concédée par décret du 20 mars 1920, et que la présente annule.

BOURLIER (Fernand-Gaston-Narcisse), commis principal; 43 ans 6 mois 26 jours de services. Pension avec jouissance du 1er janvier 1920.. 3,280 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,645 fr. Complément du 1er janvier 1920. 191 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er janvier 1920 sur la pension de 3 280 fr., concédée par décret du 23 mars 1920, et que la présente annule.

BOURDARIES (Michel), chef de brigade; 33 ans 11 mois de services. Pension avec jouissance du 1er décembre 1919..... 3,271 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,642 fr. Complément du 1er décembre 1919. 195 fr. Sauf déduction des sommes perçues le 1er décembre 1919 sur la pension de 3,271 fr., concédée par décret du 20 mars 1920, et que la présente annule.

depuis

DEMARS (Achille-Augustin), chef de brigade; 37 ans 5 mois de services. Pension avec jouissance du 1er décembre 1919..... 3,168 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,617 fr. Complément du 1er décembre 1919... 238 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1 décembre 1919 sur la pension de 3,168 fr., concédée par décret du 20 mars 1920, et que la présente annule.

DIEVAL (Alexis-Henri-Léonce), chef de brigade; 38 ans 1 mois de services. - Pension avoc jouissance du 1er décembre 1919..... 3,182 fr. Majoralion du 1er janvier 1920 (A). 1620 fr. Complément du 1er décembre 1919... 232 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er décembre 1919, sur la pension de 3,271 fr., concédée par décret du 20 mars 1920, et que la présente aunule.

FROMENTIN (Octave-Alexandre-Léon), facteur receveur. Services militaires, 11 mois 24 jours: services civils, 31 ans 1 inois. Pension avec jouissance du 1er novembre 1919..... 1,214 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A) ... 982 fr. Complément du 1er novembre 1919.. 377 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er novembre 1919 sur la pension de 1,214 fr., concédée par décret du 20 mars 1920, et que la présente annule.

GUY (Noël-Henri), inspecteur; 39 ans 6 mois de services. Pension avec jouissance du 1er janvier 1920.. 3,005 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,825 fr. Complément du 1er janvier 1920...... 8 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er janvier 1920 sur la pegion de 4,000 fr., concédée par décret du 20 mars 1920, et que la présente annule.

commis; Pension

MATHON (Eugène-Emile-Abal), 33 ans 10 mois 17 jours de services. avec jouissance du 18 novembre 1919. 2,037 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 1,334 fr. Complément du 18 novembre 1919.. 211 fr, Sauf déduction des sommes perçues depuis le 18 novembre 1919 sur la pension de 2,037 fr., concédée par décret du 2) mars 1920, et que la présente annule.

MAUREAU (Louis), ingénieur chef de 1re classe; 38 ans 3 mois de services. - Pension avec jouissance du 1er janvier 1920....... 5,968 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A).. 2,317 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1 janvier 1920 sur la pension de 5,963 fr., concédée par décret du 20 mars 1920, et que la présente annule.

RENAUT (Louise), receveuse; 32 ans 2 mois 20 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.... 1,192 fr. 971 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).. Complément du 1er octobre 1919... 565 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis. le 1er octobre 1919 sur la pension de 1.192 fr., concédée par décret du 23 mars 1920, et que la présente annule.

VIALLARD (Benoit), receveur; 37 ans 9 mois deservices. Pension avec jouissance du 1er octobre 1919.. 1,815 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A). 1,278 fr. Complément du 1er octobre 1920... 302 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1919 sur la pension de 1,815 fr., concédée par décret du 20 inars 1920, et que la présente annule.

(A) Majoration payable à compter de la date d'entrée en jou ssance (sur production du bulletin n° 2), et sous déduction des allocations temporaires at mes depuis cette date.

Par décret du 4 janvier 1921 sur le rapport du ministre des finances les trois pensions civiles ci-après sont approuvées :

(Voir la note à la fin de l'extrait.)

Instruction publique.

FILLAU (Eugénie-Louise), veuve BUCHERRE. Le mari directeur d'école; 35 ans 5 mois 14 jours de services. Pension avec jouissance du 6 juillet 1919... 569 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A)... 472 fr. Complément du 6 juillet 1920.... 156 fr. Sauf deduction des sommes perçues depuis le 6 juillet 1919 sur la pension de 571 fr., concédée par décret du 20 avril 1920, et que la présente annule.

SOUTAN (Marie-Emilie), veuve DAVIOU. Le mari instituteur; 34 ans 6 mois 19 jours de services. Pension avec jouissance du 1 septembre 1919....... 793 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A)... 584 fr. Complément du 1er septembre 1919. 111 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er septembre 1919 sur la pension de 818 fr., concédée par décret du 20 avril 1920, et que la présente annule.

GIRAUD (Euphroisme-Joséphine), veuve DUSSERT. Le mari instituteur; 41 ans 1 mois 5 jours de services. Pension avec jouissance du 3 août 1919.. 570 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A)... 472 fr. Complément du 3 août 1919.... 148 fr.

Sauf déduction des sommes perçues depuis le 3 août 1919 sur la pension de 570 ̃ ̄fr., concédée par décret du 12 janvier 1920, et que la présente annule.

(A) Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance (sur production du bulletin n° 2) et sous déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette date.

Par décret du 4 janvier 1921, sur le rapport du ministre des finances, les deux pensions civiles ci-après sont approuvées :

(Voir la note à la fin de l'extrait.)

Justice.

JEANNOT (Marie-Joséphine), veuve THARRADIN. Le mari gardien de prison. Services militaires, 2 ans 11 mois; services civiles, 22 ans 2 mois 21 jours. Pension avec jouissance du 2 juillet 1919.... 296 fr. Majoration du 1er janvier 1920 (A)........ 454 fr. Complément du 2 juillet 1919... 50 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 2 juillet 1919 sur la pension de 296 fr., concódée par décret du 17 novembre 1919, et que la présente annule.

THIEL (Louise), veuve BAZARD. Le mari surveillant de maison centrale. Services militaires,. & ans 7 mois 23 jours; services civils, 34 ans 9 mois. Pension avec jouissance du 2) août 1919.. 412 fr. Majoration du 1er janvier 1930 (A)... 338 fr. Complément du 29 août 1919,. 161 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 29 août 1919 sur la pension de 412 fr., concédée par décret du 12 janvier 1920, et que la présente annule.

(A) Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance (sur production du bulletin n° 2, et sous déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette date.

Instruction publique.

MADESCLAIRE (Marie), veuve FAURE. La mari instituteur; 27 ans 9 mois 7 jours de services. Pension avec jouissance du 15 mars 1917... 403 fr.

Majoration du 1er janvier 1920 (A).... 389 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 15 mars 1919 sur la pension de 390 fr. concédée par décret du 11 septembre 1917 et que la présente annule.

(A) Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance (sur production du bulletin n° 2), et sous déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette date..

Pensions (colonies).

Par décret du 23 décembre 1920, sur le rapport du ministre des colonies, il est accordé une pension aux orphelins dénommés ci-après:

Benjamin. Le père surveillant chef de 1re classe Orphelins PIC 1° Georges-Joseph; 2° Louisdes établissements pénitentiaires, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 26 décembre 1918 au 26 juin 1931... 767 fr. Majoration avec jouissance du 1er janvier 1920 au 26 juin 1931.... 571 fr. Orphelins COSTA 1° Paul-François; 2 JeanCharles. La mère décédée titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 3 juillet 1920 au 13 mai 1928.. 767 fr. Majoration avec jouissance du 3 juillet 1920 au 13 mai 1928....... 571 fr.

Par décret du 28 décembre 1920, sur le rapport du ministre des colonies, il est accordé une pension aux veuves d'officier, officier marinier, marin ou assimilé dénommées ci-après:

LUCAS (Germaine-Marguerite), veuve RELHIE. Le mari administrateur de 1re classe des colonies; 27 ans de services. Pension avec jouissance du 17 mars 1919.. 1,253 fr. Majoration du 1er janvier 1920 ... 726 fr. FILIPPI (Marie-Antoinette), veuve FIRROLONI. Le mari surveillant de ire classe des établissements pénitentiaires; 28 ans de services. Pension avec jouissance du 24 févrter 767 fr.

1920...

Majoration du 1er janvier 1920....... 60% fr. BABERT (Marcelline), veuve PÉRÉ. Le mari surveillant de 1r classe des établissements pénitentiaires; 26 ans de services. Pension avec jouissance du 29 août 1920........ 767 fr. Majoration du 29 août 1920.... 571 fr. SAINGUIRAL (Rosa-Albertine), veuve COURREGES. Le mari surveillant de 2 glasse des établissements pénitentiaires: 25 ans de services. Pension avec jouissance du 20 juin 1920.. Majoration du 20 juin 1920.

-

767 fr.

571 fr.

Par décret du 28 décembre 1920, sur le rapport du ministre des colonies, il est accordé une pension à chacun des officiers ou assimilés dénommés ci-après :

CAILLARD (Gaston-Félix), né le 2 juin 1866 à Vic-sur-Cère (Cantal), administrateur de ire classe des services civils de l'Indo-Chine; (2° Supplément.)

· Pension avec jouissance 6,000 fr. Majoration du 31 décembre 1920... 2,325 fr. SÉRIZIER (Pierre Charles), né le 11 juillet 1873 à Gornac (Gironde), administrateur de 2e classe des services civils de l'Indo-Chine; 39 ans 4 mois 22 jours de services. avec jouissance du 8 juillet 1920... Majoration du 8 juillet 1920..

Pension 6,000 fr. 2,325 fr.

COUZINEAU (Gaston Louis-Eugène), né le 7 janvier 1867 à Rochefort (Charente-Inférieure), administrateur de 3 classe des services civils de l'Indo-Chine; 42 ans 10 mois 8 jours de services. Pension avec jouissance du 1er dé5,105 fr. cembre 1919.. 2,101 fr. Sauf déduction des sommes perçues sur la pension de 4,347 fr., concédée par décret du 13 février 1920, et que la présente annule.

Majoration du 1er janvier 1920..

RIEUL (Bon-Joseph), né le 16 septembre 1866 à Saint-Lo (Manche), inspecteur principal de la garde indigène de l'Indo-Chine; 66 ans 7 mois Pension avec jouissance 4 jours de services. 5,162 fr. du 1er octobre 1920.... Majoration du 1er octobre 1920.... 2,115 fr. HUET (Adrien-Baptiste-Marie), né le 26 aoû1868 à Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), inspect teur principal de la garde indigène de Madagascar: 67 ans 9 mois 24 jours de services. Pension avec jouiss. du 6 mai 1920. 3,300 fr. 1,650 fr. Majoration du 6 mai 1920....

2.

Un concours aura lieu prochainement au Sénat pour deux emplois de secrétaire rédacteur adjoint.

Les candidats désireux d'y prendre part doivent justifier de la qualité de Français, du grade de licencié, avoir satisfait à la loi du recrutement et être âgés de moins de trente ans, ou, s'ils ont été mobilisés entre le 1er août 1914 et le 28 juin 1919, être âgés de moins de trentecinq ans. Ils doivent en outre justifier qu'ils ne sont atteints d'aucune maladie organique ou infirmité les exposant à des interruptions de service.

A l'appui de leur demande, ils devront produire :

1o Leur acte de naissance;

2° Un extrait de leur casier judiciaire;
3° Un diplôme de licencié;

4° Les pièces établissant qu'ils ont satisfait à la loi du recrutement;

5° Un certificat médical délivré par le médecin du Sénat (qui reçoit au palais du Luxembourg les mardis et vendredis, de dix-sept heures trente à dix-huit heures trente);

6o Une note indiquant, avec leurs autres titres, leurs travaux antérieurs et leur situation de famille (mariage, enfants).

Leurs demandes, adressées au secrétariat général de la présidence, ainsi que les pièces cidessus énoncées, devront y parvenir au plus tard le samedi 29 janvier 1921.

Le programme du concours et tous renseignements utiles seront fournis aux candidats parle chef du service du compte rendu analyfique qui les recevra au palais du Sénat, de dix-sept heures à dix-huit heures trente, les mardis, mercredis et samedis du mois de janvier, du mercredi 12 jusqu'au samedi 29.

PUBLIQUE Installation du bureau définitif. 2. Fixation de l'ordre du jour.

1.

La séance du mercredi 12 janvier est la 2o de la session ordinaire de 1921; des billets hors série portant la date dudit jour sont valables pour cette séance.

Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 12 janvier.

--

N° 1905. Rapport par M. Joseph Claussat sur la proposition de résolution concernant les sanatoriums.

Rapport par M. Claussat sur la proposition de résolution concernant les emprunts des sanatoriums publics.

No 1907. Rapport par M. Claussat sur la proposition de résolution concernant les dispensaires d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse.

No 1972. Proposition de loi de M. Crespel concernant la limitation du nombre des débits de boissons.

N° 1987. Proposition de loi de M. Paul Tapponnier relative aux vacances de souspréfectures.

N° 2000. Allocution de M. Jules Siegfried, président d'âge.

Commission des finances.

Séance du mardi 11 janvier.

Ancet

Présents MM. Charles Dumont, (Georges), Archimbaud, d'Aubigny, Aubriot, Auriol (Vincent), Blum (Léon), Boissard, Bokanowski, Bonnevay, Bureau (Georges), Calary de Lamazière, Chappedelaine (de), ChassaigneGoyon, Dariac, Defos du Rau, Dutreil, Fallières (André), Henry-Paté, Herriot, Klotz (L.-L.), Lafont (Ernest), Lasteyrie (de), Lebas, Leboucq (Charles), Lefebvre du Prey, Lesaché, Loucheur, Lugol, Noblemaire, Pierre Robert, Prevet, Renard, Rodez-Benavant (de), Tinguy du Pouët (de), Varenne.

Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 94 du règlement), à quatorze Cabinet de M. le président. heures et quart.

AVIS ET COMMUNICATIONS

Ministère des travaux publics.

Est déclaré vacant le poste de chef des travaux pratiques de géologie appliquée à l'école nationale supérieure des mines.

Un délai de vingt jours, à partir de la publication du présent avis, est accordé aux candi-dats à ce poste pour adresser leur demande, avec production de leurs titres, au ministère des travaux publics (direction du personnel, for bureau, 244, boulevard Saint-Germain, Paris, 7).