CHAPITRES Etat C.-BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AUX BUDGETS ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DE L'EXERCICE 1921 Mémoire. Malériel spécial à la fabrication des monnaies. Fabrication des jetons-monnaie pour la France.. Fabrication des jetons-monnaie pour les colonies. Matériel spécial à la fabrication des médailles Matériel neuf. Dépenses éventuelles (secours, indemnités, pensions et compléments de rensions, dépenses diverses en faveur des ouvriers, de leurs veuves et de leurs orphelins)...... Fabrication des monnaies de bronze... Fabrication des monnaies françaises en bronze de nickel.... Retrait des monnaies divisionnaires d'argent démonétisées.. Rétributions aux graveurs de médailles. Application au Trésor de l'excédent des recettes sur les dépenses... Application au fonds d'entretien de la circulation constitué en vertu de l'article 1er de la convention internationale du 4 novembre 1908.. Application au fonds spécial « Remplacement dos monnaies françaises de bronze par des pièces de nickel ». Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance..... 662.016 942.333 55.150 6789 Traitements des membres de l'Ordre.. 1.191.542 Maisons d'éducation. 1.186.666 21.666 Traitements des médaillés militaires... Personnel.. Maisons d'éducation. Allocations aux professeurs externes de l'enseignement supérieur. Indemnités diverses et secours.. 815.866 174.167 12.000 Prix et frais d'expédition de brevets et ampliations de décrets relatifs au port de décorations étrangères et d'ordres coloniaux. Remise totale ou partielle du remboursement du prix des insignes de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. - Remise totale ou partielle des droits de chancellerie pour les décorations de la Légion d'honneur et les ordres coloniaux. Remboursement de droits de chancellerie.. Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges de famille.... Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.... 5.000 2.033 Mémoire. Dépenses des exercices clos. Frais de matériel et d'imprimés pour l'établissement des invalides à Paris et dans les ports... Pensions. (Lois des 13 mai 1791 et 14 juillet 1968.) Pensions proportionnelles. (Loi du 14 juillet 1908, art. 11)... Majorations aux demi-soldiers, ainsi qu'aux veuves et orphelins dont les pensions ont été revisées d'après le tarif no 2 de la loi du 14 juillet 1908. (Art. 5 de la loi du 18 décembre 1913.).. Allocations accordées en vertu de la loi du 21 juillet 1914 à certains inscrits maritimes pensionnaires de la caisse des invalides..... Majorations allouées aux agents du service général pour leurs pensions sur la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. (Art. 29, § 3, de la loi du 14 juillet 1908.).. Fonds annuel de secours.. 190.000 736 6.656 3.847.333 138.508 1.666 175.500 Secours aux veuves de marins ayant plus de quinze ans de navigation. (Loi du ií juillet 1903, art. 8.). 10 Indemnités diverses. 305.025 Dépenses de matériel. 207.339 12 Contributions et remises... 25.351 Achat et appropriation ou construction d'immeu 13 bles (loi du 8 avril 1910, art. 73).. 375.000 Dépenses diverses et accidentelles. 5.667 Subventions à la caisse de prévoyance.. Remboursements sur anciens dépôts provenant de solde, de parts de prises, de naufrages, etc.. Dépenses diverses, remboursements de tropporcus, etc.... Distribution des revenus provenant de donations et de legs faits à l'établissement des invalides de la marine... 900.000 87.000 3.333 3.333 19.905 Frais do corrrespondance télégraphique.. Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges de famille.... 9 bis. Agrandissement et installation des services à la direction générale................ Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges de famille..... Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance... i 4.333 Mémoire. Dépenses des exercices 1914 et 1915 (créances visées 10 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.... Mémoire. par les lois des 29 juin of 29 novembre 1915 et 30 décembre 1916)... Mémoire. Dépenses des exercices clos.. Mémoire. 18 Mémoire. Payement d'arrerages de pensions portant sur exercices clos.... Mémoire. Déponses des exercices clos... Mémoire. Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Versement à la dotation de l'excédent des recettes sur les dépenses. (Loi du 9 avril 1831.)... Mémoire. Mémoire. RÉCAPITULATION BUDGET SPÉCIAL DES DÉPENSES RECOUVRABLES SUR LES VERSEMENTS A RECEVOIR EN EXÉCUTION DES TRAITÉS DE PAIX Tableau par minislère et par chapitre des crédits provisoires applicables aux mois de janvier el février 1921. MINISTÈRES ET SERVICES MONTANT CRÉDITS CHAPITRES spéciaux MINISTÈRES ET SERVICES MONTANT des CRÉDITS accordés. 624.388.333 8 Services des pensions et des dommages de guerre. Indemnités de résidence et travaux supplémentaires..... 123.933 9 10 11 12 158.441 11.666.660 341.700 408.700 833.333 Travaux de reconstitution forestière à effectuer par l'Etat à titre d'avances remboursables dans les bois communaux et particuliers dévastés par des faits de guerre... 30 bis Contrôle des réceptions en Allemagne des bois en gommes et autres fournitures intéressant le service des eaux et forêts livrées en exécution du traité de paix... 1.666.700 2.012.343.606 |