teur; La compagnie des chemins de fer du Midi, représentée par M. Teissier, président du conBeil d'administration; La compagnie du chemin de fer du Nord, représentée par M. Griolet, vice-président du conseil d'administration; La compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, représentée par M. Stéphane Dervillé, président du conseil d'administration; La compagnie du chemin de Paris à Orléans, représentée par M. Charles Vergé, président du conseil d'administration; Vu la convention da 15 janvier 1892 et les conventions additionnelles des 12 novembre Vu les décrets d'exécution des 27 juin 1892, 5 septembre 1897, 28 septembre 1918 et 22 février 1920; Vu l'article 6 de la loi du 14 février 1920, Il a été convenu ce qui suit : Art. 1er. -- La convention additionnelle du 19 février 1920 susvisée, est prorogée jusqu'au 28 février 1921. Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 16 juin 1920; Vu le dossier de l'enquête et notamment l'avis de la commission d'enquête du 7 septembre 1920; Vu la lettre du ministre du commerce et Vu la loi du 9 avril 1898 sur l'organisation Décrète : Art. 1er. Sont majorés de 100 p. 100 les tarifs fixés par l'article 27 du cahier des charges annexé au décret du 24 août 1918 et réglementant l'outillage public concédé à la chambre de commerce du Havre au port de cette ville. Art. 2. Le quatrième alinéa de l'article 30 de ce cahier des charges est modifié comme suit: << En outre de la taxe d'occupation, la taxe d'outillage supplémentaire sur les cotons stipulée dans l'observation 4° de l'article 27, paragraphe 4, sera à la charge du navire. La taxe d'occupation lui sera d'ailleurs remboursée par la marchandise débarquée jusqu'à concurrence de 50 centimes par tonneau d'affrètement... (la suite sans changement). » Art. 3. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 4 janvier 1921. A. MILLERAND. Par le Président de la République : 14 YVES LE TROCQUER. Le ministre des travaux publics, Vu le cahier des charges qui régit la concession du chemin de fer des mines de Liévin et spécialement l'article 51 relatif à la fixation des frais accessoires; Vu l'article 66 du décret du 11 novembre 1917; Vu l'arrêté ministériel du 27 octobre 1900, fixant les frais accessoires sur les chemins de fer d'intérêt général et les arrêtés modificatifs subséquents, notamment l'arrêté du 9 avril 1918; Vu les propositions de la société houillère Vu l'avis des fonctionnaires du contrôle; Arrête: Art. 1er. Est abrogée, en ce qui concerne le chemin de fer des mines de Liévin, la disposition de l'article 5 de l'arrêté ministériel du appelé à un autre emploi », ajouter: « et en Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 1921, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics et sur la proposition du sous-secrétaire d'Etat, chargé des ports, de la marine marchande et des pêches; vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 8 janvier 1921, portant que les nominations faites aux termes du présent décret n'ont rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, ont été nommés: Au grade de chevalier. MM. Duvernoy (Charles-Alexandre), armateur, 32 an- Lindemann (Renė-Hippolyte-Joseph), sous-chef Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 1921, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics, sur la proposition du sous-secrétaire d'Etat chargé des ports, de la marine marchande et des pêches; vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 8 janvier 1921, portant que la nomination faite aux termes du présent décret n'a rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, a été nommé : Contingent exceptionnel. (Application de la loi du 16 août 1920.) Au grade de chevalier. M. Taconet (Maurice), courtier maritime, syn- 9 avril 1918, majorant de 25 p. 103 les frais MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Le ministre des travaux publics, nature, pour la grande et pour la petite vitesse, Le Président de la République française, société houillère de Liévin. Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu le cahier des charges annexé au décret du 24 août 1918 et réglementant l'outillage public administré par la chambre de commerce du Havre sur les quais du port de cette ville; Vula délibération du 4 mai 1920, par laquelle la chambre de commerce a sollicité l'autorisation de relever de 100 p. 100 les taxes d'usage de l'outillage public qui lui est concédé; Il sera publié au Journal officiel et porté à la connaissance du public par voie d'affiches. Le préfet du Pas-de-Calais, les fonctionnaires et agents du contrôle sont chargés d'en surveiller l'exécution. Paris, le 7 janvier 1921. Le ministre des travaux publics, YVES LE TROCQUER. Additif à l'arrêté en date du 27 décembre 1920 publics de l'Etat de 4 classe, après: En RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 10 janvier 1921. Monsieur le Président, Afin de maintenir à la consommation un stock suffisant d'huiles végétales, un décret du 12 juillet 1919 a interdit la sortie de ces produits. De même, afin de réserver à l'agriculture un produit indispensable à l'alimentation du cheptel, l'exportation hors de France des tourteaux de graines oléagineuses a fait l'objet d'une prohibition générale. Des dérogations à la prohibition de sortie des tourteaux peuvent toutefois être accor dées dans les conditions prévues par le 1 décret du 30 juin 1920, mais sous réserve d'acquitter une taxe de 25 fr. par quintal de tourteaux exporté. Après examen des conditions actuelles de la production des huiles et des tourteaux en France et de la situation du marché intérieur et extérieur, il est apparu qu'il y avait lieu, d'une part, de rendre libre dorénavant l'exportation des huiles végétales et, d'autre part, de modifier la taxe de sortie applicable aux tourteaux. Le droit de 25 fr. par quintal établi par le décret du 30 juin 1920 ne tient pas compte, en effet, des différences de prix que représentent les tourteaux en raison de l'usage auquel ils sont destinés et des méthodes de traitement des graines dont ils provien nent. Nous avons, en conséquence, l'honneur de vous soumettre le projet de décret cijoint destiné à réaliser les mesures en question. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, GEORGES LEYGUES. Le ministre du commerce et de l'industrie, AUG. ISAAC. Le ministre de l'agriculture, J.-II. RICARD. Le ministre des finances, F. FRANÇOIS-MARSAL. NUMÉRO du tarif. DROITS Peyriga (Paul-Louis), président d'honneur du groupement des officiers mutilés de la 18° région, chef adjoint du cabinet du ministre des pensions président d'honneur du groupeinent des officiers mutilés de la 18e région. Au cours de la guerre, a été blessé trois fois grièvement en conduisant sa troupe à l'assaut. Cité, décoré et promu chevalier de la Légion d'honneur pour faits d'armes accomplis sur le champ de bataille. A, depuis sa réforme, comme chef adjoint du cabinet du ministre des pensions, rendu les plus grands services aux pensionnés de la guerre. Pastor (François-Michel-César), chef de section à l'office national des mutilés: blessé, promu chevalier de la Légion d'honneur et cité pour faits de guerre. A, depuis sa réforme, rendu les plus grands services aux mutilés comme chef de section à l'office national des mutilés. Salle (Maurice-Oscar), ancien commandant du centre d'observation et de rééducation du Grand-Palais: ancien commandant du centre d'observation et de rééducation des blessés du Grand Palais. Réformé pour blessures de guerre, a rendu de grands services aux mufilés de la guerre. Frogé (Christian-Pierre-René), dit Christian Frogé, chef du secrétariat particulier de M. Reibel, sous-secrétaire d'Etat à la présidence du conseil blessé comma officier d'infanterie, fait chevalier de la Légion d'honneur et cité pour faits de guerre. Ecrivain de talent, s'est consacré avec le plus grand dévouement à la défemse des intérêts matériels et moraux des anciens combattants et mutilés. Fondateur et secrétaire général de l'association des écrivains combattants. MM. de sortie. fr. c. 2.50 10 » Mauchamp (Pierre), président de la commission départementale du contrôle des œuvres de guerre s'est, malgré son age, dépensé avec la plus généreuse activité au profit des victimes de la guerre, rendant de très grands services au comité départemental des mutilés et à la section des pupilles de la nation. Poncet (Jean-Charles), directeur de l'école de rééducation des mutilés de Cluses (IlauteSavoie): a rendu les plus grands services aux mutilés en leur permettant, malgré leur invalidité, de reprendre une profession. Cahen (René), administrateur délégué de l'Aide immédiate aux mutilés et réformés de guerre a, dans ses fonctions, fait preuve d'un remarquable dévouement et apporté aux pouvoirs publics la collaboration la plus efficace. Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 1920, sur la proposition du ministre des pensions, des primes et des allocations de guerre et vu la déclaration de conseil de l'ordre de la Légion d'honneur du 8 janvier 1921, portant que la nomination comprise dans le présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus officiers dans l'ordre de la Légion d'honneur, sous réserve que ladite promotion produira seulement son effet à compter de la promulgation de la loi qui ratifiera les promotions faites au titre du tableau spécial créé par le décret du 13 août 1914 : MM. Le Lay (Jean-Louis), directeur de l'école de rééducation professionnelle des mutilés à Rennes : a su faire du centre de rééducation de Rennes l'un des établissements des plus florissants et des plus appréciés des mutilés. S'est, en outre, employé avec succès au placement des élèves qu'il a rééduqués. Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 1920, sur la proposition du ministre des pensions, des primes et des allocations de guerre et vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur du 8 janvier 1921, portant que la nomination comprise dans le présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés chevaliers dans l'ordre de la Légion d'honneur : MM. De Barbuat Duplessis (Pierre-Hugues Athanase), secrétaire général du Souvenir français engagé volontaire malgré son âge et mis hors cadres pour infirmité, a été affecté à titre bénévole au service des renseignements aux familles, où il a rendu les plus grand services. Remplit depuis sa démobilisation les fonctions de secrétaire général du Souvenir français et consacre tout son temps à perpétuer le souvenir de ceux qui sont morts pour la patrie. Me de Baillardel de Lareinty-Tolozan (AlyetteLouise-Anne-Marie), infirmière bénévole: a, comme infirmière bénévole, durant toute la durée des hostilités, dans les formations sa nitaires les plus rapprochées de la zone de combat sur le front français, en Orient et au Maroc, soigné les soldats blessés. A contracté une maladie très grave en soignant les contagieux. A été plusieurs fois citée. Décorée de la Croix de guerre pour son dévouement et le sang-froid qu'elle a montré dans des circonstances difficiles et périlleuses, notamment en sauvant la vie à des blessés sous un bombardement de canons ennemis. Dubosc (Albert), fondateur et président de l'école de rééducation des mutilés de la guerre, administrateur de l'école de rééducation du Havre a consacré son temps et mis toute son activité au service des Puvres de guerre dont il est fondateur et qu'il continue de diriger. Rolland (Pierre-Victor-Constant), chef de laboratoire à la faculté de médecine de Paris: a mis sa science et son dévouement au service des blessés qu'il a soignés durant toute la guerre, notamment à Verdun, où il est resté du 11 août 1914 au 26 juillet 1915. N'a cessé par la suite, dans les différentes formations auxquelles il a été affecté, de se consacrer au traitement des grands mutilés, pour lesquels il a inventé de nombreux appareils de prothèse. (4 Supplément.) 7 Mme Hyerard, née Revel (Anne-Eugénie-Antonia-Marguerite), vice-présidente de l'Aide immédiate aux mutiles et réformés de la guerre a, comme vice-présidente de l'Aide immédiate aux mutilés et réformés de la guerre, apporté le concours le plus dévoué cette œuvre, qui a puissamment contribué à la rééducation, au placement et à l'assistance aux victimes de la guerre. Dorgelès (Roland) dit Léclavelé (Roland), auteur dramatique soldat, puis caporal d'infanterie, blessé grièvement, a écrit les plus belles pages à la gloire du fantassin français, dont il a su, en termes particulièrement émouvants, magnifier le rôle pendant la guerre. Mme veuve Henry, née Bertincourt (BertheAmélie), infirmière chef à titre bénévole à l'hospice des soldats aveugles de Reuilly; n'a cessé de se consacrer de tout cœur et avec un dévouement admirable au traite mont et à la rééducation des soldats aveugles. loi de finances du 31 juillet 1920 (art. 106) qui a décidé la restitution aux familles et le transfert aux frais de l'Etat des corps des militaires, marins, victimes civiles de la guerre et réfugiés des pays envahis décédés au cours des hostilités, a posé la question de savoir si la présence des commissaires de police et gardes champêtres était obligatoire aux opérations dont il s'agit et si, subsidiairement, cette présence donnerait droit à vacation pour le fonctionnaire de police intéressé. Sur le premier point, il convient de remarquer que le décret précité a spécialement prévu le rôle des fonctionnaires du service militaire de l'état civil et du service trôler et de surveiller les exhumations, de la restitution des corps chargés de contransports et inhumations dans chacun des secteurs d'état civil de l'ancienne zone des armées. La présence des fonctionnaires de police n'est donc pas nécessaire aux opérations qui s'effectueront dans cette zone. Porion (Pierre), président de la chambre de commerce de Saint-Omer: n'a cessé de se consacrer avec un dévouement et une compétence remarquables aux œuvres d'assisPar contre, en dehors des secteurs d'état tance aux victimes de la guerre. civil, dans la zone de l'intérieur où les serSavatier (Georges), docteur en médecine a été vices ci-dessus spécifiés ne peuvent opérer, mobilisé pendant la guerre comme médecin- il convient de recommander la présence major (ambulance 4/5, Verdun et Landre- dans les conditions ordinaires d'un comcourt). A fait preuve du plus beau sang-missaire de police ou garde champêtre, ou froid lors du bombardement de l'hôpital militaire de Verdun et n'a cessé de se dévouer aux victimes de la guerre. Besnier (Charles), président du comité Ébroicien de la Croix-Rouge française (société de secours aux blessés): s'est dépensé sans compter pendant la guerre, notamment au comité départemental des mutilés. A organisé à Evreux, dès le début de la guerre, l'hopital auxiliaire no 12. A créé un buffet ambulance à la gare d'Evreux. Continue avec un entier désintéressement à se dévouer aux victimes de la guerre. Florentin (Léon-Adrien), secrétaire général de T'office départemental des pupilles de la nation: gravement blessé en 1916, s'est inlassa-blement consacré depuis sa réforme aux œuvres d'assistance aux mutilés et aux pupilles de la nation. Guillé (Emile-Léon), docteur en médecine : déjà médecin militaire lors de la campagne .de 1870, s'est consacré, malgré son age, aux mutilés de la guerre de 1914, auxquels il continue à donner des soins avec un inlassable dévouement. Sarradin (Léon-Clément), sténographe reviseur à la Chambre des députés, secrétaire de la commission des pensions: a, comme secrétaire de la commission des pensions à la Chambre des députés, apporté le plus utile concours à cette commission pour l'élaboration de tous les textes intéressant les victimes de la guerre. Possoz (Lucien), secrétaire général de l'office national des mutilés et réformés de la guerre : après avoir reçu deux blessures et mérité de brillantes citations, a, comme secrétaire de l'office national des mutilés, rendu de grands services aux invalides de la guerre. Meslay (René-François), docteur en médecine : de tout autre fonctionnaire spécialement délégué par le maire (conservateur du cimetière par exemple) chargé de veiller à la stricte observation des mesures d'ordre et d'hygiène. La désignation par le maire d'un fonctionnaire suppléant est justifiée par les difficultés pratiques que pourrait entraîner le nombre des opérations auxquelles devraient assister les fonctionnaires de po lice. En ce qui concerne le droit aux vacations pour les fonctionnaires de police qui assisteraient aux exhumations, transports ou réinhumations dont il s'agit, il y a lieu de distinguer deux cas : Vu les décrets du 12 avril 1905, 30 août 1918 et 15 avril 1919; Vu le décret du 28 septembre 1920; Vu le rapport du ministre des pensions, des primes et des allocations de guerre, du ministre des travaux publics, du ministre de l'intérieur, du ministre des finances, du ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales: Décrète : Art. 1er. Le décret du 28 septembre 1920 est complété par la disposition suivante; Art. 8 bis. Les opérations funéraires présent décret ne justifierent la présence de toute nature prévues par l'article 1er du d'un commissaire de police, garde champêtre ou fonctionnaire spécialement désigné par le maire, que lorsqu'elles s'exécuteront en dehors des secteurs d'état civil constitués dans la totalité de l'ancienne zone des armées. Elles ne donneront, en aucun cas, droit à perception de vacation au profit des commissaires de police, gardes ou fonctionnaires désignés pour les suppléer. Art: 2. Le ministre des pensions, des primes et des allocations de guerre, le ministre des travaux publics, le ministre de l'intérieur, le ministre des finances, le ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 7 janvier 1921. A. MILLERAND. Par le Président de la République : Le ministre des pensions, des primes et des allocations de guerre, MAGINOT. Le ministre des travaux publics, YVES LE TROCQUER. Si les frais sont assumés par l'Etat, les commissaires de police ou gardes n'ont droit à aucune vacation en vertu de l'article 62 de loi des finances du 30 mars 1902. Si les frais incombent aux familles, l'at- Le ministre de l'intérieur, tribution de vacation serait non seulement contraire aux intentions du législateur, mais prendrait en outre un caractère d'autant plus vexatoire qu'il s'agit des corps des militaires morts pour la cause commune, ou de victimes des événements de guerre. Pour éviter toute erreur d'interprétation, il y aurait intérêt à compléter le décret du 28 septembre 1920 par une disposition additionnelle précisant le rôle des fonctionnaires de police à matière d'exhumation et de transferts des corps des morts de la guerre. Tel est le but du projet de décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre signature. Veuillez agréer, monsieur le Président, a fait preuve, pendant la guerre, du plus l'hommage de notre respectueux dévoueLe ministre des pensions, des primes et des allocations de guerre, grand dévouement envers les blessés et mufilés. ment. MAGINOT. YVES LE TROCQUER. Mae veuve Simon, née Lévy (Clarisse), prési- RAPPORT de AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 2 janvier 1921, Monsieur le Président, La mise en application du décret du 28 septembre 1920, pris en exécution de la (1o Supplément.) T. STEEG. Vu le décret du 18 avril 1866 portant autorisation de la caisse d'épargne de SaintNazaire (Loire-Inférieure) et approbation de ses statuts; Vu les délibérations du conseil des diLe ministre de l'intérieur, recteurs de ladite caisse d'épargne en date des 29 octobre et 19 juin 1920 et celles du conseil municipal de Saint-Nazaire (LoireInférieure) des 5 février et 16 juillet 1920 ; Le ministre des finances, J.-L. BRETON. Vu les lois des 5 juin 1835, 31 mars 1937. 30 juin 1851, 7 mai 1853, 9 avril 1881, 20 juil let 1895, 29 juillet 1916 et 18 octobre 1919, l'ordonnance du 3 juin 1829 et les décrets des 15 avril 1852, 20 septembre 1896 et 2 décembre 1908, sur les caisses d'épar Le Président de la République française, Vu les lois de finances du 30 mars 1902, | gne; article 62 et 31 juillet 1920, article 106; Le conseil d'Etat entendu, L'Union fraternelle de la Genette, à la Rochelle, no 262. Art. 1er.. - Sont approuvés les nouveaux Société de secours mutuels de Saint-Fortstatuts de la caisse d'épargne de Saint-sur-Gironde, no 141. Nazaire (Loire-Inférieure), tels qu'ils sont contenus dans les délibérations du conseil municipal des 5 février et 16 juillet 1920 cidessus visées et dont une expédition restera annexée au présent décret. GARD L'Avenir, à Saint-Gilles, no 198. LOIR-ET-CHER Société de secours mutuels de la ville de Art. 2. Le ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui Mer, n° 40. sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois et dans un journal d'annonces judiciaires du département de la Loire-Inférieure. Fait à Paris, le 3 janvier 1921. A. MILLERAND. Par le Président de la République : Le ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, J.-L. BRETON. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales; Vu le décret du 10 novembre 1857 portant autorisation de la caisse d'épargne de Bazas (Gironde) et approbation de ses statuts ; Vu la délibération du conseil des directeurs de ladite caisse d'épargne en date du 19 août 1920 et celle du conseil municipal de Bazas du 22 août 1920; Vu les lois des 5 juin 1835, 31 mars 1837, 30 juin 1851, 7 mai 1853, 9 avril 1881, 20 juillet 1895, 29 juillet 1916 et 18 octobre 1919, l'ordonnance du 3 juin 1829 et les décrets des 15 avril 1852, 20 septembre 1896 et 2 décembre 1908, sur les caisses d'éparne; Ls conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. Sont approuvés les nouveaux statuts de la caisse d'épargne de Bazas (Gironde, tels qu'ils sont contenus dans la délibération du conseil municipal du 22 août 1920 ci-dessus visée et dont une expédition restera annexée au présent décret. Art. 2. Le ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et dans un journal d'annonces judiciaires du département de la Gironde. Fait à Paris, le 3 janvier 1921. MAINE-ET-LOIRE L'Union des travailleurs, à Sainte-Mariedu-Fouilloux, no 202. NIÈVRE Grand officier du 13 septembre 1916; 45 ans de services, 16 campagnes, 1 citation. Société de secours mutuels de la Charité-sur-division, commandeur du 2 novembre 1914; Loire, no 19. Par arrêté du ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales en date du 7 janvier 1521, ont été approuvés les statuts de la société anonyme douaisienne d'habitations ouvrières pour familles nombreuses, dont e siège est à Douai. MINISTÈRE DE LA GUERRE Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1920, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, portant que la promotion du présent décret est en conformité des lois, décrets et règlement en vigueur, est élevé à la dignité de grand-croix dans l'ordre national de la Légion d'honneur, l'officier général dont le nom suit: NIVELLE (Robert-Georges), général de division, membre du conseilsupérieur de la guerre. D'URBAL (Victor-Louis-Lucien), général de 43 ans de services, 7campagnes. Pour prendre rang du 14 novembre 1920, veille du jour de son passage dans le cadre de réserve. CHRÉTIEN (Paul-Adrien-Alexandre), général de division, commandeur du 25 mars 1915: 38 ans de services, 18 campagnes, 2 blessures, 1 citation. NOTA. Les promotions ci-dessus ne produiront leurs effets qu'à compter du jour de la promulgation de la foi portant ratification des nominations faites au titre du tableau spécial créé par le décret du 13 août 1914. Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 1921, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, portant que les promotions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus au grade de commandeur dans l'ordre national de la d'honneur les officiers de l'armée active dont les noms suivent, MM. : MEUNIER (René-Romain-Marie-Robert), général de brigade. Officier du 20 novembre 1914; 40 ans de services, 14 campagnes. Pour prendre rang du 26 septembre 1920, veille du jour de son passage dans le cadre de réserve. MORISSON (Louis-Celestin), général de brigade. Officier du 4 janvier 1916; 34 ans de services, 23 campagnes, 1 citation. SOUBEYRAND (Jean-Marie-Léopold), controleur de 1re classe de l'administration de l'armée. Officier du 12 juillet 1916; 30 ans de services, 23 campagnes. THIBAUDAU (Bernard-Justin), inspecteur général et militaire de 2 classe des poudres. Of ficier du 11 juillet 1912; 39 ans de services, 5 campagnes. principal de 1re classe. Officier du 10 avril 1915; BEIGNEUX (Louis-Baptiste-Octave), médecin 41 ans de services, 17 campagnes, 1 blessure. ZUMBIEHL (Théodore), médecin principal de 1re classe. Officier du 12 juillet 1910; 34 ans de services, 19 campagnes. DELAVAU (Charles-Henri - Gaston), colonel d'infanterie, commandant le territoire du SudTunisien. Officier du-30 décembre 1914; 38 ans de services, 18 campagnes, 1 citation. MONOD (Théophile - Antoine), vétérinaire principal de 1re classe, directeur du service vétérinaire des troupes d'occupation du Maroc. Officier du 10 avril 1915: 38 ans de services, 27 campagnes. MERIENNE-LUCAS (Victor-Charles-Amédée), colonel au 4 rég. d'infanterie coloniale. Officier du 14 janvier 1915; 35 ans de services, 22 campagnes, 1 blessure, 1 citation. Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 1921, rendu sur la proposi tion du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honnour, portant que les promotions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus au grade d'officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur les officiers de l'armée active dont les noms suivent: Corps du contrôle de l'administration de l'armée. HERVIER (Albert-Pierre-Joseph-Dominique), contrôleur de 1re classe. Chevalier du 31 décembre 1912; 29 ans de services, 7 campagnes. SIMON (Emile-Jean-Baptiste), contrôleur de 1r classe. Chevalier du 6 décembre 1913; 31 ans de services, 5 campagnes. Infanterie. SERVEL (Roger-Alexandre), chef de bataillon au 103 reg. d'infanterie. Chevalier du 31 décembre 1912; 31 ans de services, 8 campagnes. SEGONDS (Marie-François-Auguste), chef de bataillen hors cadres à l'état-major, 2 bureau. Chevalier du 11 juillet 1914; 22 ans de services, 17 campagnes, 1 citation. · DE SAINTE-MARIE (Louis-Marie-Georges), chef de bataillon au 64 rég. d'infanterie. Chevalier du 31 décembre 1912; 33 ans de services, 5 campagnes. DE PICHON-LONGUEVILLE (Marie-JosephPierre-Ric hard), chef de bataillon au 83 rẻg. d'infanter ie. Chevalier du 31 décembre 1912; 33 ans de services, 5 campagnes. LEBAUD (Pierre-Emile-Charles), lieutenantcolonel a 112e rég. d'infanterie. Chevalier du 11 juillet 1914; 2 ans de services, 5 campagnes, 1 blessure, 1 citation. MARGOT (Paul), colonel au 99 rég. d'infanterie. Chevalier du 10 juillet 1913; 32 ans de services, 5 campagnes, i citation. DUMOULIN (Edouard-Emile), chef de bataillon, hors cadres (état-major). Chevalier du 31 décembre 1913; 31 ans de services, 7 campagnes. GEORGER (Georges-Guillaume), chef de bataillon au 26 rég. de tirailleurs. Chevalier du 11 juillet 1914; 30 ans de services, 8 campagnes, 1 blessure. REQUIN (Edouard-Jean), lieutenant-colonel au 103 rég. d'infanterie. Chevalier du 11 juillet 1914; 22 ans de services, 15 campagnes, i citation. 'BARBANCEY (Jean-Marcel-Alexandre), lieutenant-colonel au 50° rég. d'infanterie. Chevalier du 10 avril 1915; 25 ans de services, 9 campagnes, 3 blessures, 1 citation. "BUCHSENSCHUTZ (Robert), chef de bataillon au 24 rég. d'infanterie. Chevalier du 30 décembre 1914; 21 ans de services, 15 campagnes, 1 citation. VAILLANT (Alfred-Paul), chef de bataillon à l'état-major particulier de l'infanterie. Chevalier du 28 octobre 1915; 25 ans de services, 5 campagnes, 1 blessure, 1 citation. *NUSILLARD (Ernest-Georges), chef de bataillon au 46 rég. d'infanterie. Chevalier du 1 juillet 1915; 24 ans de services, 5 campagnes, 1 blessure. "MARASSE (Georges), chef de bataillon hors cadres, état-major. Chevalier du 30 janvier 1915; 21 ans de services, 6 campagnes, 1 cita tion. SCHMIDLIN (Georges-Auguste), chef de bataillon à l'état-major particulier de l'infanterie. Chevalier du 30 décembre 1914; 19 ans de services, 5 campagnes, 1 blessure, 2 citations. DE RENTY (Ernest-Amédée), colonel au 121 reg. d'infanterie à la mission militaire franCaise en Pologne. Chevalier du 5 juin 1913; 31 ans de services, 5 campagnes. CHARDIGNY (Pierre-Auguste), lieutenantcolonel au 24 reg. d'infanterie, mission mili taire française du Caucase. Chevalier du 7 août 1915; 27 ans de services, 6 campagnes. *CROCHU (Maurice-Emile-Gaston), capitaine au 101 rég. d'infanterie. Chevalier du 24 novembre 1916; 6 ans de services, 6 campagnes, 4 blessures, 5 citations. RECRUTEMENT CHANOT (Nicolas-Alexandre-Ernest), chef de bataillon commandant le bureau de recrutement de Reims. Chevalier du 30 décembre 1902; 33 ans de services, 17 campagnes. REULLIER (Ernest-Etienne), chef de bataillon commandant le bureau de recrutement de Châtellerault. Chevalier du 29 décembre 1900; 38 ans de services, 10 campagnes. ALLOUARD (Martin-Antoine), chef de bataillon commandant le 6 bureau de recrutement de la Seine. Chevalier du 11 juillet 1902; 35 ans de services, 15 campagnes. KAUFFMANN (Paul-Henri), chef de bataillon commandant le bureau de recrutement de Saint-LO. Chevalier du 17 septembre 1901; 38 ans de services, 10 campagnes. BÉZIERS-LAFOSSE (Auguste-Albert-Hippolyte), lieutenant-colonel commandant le bureau de recrutement de Bourges. Chevalier du 30 décembre 1902; 43 ans de services, 5 campagnes. Cavalerie. *JACQUEMIN (Joseph-Maxime-Henri), chef d'escadrons au 11e rég. de cuirassiers (détaché mission). Chevalier du 12 juillet 1916; 25 ans de services, 5 campagnes, 2 blessures. *MARTEAU (André), capitaine à l'état-major particulier, Saumur. Chevalier du 25 octobre 1914; 11 ans de services, 5 campagnes, 4 blessures, 3 citations. VÉTÉRINAIRES ROYNARD (Joseph-Arthur), vétérinaire-major de 1re classe au 30° rég. d'artillerie de campagne. Chevalier du 11 juillet 1903; 53 ans de services, 6 campagnes. DRAPPIER (Emile), vétérinaire principal de la 7 région. Chevalier du 30 décembre 1908; 2e classe, directeur du service vétérinaire de 52 ans de services, 5 campagnes. BOUILLAC (Jean-Fernand), chef d'escadron au parc d'artillerie du 17 corps d'armée, ins31 décembre 1913; 34 ans de services, 5 campection matériel de l'artillerie. Chevalier du pagnes, 1 blessure, 1 citation. BELLIER (Marie-Joseph-Gabriel), colonel à titre temporaire hors cadres à l'état-major de l'armée, bureau des écoles. Chevalier du 10 juillet 1913; 33 ans de services, 5 campagnes, 1 blessure. LINARD (Jean-Louis-Albert), colonel au 83 rég., détaché mission. Chevalier du 13 juillet 1914; 33 ans de services, 5 campagnes, 2 citations. *VALETTE (Joseph), capitaine au parc d'artillerie régional de Vincennes. Chevalier du 20 septembre 1914; 21 ans de services, 6 campagnes, 1 blessure, 1 citation. *REMONDY (Léon-Emile-Gustave), chef d'escadron, réserve spéciale. Chevalier du 12 janvier 1916; 33 ans de services, 5 campagnes. OFFI IERS D'ADMINISTRATION VOYARD (Félix-Urbain), officier d'administration principal à l'atelier de construction de Lyon. Chevaller du 12 juillet 1910; 37 ans de services, 5 campagnes. TRAIN DES ÉQUIPAGES MILITAIRES PIOTELAT (Paul-Alexandre), chef d'escadron commandant le 19e escadron du train. Chevalier du 30 décembre 1909; 34 ans de services, 9 campagnes. Génie. OFFICIERS GAUZENCE DE LASTOURS (Etienne-PhilippeJules), lieutenant-colonel au 5° rég. du génie. Chevalier du 11 juillet 1912; 31 ans de services, 9 campagnes. GAUTHIER (Louis-Eugène), lieutenant-colonel à l'état-major de l'armée. 4 bureau. Chevalier du 31 décembre 1912; 34 ans de services, 5 campagnes, 1 citation. LARGIER (Fernand-Louis), lieutenant-colonel, directeur du génie à Montpellier. Cheva5 campagnes. lier du 31 décembre 1912; 34 ans de services, OSTERMAN, chef de bataillon, chef du génie Bordeaux. Chevalier du 10 juillet 1913; 28 ans de services, 11 campagnes. DROUET (Joseph-Gaston-Aimé-Toussaint), vé-à térinaire principal de 2 classe, directeur du service vétérinaire de la 16° région. Chevalier du 25 avril 1909; 51 ans de services, 5 campagnes. Gendarmerie. JEAN (Henri-Joseph), lieutenant-colonel à la garde républicaine. Chevalier du 29 décembre 1910; 35 ans de services, 8 campagnes. PERRIN (Jean-Baptiste-Maximin), chef d'escadron à la 18 légion. Chevalier du 17 octobre 1908; 31 ans de services, 5 campagnes, 1 bles sure. DEROCHE (Henri-Eugène-Pétrus), chef d'escadron à la 4 légion. Chevalier du 11 juillet 1912; 30 ans de services, 13 campagnes, ibles sure. GUYOLOT (François), lieutenant-colonel à la 7 légion (détaché à l'A. O.). Chevalier du 11 juillet 1909; 36 ans de services, 8 campagnes. PLIQUE (Joseph-Anatole-Victor-Léon), colonel directeur de la gendarmerie (ministère de la guerre). Chevalier du 12 juillet 1911; 34 ans de services, 5 campagnes, 1 citation. Artillerie. SENECHAL (Arthur), lieutenant-colonel au 83 rég., détaché mission. Chevalier du 11 juillet 1912; 34 ans de services, 5 campagnes. CHARLES (Louis-Antoine), colonel à titre temporaire au 14 rég. Chevalier du 21 décembre 1912; 31 ans de services, 5 campagnes. REIBEL (Jean-Frédéric-Jules), chef d'escadron, manufacture d'armes à Châtellerault, sous-directeur technique. Chevalier du 31 dé̟cembre 1912; 34 ans de services, 5 campagnes. MACAIRE (Louis-Jules-Victrice), lieutenantcolonel directeur des études et du matériel spécial du génie. Chevalier du 8 janvier 1914; 30 ans de services, 6 campagnes. OFFICIERS D'ADMINISTRATION LACOMBE (Edmond-Eloi), officier d'administration principal au commandement du génie du gouvernement militaire de Paris. Chevalier du 10 juillet 1907; 35 ans de services, 13 campagne. LALLEMENT (Octavien-Michel), officier d'administration de 1re classe à la direction du génie à Beyrouth. Chevalier du 30 décembre 1909; 37 ans de services, 13 campagnes. BOURGUIGNON (Eugène-Henry), officier d'administration principal, directeur du génie à Limoges. Chevalier du 30 décembre 1999; 37 ans de services, 12 campagnes. |