du ministre de la guerre, les aspirants d'artillerie à titre temporaire dont les noms suivent, sont nommés au grade de sous-lieutenant d'ar M. de Gautellet d'Anière de Sales (G.-F.- tillerie à titre définitif, et par décision minisM.-J.), lieutenant. M. de Blesson (J.-M.), lieutenant. M. Chapelle (N.-L.), lieutenant. M. Bonneton (H.-G.), lieutenant. 15 LÉGION Dis érielle du même jour, reçoivent les affectations suivantes, savoir: t (Rang du 20 octobre 1920.) M. Guiraudet (Lucien), du 87 rég. tenu. M. Roy (Albert-Paul-Georges-Joseph), du 2e groupe d'artillerie à cheval. Maintenu. (Rang du 9 novembre 1920.) M. Baumann (Jules-Eugène), du 8° rég. Maintenu. (Rang du 8 décembre 1920.) M. Gérard (André-Joseph), du 8e rég.— Maintenu. (Rang du 8 janvier 1921.) M. Stammler (Henri-Gustave-Jules), du 13. rég. - Maintenu. (Rang du 14 janvier 1921.) M. Barbotin (Paul-Roger-Marie), du 110 rég. - Maintenu. (Rang du 16 janvier 1921.) M. Freychet (Louis-André), du 38• rég., au groupe d'artillerie à cheval. M. Meysene (Jean-Marie), du 56. rég., au groupe d'artillerie à cheval. Par décret en date du 7 janvier 1921, rendu sur le rapport du ministre de la guerre sont nommés dans le cadre des officiers d'administration d'artillerie territoriale et ont reçu les affectations ci-après savoir: Au grade d'officier d'administration principal. M. l'officier d'administration principal retraité Bouffartigue (Paul-Jean-Marie), résidant à Fontainebleau (Seine-et-Marne), parc d'artillerie régional d'Orléans (annexe de Fontainebleau). Au grade d'officier d'administration de 4oo classe. Les officiers d'administration de 1re classe retraités : M. Douhaire (Jules), résidant à Champdôtre Roussel (Charles-Gabriel-Angustin), propes (Côte-d'Or), pare d'artillerie régional de Bourges. par la compagnie de la Nièvre. FORCE PUBLIQUE DU MAROG Antonetti (Lucien), proposé par la forse pablique du Maroc. ARTILLERIE Réserve. Par décision ministérielle du 22 décembre 1920, la décision ministérielle du 15 septembre 1918 nommant à titre temporaire le sous-lieutenant de réserve Ferrier (Georges-Claude), da 82 rég. d'artillerie (groupe de compagnie de repérage), admis à l'ecole militaire d'artillerie, a été annulée, en vue de son engagement Au grade d'officier d'administration contrôleur contrôleur SERVICE DE SANTÉ Armée territoriale. Par décret en date du 3 janvier 1924, rendu par le Président de la République, sur le rapport du ministre de la guerre, est nommé dans le caCet officier est replacé dans la grado d'adjudre du service de santé de l'armée territoriale à compter du 19 avril 1918: dant. NOMINATIONS Réserve. Par décret du Président de la République n date du 7 janvier 1921, rendu sur le rapport Au grade d'officier d'administration principal. Paris, le 11 janvier 1921. L'attention du département a été appelée sur le préjudice que subit le Trésor, à l'occasion des cessions de denrées consenties aux tables par les ordinaires, lorsque ces denrées proviennent d'achats effectués en pays étrangers à change défavorable. La perte au change résultant de ces achats ayant été supportée par le budget, les tables réalisent un bénéfice inda, en percevant au pair le montant de leurs indemnités de vivres, sans déduction des sommes employées au règlement des cessions qui leur ont été effectuées par les ordinaires. En vue d'éviter le préjudice qui en résulte pour le Trésor, j'ai décidé que le montant des cessions effectuées par les ordinaires dans les conditions ci-dessus serait, à l'avenir, déduit dos sommes à payer au pair aux tables pour les indemnités de vivres, et qu'on procéderait à cet effet de la manière suivante : Du chiffre des sommes réellement payées aux tables peur indemnités de vivres, à inscrire suivant le cas, dans la colonne 5 de l'état justifleatif de pertes au change, ou dans la colenne 6 de l'état des majorations pour pertes au change (annexes 2 et 3 de la cireulaire du 3 mars 1916 mediâés), on déduira la valeur des cessions consenties par les ordinaires, de sorte que le calori de la perte au change, dont le montant est inscrit respectivement dans les colennes 6 ou 7 de ces états, ne portera que sur la différence. Los prescriptions ci-dessus seront annotées en marge des dispositions qui figurent, sous la rubrique « Observations importantes », dans la circulaire du 29 juillet 1920 (B. O., p. 91) modifiant la circulaire précitée du 3 mars 1916. Par décision ministérielle du 17 décembre 1920, un témoignage officiel de satisfaction avec inscription au calepin a été accordé à Lisle générale des demandes de déplacement au 1er janvier 1921 des officiers et agents techniques des travaux hydrauliques. tant modification des taxes postales, téléphoniques et radiotélégraphiques dans le régime intérieur de la colonie; Vu l'article 55 de la loi de finances du 29 juin 1918, La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonics du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1er. Est approuvée la délibération ci-annexée du conseil général de la Nouvelle Calédonie en date du 8 juin 1920 portant modi fication des taxes postales, téléphoniques et radiotélégraphiques dans le régime intérieur de l'approbation du relèvement des taxes radiote la colonie, sauf en tant qu'elle comporterai légraphiques.. Art. 2. Le ministre des colonies est charge de l'exécution du présent décrot, qui sera public au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la colonie et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 9 janvier 1921. A. MILLERAND. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, A. SARRAUT. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu la délibération du conseil général de la Nouvelle-Calédonie en date du 8 juin 1920, por. DÉLIBÉRATION Le conseil général de la Nouvelle-Calédonis 1 juillet 1920. 1er janvier 1921. 1er juillet 1920.. 1er janvier 1920. 1 juillet 1920. 1er janvier 1921. 1er janvier 1915. 1er janvier 1920. 1er juillet 1920. conformément à l'article 33 paragraphe 3 de la loi de finances du 13 avril 1900 a adopté les dispositions dont la teneur suit : Art. 1er. La taxe des lettres et papiers d'affaires et de commerce est portée à 20 centimes jusqu'à 20 grammes, à 30 centimes de 20 grammes à 50 grammes, avec augmentation de 5 centimes par 50 grammes ou fraction da 50 grammes excédant (poids maximum 1 kilogr.). La taxe des factures, notes d'honoraires non acquittées sous bande mobile ou enveloppe ouverte est fixée à 10 centimes jusqu'à 20 grammes (poids maximum). Art. 2. La taxe des colis postaux est portée de 1,10 à 1,50 jusqu'à 5 kilogr. (25 dmc).. La taxe des colis postaux jusqu'à 10 kilogr (55 dmc) est portée à 2 fr.. Art. 3. La taxe des conversations urbaines est portée de 0,25 à 0,50 par 5 minutes ou fraction de 5 minutes. La taxe des conversations interurbaines est portée de 1 fr. à 1,50 jusqu'à 5 minutes. Au dessus, 1,50 par 5 minutes ou fraction de 5 minutes jusqu'à 15 minutes (durée maximum d'une conversation). A. SARRAUT RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 9 janvier 1921. Monsieur le Président, La loi du 18 octobre 1919 a élevé à 5,000 fr. le maximum des versements que peut effectuer chaque déposant dans les caisses d'épargne de la métropole. Sur la demande des gouverneurs de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, et après avoir pris l'avis du conseil d'Etat, j'ai T'honneur de soumettre à votre haute sancHion les trois décrets ci-joints préparés en vue d'accorder les mêmes avantages aux déposants qui font des versements aux caisses d'épargne Situées dans ces colonies. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, Thommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, Vu le décret du 11 décembre 1918, élevant | entre le ministre des colonies et la compagnie à 3,000 fr. le maximum des versements à faire aux caisses d'épargne de la Réunion; Vu l'article 1er de la loi du 18 octobre 1919 modifiant les articles 4 et 10 de la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne, Le conseil d Etat entendu, du chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba et apportant diverses modifications à la convention susvisée, Sur les propositions du ministre des colonies et du ministre des finances, formulées après avis du comité des travaux publics des colonies, Décrète : Art. 1. La convention susvisée du 12 novembre 1920 passée entre le ministre des colonies et la compagnie du chemin de fer francoéthiopien de Djibouti à Addis-Abeba est approuvée. Art. 2. Le ministre des colonies est chargé Art. 2. Le ministre des colonies et le mide l'exécution du présent décret, qui sera pu- nistre des finances sont chargés de l'exécution blié au Journal officiel de la République fran- du présent décret, qui sera publié au Journal Caise et au Journal officiel de la Réunion et in-officiel de la République française et au jourséré au Bulletin officiel du ministère des colo-nal officiel des établissements de la côte française des Somalis et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 8 janvier 1921. nies. Fait à Paris, le 9 janvier 1921. A. MILLERAND. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'article 6 du sénatus-consulte du 3 mai 851; Vu le décret du 11 décembre 1918 élevant à ,000 fr. le maximum des versements à faire ux caisses d'épargne de la Guadeloupe; Vu l'article 1er de la loi du 18 octobre 1919, modifiant les articles 4 et 10 de la loi du 0 juillet 1895 sur les caisses d'épargne ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. - A partir de la publication du présent décret, le compte ouvert à chaque dépoant par les caisses d'épargne de la Guadeloupe ourra s'élever, avec les intérêts capitalisés, au chiffre de 5,000 fr. Art. 2. Le ministre des colonies est chargé do l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Guadeloupe et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 9 janvier 1921. A. MILLERAND. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, A. SARRAUT. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'article 6 du sénatus-consulte du 3 mai 1554; Vu le décret du 11 décembre 1918 élevant à 3,000 fr. le maximum des versements à faire aux caisses d'épargne de la Martinique; Vu l'article 1er de la loi du 18 octobre 1919 modifiant les articles 4 et 10 de la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. A partir de la publication du présont décret, le compte ouvert à chaque déposant par les caisses d'épargne de la Martinique pourra s'élever, avec les intérêts capitalisés, au chiffre de 5.000 fr. Art. 2 Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publé au Journal offel de la République française et au Journal officiel de la Martinique et inseré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 9 janvier 1921. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 8 janvier 1921. Monsieur le Président, Une loi du 7 janvier 1920 a autorisé le ministre des colonies à passer, si les circonstances l'exigent, avec les compagnies concessionnaires de chemins de fer dans les colonies, des avenants modifiant les conventions de lant que, sous certaines conditions, ces aveconcession approuvées par des lois, en stipunants seront, après avis du comité des travaux contresignès par le ministre des colonies et par publics des colonies, approuvés par décrets le ministre des finances. En présence de l'augmentation considérable des dépenses d'exploitation du chemin de fer franco-éthiopien, j'ai été amené à passer, à la date du 12 novembre 1920, avec la compagnie concessionnaire de cette voie ferrée une convention apportant diverses modifications au contrat de concession. L'effet de cet acte est limité à une période expirant au plus tard cinq ans après la date de la cessation des hostilités. Il ne résulte d'ailleurs des dispositions qu'il comporte aucune aggravation des charges incombant à l'Etat ou à la colonie. Les conditions fixées par la loi précipitée se trouvent donc remplies. D'un autre côté, le comité des travaux pu blics des colonies a émis, le 31 juillet 1920, un avis favorable à l'approbation de la convention dont il s'agit. Enfin cet acte a recueilli l'adhésion de M. le ministre des finances qui a contresigné le projet de décret joint au présent rapport. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien revétir de votre signature co projet de décret. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, Le Président de la République française, Vu la loi du 7 janvier 1920 autorisant le ministre des colonies à passer, si les circonstances l'exigent, avec les compagnies concessionnaires de chemins de fer dans les colonies des avenants modifiant les conventions de concession approuvées par des lois et stipulant que, sous certaines conditions, ces avenants seront après avis du comité des travaux publics des colonies, approuvés par décrets contresignés par leministre des colonies et par le ministre des finances; Vu la convention en date du 8 mars 1909 approuvée par la loi du 3 avril 1903 et passée entre l'Etat et la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba pour la construction et l'exploitation de cette voie ferrée; Vu la convention passée le 12 novembre 1920 +2/3 R+0,60 T (1+2,50) dans laquelle F, K, R et T représentent les mêmes éléments que dans la première formule et le taux moyen du thaler pour l'année envisagée, ce taux étant calculé d'après les cours admis par la compagnie pour la perception en Ethiopie, en thalers, de ses tarifs évalués en francs. Art. 3. Le dernier paragraphe de l'article 24 de la convention du 8 mars 1909 est modifié comme suit : Le prélèvement sur l'excédent au profit du compte de garantie sera de : 25 p. sur les premiers 300,000 fr. Art. 4. La somme forfaitaire allouée à la compagnie, hors formule, par l'article 20 de la convention pour les frais généraux d'administration et de direction à Paris est portée à 320,000 fr. par an. Art. 5. sont applicables à partir du 1er janvier 1920. Les dispositions du présent avenant Toutefois, pout l'année 1920, la somme allouée à la compagnie hors formule, pour frais généraux d'administration et de direction à Paris est fixée à 250,000 fr., d'autre part, pour cette même année 1920, le prélèvement visé au der nier paragraphe de l'article 24 de la convention du 8 mars 1909 est fixé à : 25 p. 100 sur les premiers 150,000 fr. 50 p. 100 sur les 350,000 fr. suivants. 75 p. 100 sur les 800,000 fr. suivants. 85 p. 100 sur le surplus. Postes et télégraphes. MOMPART (Jean), courrier ambulant; 36 ans 11 mois de services. Pension avec jouissance du 1er août 1919.... 1,508 fr. Majoration avec jouissance du 1er janvier 1920..... 1,129 fr. 276 fr. Complément du 1er août 1919. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er août 1919 sur la pension de 1,508 fr., concédée par décret du 25 novembre 1919, et que la présente annule. BRÉDILLOT (Claude-Pierre), facteur rural. Services militaires, 8 ans 7 mois 18 jours; services civils, 25 ans 9 mois 15 jours. Pension avec jouissance du 1er août 1919. 930 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).... 840 fr. Complément du 1er août 1919.. 285 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er août 1919 sur la pension de 930 fr., concédée par décret du 25 novembre 1919, et que la présente annule. MARTIN (Jean-Pierre), facteur-local. Services militaires, 2 ans 11 mois 17 jours; services civils, 15 ans 11 mois (accident de service). Pension avec jouissance du 1er octobre 512 fr. 983 fr. 27. 1919.... Majoration du 1er janvier 1920 (A) Complément du 1er octobre 1919.. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pen sion de 512 fr., concédée par décret du 23 décembre 1919, et que la prés ente annule. RAFFIN (Paul-Auguste), facteur rural. Services civils, 25 ans 8 mois. Pension avec jouissance du 1er septembre 1919...... 715 fr. Majoration du 1er janvier 1929) (A)... 785 fr. Complément du 1 septembre 1919.. 235 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er septembre 1919 sur la pension de 715 fr., concédée par décret du 21 janvier 1920 et que la présente annule. SIGAUT (Louis-Augustin), facteur rural. Services militaires, 4 ans 7 mois 24 jours; sorvices civils, 29 ans 10 mois 4 jours. Pension avec jouissance du 5 juillet 1919... 969 fr. Majoration du fer janvier 1920 (A)... $859 fr. Complément du 5 juillet 1920... 368 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 5 juillet 1919 sur la pension de 969 fr. concédée par décret du 21 janvier 1920 et que la présente annule. LAUMAILLER (Pascal-Pierre-Victor), facteur [ocal. Services miliiaires, 5 ans 11 mois 23 jours; services civils, 27 ans 4 mois 11 jours. Pension avec jouissancs du 12 juillet 1919.. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. Complément du 12 juillet 1919... 892 fr. 821 fr. 313 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 12 juillet 1919 sur la pension de 922 fr. concédée par décret du 21 janvier 1920, et que la présente annule. -- BARBAZAN (Pierre-Célestin), facteur rural. Services militaires, 2 ans 7 mois 14 jours; services civils, 31 ans 4 mois 1 jour. - Pension avec jouissance du 2 juillet 1919... 970 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A)... 860 fr. Complément du 1ee octobre 1919 367 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 2 juillet 1919, sur la pension de 970 fr., concédée par décret du 23 mars 1920, et que la présente annule. BOLZINGER (Louis-Charles), courrier ambulant; 35 ans 11 mois 20 jours de services. Pension avec jouissance du 1er décembre 1919...... 1,514 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,132 fr. Complément du 1er décembre 1920. 273 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er décembre 1919 sur la pension de 1,514 fr., concédée par décret du 20 mars 1920, et que la présente annule. DALIS (Dominique), facteur local; 37 ans de services. Pension avec jouissance du 1er novembre 1919... 979 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A)... 864 fr. Complément du 1er novembre 1920. 363 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er novembre 1919, sur la pension de 1,086 fr., concédée par décret du 14 mai 1920, et que la présente annule. GIRAULT (Jules), facteur local; 35 ans il mois 16 jours de services. Pension avec jouise sance du 1er janvier 1920... 982 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A)... 866 fr. Complément du 1er janvier 1920..... 361 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er janvier 1920 sur la pension de 1,148 fr., concédée par décret du 14 mai 1920, et que la présente annule. GIRARD (Jacques-Honoré), facteur local. Services militairės, 4 ans 7 mois 17 jours; services civils, 27 ans 9 mois. - Pension avec jouissance du 1er janvier 1920... 1.284 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1.017 fr. Complément du 1er janvier 1920... 273 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er janvier 1920 sur la pension de 1,440 fr. concédée par décret du 14 mai 1920 et que la présente annule. GUILLIER (François-Simon-Alexandre), facteur de ville. Services militaires, 4 ans 6 mois 18 jours services civils, 26 ans 2 mois. - Pension avec jouissance du 1er janvier 1920. 1.117 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A). 933 fr. Complément du 1er janvier 1920... 235 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er janvier 1920 sur la pension de 1,255 fr. concédée par décret du 14 mai 1920 et que la présente annule. JOURDAN (Louis-Pierre), facteur local; 34 ans 8 mois 10 jours de services. Pension avec jeuissance du 11 août 1919 Majoration du 1er janvier 1920 (A) 975 fr. 862 fr. 365 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 11 août 1919 sur la pension de 1,011 fr., concédée par décret du 14 mai 1920, et que la présente annule. LALOT (Charles-Ernest), courrier ambulant; 35 ans 11 mois 15 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er novembre 1919. 1,512 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,131 fr. Complément du 1er novembre 1919. 274 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er novembre 1919 sur la pension de 1.619 fr., concédée par décret du 14 mai 1920, et que la présente annule. LAMBERT (Emile), facteur local; 32 ans 5 mois 28 jours de services. Pension avec jouissance du 29 septembre 1919. 950 fr. Majoration du 1er janvier 192) (A) .. 850 fr. Complément du 29 septembre 1919.. 350 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 29 septembre 1919 sur la pension de 1,027 fr., concédée par décret du 14 mai 1920, et que la présente annule. LAMBERT (Pierre-Célestin), courrier ambulant. Services militaires, 4 ans 7 mois 18 jours; services civils, 31 ans 3 mois 18 jours. - Pension avec jouiss. du 1er novembre 1919. 1,512 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,131 fr. Complément du 1er novembre 1919. 274 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er novembre 1919 sur la pension de 1,619 fr., concédée par décret du 14 mai 1920, et que la présente annule. MENANT (Hippolyte-Désiré), facteur rural. Services militaires, 4 ans 7 mois 16 jours; services civils, 30 ans 8 mois 15 jours. Pension avec jouissance du 1er décembre 1919..... le 1er janvier 1920 sur la pension de 1,143 fr concédée par décret du 3 mai 1920, et que la présente annule. CHASLES (Auguste-Ambroise-Louis), facteur rural 33 ans 11 mois de services. sion avec jouissance du 1er 192).... Penjanvier 942 (r. Majoration du 1er janvier 1920 (A).... 866 fr. Complément du 1er janvier 1920.... 36. fr. Sau déduction des sommes perçues depuis le 1er janvier 1920 sur la pension de 1,143 r. concédée par décret du 3 mai 1920 et que la présente annule. COLLET (Jean-Baptiste ), facteur rural; 87 ans 3 mois de services. Pension avec jouissance du 1 novembre 1919..... 979 fr. ajoration du 1er janvier 1920 (A)... 86 fr. Complement du 1er novembre 1919... 363 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1 novembre 1919, sur la persion de 1,086 fr., concédée par décret du 3 mai 1920 et que la présente annule. jouissance CHEVALIER (Claude-Marie), commis; 40 ans 8 mois 27 jours de services. - Pension avec du 1er décembre 19:9 ... 2,672 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,.93 fr. Sauf dé uction des sommes perçues depuis le 1 décembre 1919 sur la pension de 2,904 fr., concédée par décret du 27 mai 1920, et que la presente annule. CORNU (Ernest-Auguste), facteur rural; 29 ans 6 mois de services. Pension avec jouissance du 1er janvier 1920... 858 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A)... 84 fr. Complément du 1er janvier 1920..... 311 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er janvier 1920 sur la pension de 1,00) fr., concédée par décret du 27 mai 1920, et que la présente annule. (A) Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance (sur production du bulletin n° 2), et sous déduction das allocations temporaires attribuées depuis cette date. Par décret du 4 janvier 1921 sur le rapport du ministre des finances, les trente-cinq pensions civiles ci-après sont approuvées : (Voir la note à la fin de l'extrait.) Postes et télégraphes. BONNET (Bernard), facteur rural, 40 ans 7 mois 27 jours de services. - Pension avec jouissance du 28 septembre 1919..... 977 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A)... 853 fr. Complément du 23 septembre 1919.. 364 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 23 septembre 1919 sur la pension de 377 fr., concédée par décret du 20 mars 1920, et que la présente annule. BATTENTIER (Jean-Claude), facteur rural; services militaires, 3 ans 7 mois 18 jours; services civils, 32 ans 3 mois 20 jours. -- Pension avee jouissance du 1er décembre 1919. 982 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).......... 866 fr: Complément du 1er décembre 1919... 361 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er décembre 1919 sur la pension de 982 fr., concédée par décret du 20 mars 1920 et que la présente annule. BOUTIN (Louis-Etienne), facteur chef; 37 ans 25 jours de services. - Pension avec jouissance du 19 juillet 1919....... 1,547 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,149 fr. Complement du 19 juillet 1919..... 301 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 19 juillet 1919 sur la pension de 1,547 fr.. concédée par décret du 20 mars 1920 et que la présente annule. CHIRPAZ-CERBAT (Joseph-Marie), facteur local. Services militaires, 4 ans 7 mois 21 jours; services civils, 26 ans, 8 mois 8 jours. Pension avec jouissance du 9 octobre 1919 .... 891 fr. 820 fr. 325 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. Complément du 9 octobre 1919... Sauf déduction des sommes perçues depuis le 9 octobre 1919, sur la pension de 891 fr., concédée par décret du 20 mars 1920, et que la présente annule. FIESCHI (François-Antoine), rédacteur-caissier; 59 ans de services. Pension avee jouissance du 1er octobre 1919...... 3,263 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,640 fr. Complément du 1er octobre 1919.... 199 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pensión de 3,263 fr., concédée par décret du 20 mars 1920, et que la présente annule. JOUANNY (André), facteur receveur. Services militaires, 4 ans 7 mois 10 jours; services civils, 31 ans 8 mois 15 jours. Pension avec jouissance du 1er novembre 1919.. 1,266 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,098 fr. Complément du 1er novembre 1919. 426 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er novembre 1919 sur la pension de 1,266 fr. concédée par décret du 20 mars 1920, et que la présente annule. LARRAGNEGUY (Jean), facteur local. Services militaires, 4 ans 7 mois 23 jours; services civils, 30 ans 7 mois. Pension avec jouissance du 1er novembre 1919.... 978 fr. Majeration du 1er janvier 1920 (A)... 864 fr. Complément du 1er novembre 1919. 363 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1 novembre 1919 sur la pension de 978 fr., concédée par décret du 20 mars 1920, et que la présente annule. 1919.. LECHEVALIER (Louis-Jules-Emile), facteur de ville; 33 ans 6 mois 8 jours de services. Pension avec jouissance du 9 juillet 1,373 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,061 fr. Complément du 9 juillet 1919.. 299 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 9 juillet 1919 sur la pension de 1,373 fr., concédés par décret du 20 mars 1920, et que la présente annule. LETOURNEAU (Victor), facteur de ville. Services militaires, 4 ans 6 mois 23 jours; services civils, 29 aus 2 mois. Pension avec jouissance du 31 juillet 1919.. 1,328 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,0 9 fr. Complément du 31 juillet 1919.. 291 fr. le 31 juillet 1919 sur la pension de 1,328 fr., Sauf déduction des sommes perçues depuis concédée par décret du 20 mars 1920, et que la présente annule. LOUBET (Paul-Casimir), facteur de ville. Services militaires, 10 mois 13 jours; services civils,24 ans 1 mois 24 jours. Pension aves jouissance du 10 juillet 1919.. 906 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A)... 828 fr. Complément du 10 juillet 1919.. 173 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 10 juillet 19.9 sur la pension de 103 fr., concédée par décret du 20 mars 1920, et que la présente annule. MOULIN (Pierre-Auguste), facteur rural; 35 ans 10 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er décembre 1919. 980 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A)... 865 fr. Complément du 1er décembre 1919.. 362 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1 décembre 1919 sur la pension de 1,266 fr., concédée par décret du 20 mars 1920 et que la présente annule. MOURY Louis-Eugène), facteur rural. Services militaires, 3 ans mis 28 jours; services civils 28 ans 3 mois. Pension avec jouissance du 1er novembre 1919 913 ir. Majoration du 1er janvier 1920 (A)... 831 fr. Complément du 1er novembre 1919 347 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1 septembre 1919 sur la pension de 913 fr. concédée par décret du 20 mars 1920 et que la présente annule. DARDIN (Joseph-Louis), receveur, Services militaires, 15 ans 9 mois 17 jours; services civils, 2 ans 11 mois 6 jours Pension avec jouissance du 1er septembre 1919 914 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).... 847 fr. Complement du 1er septembre 1919. 371 fr. Saut déduction des sommes perçues depuis le 1 septembre 1919, sur la pension de 941 fr. concédés par décret du 20 mars 1920 et que la présente annulo. PICHERIT (François-Joseph), facteur de ville. Services militaires, 4 ans 6 mois 22 jours; services civils, 27 ans 7 mois 15 jours. · Pension avec jouissance du 16 juillet 1919.... 1,263 fr. Majuration du 1er janvier 1920 (A).. 1,006 fr. Complément du 16 juillet 1919... 274 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 juillet 1919 sur la pension de 1,263 fr., concédée par décret du 20 mars 1920, et que la présente annule. PONE (Edouard-Zéphir), brigadier facteur; 38 ans 7 mois de services.-Pension avec jouissance du 1er décembre 1919.... ..... 2,091 fr, TISSOT (Xavier), facteur rural; 35 ans 5 mois 14 jours de services. Pension avec jouissance du 15 juillet 1919..... 974 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A) ... 862 fr. Complément du 15 juillet 1919....... 365 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis je 15 juillet 1919 sur la pension de 974 fr., concédée par décret du 20 mars 1920 et que la présente annule. Pension 3,943 fr. 1,808 fr. 86 fr. TOUSSAINT (Edouard), sous-chef de service; 40 ans 8 mois 27 jours de services. avec jouissance du 21 octobre 1919... Majoration du 1er janvier 1920 (A).. Complément du 21 octobre 1919.... Sauf déduction des sommes perçues depuis le 21 octobre 1919 sur la pension de 3,93 fr., concédée par décret du 20 mars 1920, et que la présente annule. ALBESSARD (Marie-Antoinette - Célestine Alphonsine), dame employée; 39 ans 3 mois de services.Pension avec jouissance du 1er décembre 1919.... 1,725 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,237 fr. Complément du 1er décembre 1919. 3.6 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er décembre 19:9 sur la pension de 1,725 fr., concédée par décret du 20 mars 1920, et que la présente annule. AULAGNIER (Bartélemy-Louis), directeur; 40 aus 11 mois de services. Pension avec jouissance du 1er janvier 1920 .......... 4,36., fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,916 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er janvier 1920 sur la pension de 4,355 fr., concédée par décret du 20 mars 1920, et que la présente annule. BATTUT (Numa-Emile), directeur; 40 ans 1 mois 20 jours de services. Pension avec 5,468 fr. jouissance du 1er janvier 1920 Majoration du fer janvier 192) (A). 2,192 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er janvier 1920 sur la pension de 5,468 fr., concédée par décret du 20 mars 1920, el que la présente annule. BERGERON (Anne-Souveraine), femme divorcée, recoveuse; 37 ans 2 mois 18 jours de services. Pension avec jouissance du 4 août 1919 1.370 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1.069 fr. 525 fr. Complément du 4 août 1919.. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 4 août 1919 sur la pension de 1,370 fr., concédée par décret du 20 mars 1920, et que la présente annule. BEZANÈRE (Bernard-François), facteur rural. Services militaires, 4 ans 7 mois 11 jours; services civils, 34 ans 2 mois 10 jours. avec jeuisance du 10 juillet 1919. Pension 973 fr. 861 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A)... Complément du 10 juillet 1919... 366 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 10 juillet 1919 sur la pension de 973 fr., concédée par décret du 20 mars 1920, et que la présente annule. BORDIER (Jean-Baptiste), facteur de ville. Services militaires, 3 ans 7 mois 21 jours; services civils, 30 ans7 mois. Pension avec jouissance du 1er novembre 1919... 1,06% fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 909 fr. Complément du 1er novembre 1919. 253 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er novembre 1919 sur la pension de 1,068 fr., concédée par décret du 20 mai 1920, et que la présente annule. BOULAUD Jules-Henri), chef de brigade; 37 ans 3 mois de services. Pension avec jouissance au 1er décembre 1919..... 3,269 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,642 fr. Complément du 1er décembre 1919. 196 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er décembre 1919 sur la pension de 3,269 fr., concédée par décret du 20 mars 1920, et que la présente annule. BOUNIOL (Marie-Blaise-Pierre-Maurice), dírecteur; 42 ans 10 mois 28 jours de services. Pension avee jouissance du 1er janvier 1920..... 5,901 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 2,300 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er janvier 1920 sur la pension de 4,426 fr., |