécial de la médaille Arrêtés relatifs à la création de cimetières militaires (page 463). Décrets et décisions portant nominations, mutations, affectations, prise de rang: Infanterie (page 463). Vétérinaires militaires (page 471). Gendarmerie (page 471). Génie (page 472). Troupes coloniales (page 472). Aéronautique (page 472). Ministère de la marine. Décrets et décisions portant promotions, nominations, mutations, désignation; Service de santé (page 473). Directions de travaux (page 473). Tableaux d'avancement et de concours pour la Légion d'honneur (directions de travaux) (page 473). Circulaire relative aux désignations des enseignes de vaisseau de ire classe pour l'école de perfectionnement (4⚫ contingent) (page 474). Pensions. Concession de pensions civiles (page 474). Nominations à des emplois réservés (page 477). Jugements déclaratifs d'absence (préparatoires) (page 478). MINISTÈRE DE LA JUSTICE M. Collangettes (Edouard-Marie-Joseph-Emmanuel), chef de division à la grande chancellerie de la Légion d'honneur, admis par arrêté du 23 décembre 1920 à faire valoir ses droits à une pension de retraite, est nommé chef de division honoraire. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Par arrêtés en date du 6 décembre 1920: M. Fournes, secrétaire d'ambassade de 2 classe à Constantinople (non installé), a été mis à la disposition du résident général à Tunis et placé hors cadre. M. Delpech de Frayssinet, consul de 3 classe, a été nommé attaché classeur à la direction des affaires politiques et commerciales. M. Imbault-Huart, élève drogman à Constantinople, a été mis à la disposition du haut commissaire en Syrie et placé hors cadre. Par décrets en date du 7 décembre 1920 : déclaratifs d'absence (définitifs) (page prendre rang du 27 mars 1911). Buccessions en déshérence (page 478). M. Reynaud, interprète, chargé du consulat de Pakhoï et Tongking (pour prendre rang du 25 avril 1913). M. Roy, interprète à Shanghaï (pour prendre rang du 3 août 1920). M. Delpech de Frayssinet, consul de 3 classe en disponibilité, a été réintégré en activité. M. Fliche, consul de 3 classe à Gibraltar (non installé), a été placé sur sa demande à la disposition du ministre. M. Boschetti, consul de 3 classe à Cagliari, a été admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par arrêtés en date du 7 décembre 1920 : M Cosme, secrétaire d'ambassade de 2 classe à Belgrade (non installé), a été chargé des fonctions de secrétaire de la légation de la République à Sofia. M. Roger, secrétaire d'ambassade de 2 classe à Rome, a été chargé des fonctions de premler secrétaire à cette ambassade (emploi créé). M. Barois, secrétaire de 3 classe à Rome, a été chargé des fonctions de 2 secrétaire à cette ambassade. M. Demarçay, consul suppléant à l'ambassade de France à Londres, a été chargé des fonctions de 3o secrétaire à la légation de la République à Belgrade (emploi créé). M. Payart, attaché d'ambassade à Berlin, a été chargé des fonctions de 3o secrétaire à cette ambassade (emploi créé). M. de Monicault, attaché d'ambassade à Bucarest, a été chargé des fonctions de 3 secrétaire à cette légation (emploi créé). M. Gueyraud, attaché d'ambassade à Rome, a été chargé des fonctions de 3 secrétaire à cette ambassade. M. de Gallye-d'Hybouville, attaché d'ambassade, a été chargé des fonctions de son grade à la légation de la République à Bucarest. chargé des fonctions de son grade à l'ambasM. Fraissinet, attaché d'ambassade, a été sade de la République à Rome. des fonctions de son grade à l'ambassade de la M. Chayet, attaché d'ambassade, a été chargé République à Tokyo (emploi créé). M. Tremoulet, consul suppléant à Bruxelles, a été chargé des fonctions de son grade au consulat général de France à Anvers (emploi oréé). M. Roux, consul suppléant, a été chargé des fonctions de son grade au consulat général de France à Genève (emploi créé). M. Sanguinetti, consul de 3e classe, a été chargé des fonctions de consul suppléant au consulat général de France à Milan (emplot créé). M. Arnal, consul suppléant, a été chargé des fonctions de son grade au consulat général de France à Leipzig (emploi créé). M. Lancial, consul de 3 classe, faisant fonctions de consul suppléant à Berne, a été chargé des fonctions de consul suppléant au consulat général de France à Hambourg (emploi créé). M. Drouin, consul suppléant, a été chargé des fonctions de son grade an consulat général de France à New-York (emploi créé). M. Grandioux, chancelier, secrétaire archí viste à Christiania, a été nommé à la chancellerie du consulat général de France à Stuttgart (emploi créé). M. Durieux, drogman à Jérusalem, a été chargé de la chancellerie de Jaffa, relevant du consulat général de Jérusalem (emploi créé). M. Chauvet, drogman, faisant fonctions d'élève drogman à Jerusalem, a été chargé de la chancellerie du consulat de France à Bagdad et Bassorah (emploi créé). M. Chalant, interprète, a été chargé de la chancellerie et des fonctions de secrétaire archiviste à la légation de la République à Bangkok. M. Clouet, drogman, à Alep (non installé), a et consulat général de France au Caire (emploi été chargé des fonctions de son grade à l'agence créé). M. Milon de Peillon, attaché de chancellerie, chargé des fonctions de secrétaire archiviste & Pékin, est chargé des fonctions de secrétaire archiviste à l'agence et consulat général de France au Caire. Par décrets en date du 10 décembre 1920: M. Reynaud, interprète, chancelier à Canton, a été chargé du consulat de France à Pakhof at Tong-Hing. M. Chausson, consul de 2 classe à Valparaiso, a été admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite. M. de Laforcade, consul de 1r classe, hors cadres, à la disposition du haut commissariat en Syrie, a été replacé dans le cadre des agents de son grade (place nouvelle créée par le décret du 15 novembre 1920). M. Henriet, consul de 2e classe à Roustchouk (non installé), a été nommé au consulat de France à Raguse (poste créé). M. Mathieu, consul de 2 classe à Alep, a été nommé au consulat do France à Rousfchouk. M. Terver, consul de 3 classe à Rhodes, a été nommé au consulat de France à Breslau. M. Talansier, consul de 3 classe à Suez, a été nommé au consulat de France à la Corogne (poste créé). M. Robert du Gardier, consul de 2 classe, sous-chef de bureau à l'administration centrale, a été nommé au consulat de France à Suez. M. Guermonpre, consul de 3 classe à la de France à Nuremberg (poste créé). Canée (non installé), a été nommé au consulat M. Sandrier, consul de 3 classe à Vigo, a été nommé au consulat de France à Gibraltar. M. Saglio, consul de 3 classe à Andrinopla (non installé), a été nommé au consulat de France à Brno (poste créé). M. Peretie, premier drogman, hors cadres, à la disposition du haut commissaire en Syrie, été nommé au consulat de France à Andrinople et inscrit dans le cadre des consuls de 3o classe par application de l'article 21 du décret du 15 novembre 1920. M. d'Halewyn, consul de 2 classe, consul adjoint & New-York, a été nommé consul adjoint à l'ambassade de la République Bruxelles (emploi créé). M. de Ferry de Fontnouvelle, consul de 3 classe, chargé du consulat du cap (non ins tallé), a été nommé consul-adjoint au consulat général de France à New-York. M. Suzor, consul do 3 ciasse à Saint-Jeande-Terre-Neuve, a été nommé au consulat de France au Cap. M. Roux, consul do 3o classe, chargé de la chancellerie du consulat général de France Barcelone, a été nommé consul adjoint à l'ambassade de la République à Madrid (emploi créé). M. Goubin, chancelier à Saint-Sébastien, a été chargé du consulat de France à Concepcion (poste créé). M. Knecht, consul général, faisant fonctions de secrétafre archiviste à l'ambassada de la République à Londres, a été nommé consul adjoint à cette ambassade (emploi créé). M. de Verneuil, consul de 3 classe, faisant fonctions de consul suppléant au consulat général de Montréal, a été nommé consul adjoint à ce consulat général (emploi créé). M. Dufaure de La Prade, consul de 2e classe, faisant fonctions d'interprète au consulat général de Shanghai, a été nommé consul adjoint à ce consulat général (emploi créé). M. Gracy, consul de 3 classe, à la disposition, a été réintégré en activité. M. Koehler-Aubian, commis de chancellerie à Genève, a été chargé de la chancellerie et des fonctions de secrétaire archiviste de la égation de la République à Christiania. Par arrêtés en date du 10 décembre 1920: M. de Laforcade, consul de 1 classe, a été chargé des fonctions de deuxième secrétaire d'ambassade à Constantinople. M. Billebault du Chauffault, secrétaire d'ambassade de 2 classe à Stockolm, a été chargé des fonctions de troisième secrétaire à la légation de la République à Helsingfors. M. Elie, attaché d'ambassadeà Washington (non installé), a été placé à la disposition du ministre. M. Delalande, consul suppléant, rédacteur à l'administration centrale, a été chargé des fonctions de son grade au consulat général de France à Montréal. M. Hauchecorne (Gaston), premier interprète, chargé du consulat de Pakhoï et Tong-ling, a été cha gé de la chancellerie du consulat de France à Canton. M. Gracy, consul de 3 classe, a été nommé rédacteur à l'administration centrale (sousdirection des relations commerciales). M. Lasmartres, consul de 3e classe, chargé de la chancellerie de Valence, a été chargé de la chancellerie du consulat de France SaintSébastien. M. Moraud, chancelier à Mayence, a été nommé à la chancellerie du consulat de France à Barcelone. M. Dillon, chancelier, faisant fonctions d'attaché de chancellerie à longkong, a été nommé à la chancellerie du consulat de France à Tientsin. M. Tournes, commis de chancellerie à Constantinople, a été chargé des fonctions de secrétairo archiviste à la légation de la République à Bucarest. M. de Mouy, consul de 1 classe à Porto France à Cagliari. (non M. Clavery, consul de ir classe, chargé de la chancellerie de Cadix, a été chargé du consulat général et des fonctions de ministre résident à Quito. M. Brouzet, consul de 2 classe à Mexico, a été nommé au consulat de Fiance à Valparaiso. M. Charpentier, consul de 2e classe à Kobé, a été nommé au consulat de France à Mexico. M. Bourgois, premier interprète de l'ambassade à Tokyo, a été charge du consulat de France à Kobé. M. Batezat, commis de chancellerie au Cap. a été chargé de la chancellerie du consulat général de France à Johannesburg. M. Ducousso, commis de chancellerie, chargé de la chancellerie de Varsovie, a été chargé de la chancellerie de Mayence. ville, a été chargé de la chancellerie de Cadix. M. Bernard, attaché de chancellerie à Sé M. Vassel, commis de chancellerie à Zurich, a été chargé de la chancellerie et des fonctions République à Belgrade. de secrétaire archiviste de la légation de la Par décret en date du 14 décembre 1920, M. le général Pellé, a été nommé haut commissaire de la République à Constantinople. Par arrêtés en date du 15 décembre 1920: M. Marette de Lagarenne, secrétaire d'ambassade de 3 classe, rédacteur à l'administration centrale, a été chargé des fonctions de deuxième secrétaire à la légation de la République à Munich (emploi créé). M. Sallé, attaché de chancellerie à Londres, a été nommé rédacteur au service d'information et de presse. M. Montaudon, attaché de chancellerie, a été chargé des fonctions de son grade au consulat général de France à Londres. Par arrêté en date du 16 décembre 1920, M. Lucas, élève breveté de l'école des langues orientales vivantes. a été nommé élève drogman, et chargé des fonctions de son grade au consulat général de France à Jérusalein. Par arrêté en date du 18 décembre 1920, M. Roy, interprète au consulat de Shanghai, a été nommé interprête au consulat de France à Yunnanfou. Par décret en date du 20 décembre 1920, M. Delaroche-Vernet, ministre plénipotentiaire de 2 classe à Cettigné, a été nommé ministre plénipotentiaire de 1re classe et placé à la disposition du ministre. Par décret en date du 21 décembre 1920, M. Valentin, interprète au consulat de France à Yunnanfou, a été placé sur sa demande en disponibilité. Par arrêté en date du 21 décembre 1920, fonctions de premier drogman à la légation de M. Giron, drogman à Damas, a été chargé des la République à Téhéran. Par décrets en date du 22 décembre 1920: talle), été chargé du consulat de France à Porto-Rico. M. de Francqueville, consul de 1 classe à Porto. M. Gachet, consul de 3 classe, a été nommé M. Girieud, premier drogman à l'agence et sulat de France à Mossoul. M. Barde, consul de 3 classe, hors cadres, a Par arrêtés en date du 20 décembre 1923: M. Lescuyer, attaché d'ambassade à Londres, a été nommé rédacteur à la direction des affaires politiques et commerciales. M. Vergé, attaché d'ambassade, a été chargs des fonctions de son grade à l'ambassade de la République à Londres. M. Rhein, interprète, a été chargé des fonctions de son grade à la légation de la République à Pékin. M. Barron, attaché de chancellerie à Anvers, a été chargé des fonctions de son grade au consulat de France à Rotterdam. Par arrêtés en date du 30 décembre 1920: MM. Schneider, Jacquet et Joure, commis d'ordre à l'administration centrale ont été admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite. Par décrets en date du 31 décembre 1920: M. Gaussen, ministre plénipotentiaire de 2 classe à Mexico, a été nommé inspecteur des postes diplomatiques et consulaires. M. Heilmann, consul de re classe, a été inis à la disposition du ministre du commerce et de l'industrie et placé hors cadre. L'exequatur a été accordé à M. F. Gheerbrant, vice-consul de Belgique à Arras, avec juridic tion sur les arrondissements d'Arras, de Béthune et de Saint-Pol. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la délibération du conseil général du Doubs, en date du 28 septembre 1920; Vu les autres pièces du dossier; Vu les lois des 10 août 1871 et 30 juin Consul adjoint à l'ambassade de la République | été nommé consul de 2 classe et maintenu 1907; Rome (emploi créé). hors cadres. La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts, du conseil d'Etat entendue; Décrète: Le Président de la République française, Vu les autres pièces du dossier; Vu les lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907; payement des travaux des chemins vici naux. Art. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 30 décembre 1920. A. MILLERAND. Par le Président de la République : Art. 1. Le département du Doubs est - Art. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 30 décembre 1920. La section de l'intérieur, de l'instruction Art. 1er. Le département de la Loire est autorisé à s'imposer extraordinairement, pendant l'année 1921, 3 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit au T. STEEG. Aude. M. Estève. Bouches-du-Rhône. M. Caen. Charente-Inférieure.-M. Peyreigne. Corse. - M. Colonna d'Istris de Cinarcs, M. Strzegowski. Eure-et-Loir. M. Boissard, intérimaire. Garonne (Haute-). M. Montagut. |