M. Picard (Marius), facteur chef, Paris-98..
M. Pinson (Pierre), électricien.

DIRECTION DES SERVICES TÉLÉPHONIQUES
DE PARIS

M. Foritte (Cyrille), gardien de bureau.
M. Lavalette (Jean), chef d'équipe.

M. Picard (Justin), facteur supérieur à Metz.
M. Reuter (Jean), facteur supérieur à Metz.
M. Vallerich (Jean), facteur à Uckange.

Le sous-secrétaire d'Etat au ministère des travaux publics, chargé des ports, de la marine

DIRECTION DU SERVICE TECHNIQUE DE LA RÉGION marchande et des pèches,
DE PARIS (extra-muros).

M. Adam (Joseph), ouvrier chef d'équipe.
M. Carré (Pierre), ouvrier chef d'équipe.
M. Civaleri (Jean), ouvrier commissionné.
M. Coste (Jean), ouvrier commissionné.
M. Dupont (Armand), chef d'ateliers.
M. Garric (Pierre), ouvrier monteur.
M. Goisset (Emile), ouvrier commissionné.
M. Hardy (Paul), ouvrier commissionné.
M. Jouannaud (Jean), chef d'équipe.
M. Paillard (Joseph), piliste.
M. Pailler (Adrien), chef d'ateliers.
M. Petit (Auguste), chef d'équipe.
M. Plattet (Philippe), ouvrier chef d'équipe.
M. Portay (François), chef d'équipe.
M. Troislouches (François), chef d'équipe.
VÉRIFICATION DU MATÉRIEL ET ATELIERS
M. Bonnald (Victor), conducteur de presse.
M. Mouveroux (Pierre), ouvrier mécanicien.
PARIS-DEPOT CENTRAL

M. Girot (Auguste), chef d'équique.
M. Mathieu (Edouard), ouvrier commis-
sionné.

ÉCOLE SUPERIEURE

M. Pelletier (Xavier), gardien de bureau.

EXPLOITATION POSTALE

M. Pétion (Paul), gardien de bureau.
DIRECTION DE LA CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE
M. Vaury (Joseph), gardien de bureau.

SERVICE CENTRAL

M. Alleron (François), gardien de bureau.
M. Guillerand (Auguste), gardien de bureau.
CONTINGENT SPÉCIAL A L'ALSACE-LORRAINE
La médaille d'argent est décernée à, savoir:
RHIN (HAUT-)

M. Dubs (Etienne), facteur supérieur à Mu-
lhouse.

M. Hiltenfink (Jean), facteur supérieur à Walbach.

M. Sauer (Jean), facteur supérieur à Mu-
lhouse.

M. Wertensohn (Joseph), facteur supérieur à
Mulhouse.

La médaille de bronze est décernée à, savoir:
RHIN (BAS-)

M. Billemann (Joseph), facteur à Saverne.
M. Hamann (Joseph), facteur supérieur à
Saverne.

RHIN (HAUT-)

M. Dirrig (Modeste), facteur supérieur à Fer-
rette.

M. Grewey (Auguste), facteur supérieur à
Mulhouse.

M. Poure (Jean), facteur supérieur à Mon-
treux-Vieux.

M. Schmitt (Charles), facteur supérieur à
Ensisheim.

M. Schneider (Adam), facteur supérieur à
Mulhouse.

M. Surmely (Joseph), facteur aupérieur à Ri-
beauville.

MOSELLE

M. Fabry (Joseph), facteur à Guenange-
Haute.

Vu le décret du 7 janvier 1921 portant réorganisation des services de l'administration' centrale de la marine marchande;

Vu l'arrêté du 23 avril 1919 portant attributions des différents services de l'administration centrale,

Arrête: Art. 1er. Le détail des attributions des différents services placés sous l'autorité du sous-secrétaire d'Etat des ports, de la marine marchande et des peches, est fixé de la façon suivante :

CABINET DU SCUS-SECRÉTAIRE D'ÉTAT Relations avec le Parlement, les ministères et la presse. - Correspondance privée du soussecrétaire d'Etat. Allaires réservées. Audiences. Cérémonies publiques.

Bureau du cabinet.

Ouverture et répartition du courrier entre les différents services. Chiffre. Organisation des sessions du conseil supérieur de la marine marchande et du conseil supérieur des pêches maritimes. Congrès et expositions. Centralisation des propositions pour la croix de la Légion d'honneur et autres distinctions honoritiques. Travaux législatifs. Centralisation des projets et propositions de lois et des projets de décrets intéressant les différents services. Travaux et documents parlementaires. Réponses aux questions écrites. Promulgation et publication des lois et décrets. - Bibliothèque et archives.

Organisation et administration du personnel de l'administration centrale de la marine marchande, du corps des administrateurs de l'inscription maritime et du personnel des officiers d'administration et commis de l'inscription maritime. Organisation et administration du corps des professeurs d'hydrographie, des inspecteurs de la navigation maritime, des préposés de l'inscription maritime, des syndics des gens de mer et gardes maritimes. Tenue des matricules et dossiers. Délimitation des diverses circonscriptions maritimes.

Questions relatives aux traitements, à la solde, aux allocations diverses et aux frais de déplacement des divers corps et personnels.

Habillement des agents chargés de la police de la navigation maritime. - Concessions de bourses aux enfants des fonctionnaires de la marine marchande. Prévision et administration des crédits concernant les divers personnels.

Présentation des propositions concernant l'affectation et la nomination du personnel extérieur du service des ports maritimes et des trésoriers des invalides de la marine.

2o bureau. - Matériel et service intérieur.

Matériel des services centraux de la marine marchande et des comptes spéciaux. Gestion des immeubles des services centraux et extérieurs de la marine marchande (achat, construction, location et entretien). Fournitures de bureau des services centraux et des comptes spéciaux.

Préparation des marchés, — Liquidation des mémoires concernant le matériel, les fournitures de bureau, les impressions, reliures et achat de livres.

Tenue du compte courant des fournisseurs. Inventaire du mobilier. - Etablissement des devis et exécution des travaux, relations avec l'architecte du département. Exploitation du service téléphonique et télégraphique M. Mittelbronn (Mathis), facteur supérieur à intérieur et extérieur, liquidation des déMetz,

M. Houpert (Jean), facteur supérieur à Metz.
M. Kremer (Auguste), facteur à Bitche.

penses y afférentes. Police générale des

immeubles centraux, mesures d'ordre et de salubrité.

Prévisions et administration des crédits concernant les immeubles, le matériel, les impressions, reliures, achat de livres.

Budget et pensions.

3. Bureau. Préparation du budget et des crédits additionnels des divers services dépendant de l'administration des transports maritimes et de la marine marchande, renseignements aux commissions financières du Parlement, pensions civiles et militaires, centralisation des demandes de fonds, tenue des livres, journal général, grand-livre, livres auxiliaires, centralisation et examen des bordereaux financiers, établissement des situations financières, virements de comptes, annulation et reimputation, reversements, cessions, poursuites des débiteurs envers l'Etat, établissement du compte définitif, communications avec la cour des comptes.

1r section. Préparation et interprétation des conventions et des cahiers des charges pour l'exploitation des services maritimes sub- | ventionnés et d'intérêt général. — Organisation et contrôle de ces services. Liquidation des subventions et des compensations d'armement. 2. section. Législation des assurances marilimes, des hypothèques maritimes, des affrètements, du connaissement, du remorquage.. Questions de francisation et de jaugeage. Droits de navigation.- Courtiers d'assurances maritimes. Courtiers interprètes et conducteurs de navires. Agences d'émigration et transport par mer des émigrants.- Répertoire alphabétique de la flotte de commerce française et des noms à donner aux navires.

Centralisation des renseignements concernant les marines marchandes étrangères, personnel et matériel, ainsi que tous autres renseignements intéressant les divers services de l'administration de la marine marchande (débouchés commerciaux, assurances maritimes, transports maritimes, constructions navales dans les pays étrangers). Liste des lignes de navigation régulières, françaises et étrangères. Statistique du tonnage français et étranger. Renseignements sur les mouvements des ports français et étrangers.

Service interrallié.

3e bureau.
Bureau autonome (rattaché pour ordre au
service de la flotte commerciale.)
Application des clauses de l'armistice et du
traité de paix dans toutes les parties qui con-
cernent directement ou indirectement la ma-
rine de commerce.

Relations avec la commission des réparations
à Paris et sa délégation à Londres et les diffé-
rents ministères intéressés.

Préparation et exécution des accords avec le gouvernement britannique au sujet du tonnage ex-allemand.

Négociations relatives au Convenio passé en 1918 entre la France et le Brésil.

Examen des questions relatives à la liquidation des navires ex-ennemis. Vapeurs, voiliers et bateaux de pêche.

Autorisations d'exploitation d'établissements de pêche de toute nature sur le domaine public maritime et sur le domaine privé. - Etablissements permanents et pêcheries mobiles. Salubrité des établissements de pêches maritimes.

Relations avec la commission consultative

Examen des questions relatives au règle-chargée d'examiner les questions conceruant ment et à l'estimation des dommages de le domaine public maritime et notamment les établissements de pêches maritimes. guerre.

Réglementation et police des pêches qui se font en mer, sur les côtes et dans les étangs, rivières et canaux où les eaux sont salées. Récoltes des algues, varechs, goëmons et amendements marins. Communautés des pêcheurs, gardes, jurés, juridictions prud'hommales dans le cinquième arrondissement maritime. Règlements relatifs à la conservation et au repeuplement des fonds de pêche. Préparation et application des conventions internationales relatives aux pêches maritimes.

Grandes pêches maritimes (Terre-Neuve,
Islande, Dogger's Bank, Fero, Mauritanie).
Personnel de la surveillance des pèches.
Construction, réparation des bâtiments gardes-
pêches.

2o bureau. Encouragements aux pêches.
(Application de la loi du 19 juin 1920.)
Section administrative. Subventions et
allocations diverses. Sociétés d'assurance
mutuelle entro marins pêcheurs contre les
pertes de matériel: statuts, fonctionnement
et subventions. - Crédit maritime mutuel:
législation et règlements; statuts, fonctionne-
ment et contrôle des caisses régionales et lo-
cales et des coopératives maritimes fonds de
réserve du crédit maritime inutuel; avances
aux caisses régionales; commission supérieure;
inspecteurs régionaux.

Primes aux grandes pêches: législation et
règlements; liquidation des primes.

Dommages de guerre subis par les bateaux armes à la petite pêche législation et règlements; commissions d'évaluation; acomptes et indemnités.

Relations avec l'office scientifique et technique des pêches maritimes.

et service

Administration, comptabilité
d'ordre des sections techniques.
Application des cahiers des charges relatifs
aux cessions et concessions faites en exécu-
tion de la loi du 19 juin 1920.

Section technique (services temporaires).
Ports de pêche construction, amélioration et
entretien des ports de pêche. Abris et re-
fuges pour les bateaux de pêche.- Destruction
des épaves entravant l'exercice de la pêche.
Relations avec la commission des ports de
pêche et la direction des ports maritimes. -
Missions en France et à l'étranger.

Flotte de pêche construction, réception et vente de la flotte de pêche construite par Etudes comparatives sur les legislations de l'Etat. Etudes pour la construction de bala marine marchande et des pêches à l'étran- teaux de pêche modernes. Etudes de ger; documentation générale sur la pêche en moteurs pour les bateaux de pêche. RelaFrance et à l'étranger. Etablissement des tions avec les armateurs, les pècheurs et les statistiques des pêches maritimes et des éta-organismes s'intéressant à l'amélioration de la blissements de pêche. Publications techni- technique de la pêche. - Missions en France ques et ouvrages de vulgarisation. Centrali- et à l'étranger. sation et publication des renseignements concernant la production journalière de la pêche, les prix de vente sur les principaux marchés; les mouvements des bancs de poissons, les conditions atmosphériques. Congrès et exposition de pêche. - Traduction.

Administration des gens de mer. Application des lois et règlements relatifs à l'engagement des marins. · ArmeRôle d'équipage. ment et désarmement des navires. Règlement des salaires. Rapatriement et conduite. Traitement des marins tombés malades ou blessés au service du navire; versemenis forfaitaires, secours de route aux marins.

marchande. Tribunaux maritimes commerRégime disciplinaire et pénal de la marine ciaux. Contrôle et statistique des jugements. Amnistie, grâces et commutation de peines. Retrait et suspension de décorations et médailles commémoratives.

Médailles d'honneur des marins du com

versés à la caisse des gens de mer et des dé-MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

mentaire contresigné par le ministre des jour ouvrable, par augmentations succesfinances et publié au Journal officiel.

Art. 1er. L'article 2 du décret du 18 mars 1915 est modifié ainsi qu'il suit :

-

« Art. 2. Indépendamment des agents titulaires et dans la limite des crédits disponibles, le personnel des laboratoires peut comprendre des employés auxiliaires. «Ces agents reçoivent des indemnités non soumises aux retenues pour pensions civiles et fixées ainsi qu'il suit :

«Directeurs, de 400 à 850 fr. par mois, par augmentations successives de 75 fr.

« Sous-directeurs et chefs de travaux, de 250 à 700 fr. par mois, par augmentations successives de 75 fr.

<< Chimistes et préparateurs, de 200 à 600 fr. par mois, par augmentations successives de 50 fr.

Commis ou dames sténodactylographes, de 12 à 18 fr. par jour ouvrable, par augmentations successives de 1 fr. 50. «Garçons de laboratoire, de 10 à 15 fr. par

sives de 50 centimes.

« Grooms, de 4 à 5 fr. par jour ouvrable, par augmentations successives de 50 centimes.

Art. 1er. L'article 13 du décret du 11 mai 1915 est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 13.

<<< Toute nomination à un emploi se fait au épiphyties peut comprendre des employés
Le personnel du service des
dernier échelon de cet emploi.

«Les augmentations ne seront accordées qu'après deux ans au minimum à l'échelon immédiatement inférieur sur la proposition des chefs de service.

« Les allocations fixées par le présent décret ne sont attribuées qu'aux auxiliaires consacrant tout leur temps à leurs fonctions. Elles sont réduites pour ceux qui ont d'autres occupations et fixées, par décision ministérielle, proportionnellement à la durée du service effectué ».

auxiliaires.

« Ces agents reçoivent des indemnités non soumises aux retenues pour pensions civiles et fixées ainsi qu'il suit :

Stations de Paris.

<< Sous-directeurs et chefs de travaux, de 300 à 750 fr. par mois, par augmentations successives de 75 fr. ;

<< Chimistes et préparateurs, de 250 à 650 francs par mois, par augmentations succes

Art. 2. Les allocations fixées par le ré-sives de 50 fr.;
sent décret sont exclusives de toute grati-

fication. Aucune indemnité ou avantage
accessoire, de quelque nature que ce soit,
ne peut être attribué aux employés auxi-
liaires des laboratoires que dans les limites
et conditions fixées par un décret régle-
mentaire contresigné par le ministre des
finances et publié au Journal officiel.

Dispositions transitoires.

Art. 3. Dans chaque catégorie d'emplois, la répartition des agents en fonctions à la date du présent décret entre les différents échelons prévus à l'article 1er sera faite par un arrêté du ministre de l'agriculture, chaque agent étant versé, en principe, dans l'échelon correspondant à celui qu'il occupe actuellement. L'attribution des nouvelles allocations ne sera pas considérée comme un avancement et l'ancienneté des employés dans leur nouvelle situation comptera du jour de leur dernière promo

tion.

Art. 4. Les améliorations résultant de l'application du présent décret auront leur effet à dater du 1er juillet 1919.

Art. 5.

tions antérieures en tant qu'elles sont con-
Sont abrogées toutes disposi-
traires au présent décret.

Art. 6. Le ministre de l'agriculture et le
ministre des finances sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du pré-
sent décret, qui sera publié au Journal offi-
ciel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 5 janvier 1921.

A. MILLERAND.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'agriculture,

J.-H. RICARD.

Le ministre des finances,
F. FRANÇOIS-MARSAL.

de 12 à 18 fr. par jour ouvrable, par aug-
« Commis ou dames sténodactylographes,
mentations successives de 1 fr.50;

« Garçons de laboratoire, de 10 à 15 fr.
par jour ouvrable, par augmentations suc-
cessives de 50 centimes.

<«<Toute nomination à un emploi se fait au dernier échelon de cet emploi.

«Les augmentations ne seront accordées qu'après deux ans au minimum, à l'échelon immédiatement inférieur, et sur la proposition des chefs de service.

Autres stations.

« Directeurs, de 400 à 850 fr. par mois, par augmentations successives de 75 fr.;

<< Sous-directeurs et chefs de travaux, de 250 à 700 fr. par mois, par augmentations successives de 75 fr.;

<< Chimistes et préparateurs, de 200 à 600 fr. par mois, par augmentations successives de 50 fr.;

« Commis ou dames sténodactylographes, de 12 à 18 fr. par jour ouvrable, par augmentations successives de 1 fr. 50;

« Garçons de laboratoire, de 10 à 15 fr. par jour ouvrable, par augmentations successives de 50 centimes.

<< Toute nomination à un emploi se fait au dernier échelon de cet emploi.

« Les augmentations ne seront accordées qu'après deux ans au minimum à l'échelon immédiatement inférieur, sur la proposition des chefs de service.

« Les allocations fixées par le présent décret ne sont attribuées qu'aux auxiliaires consacrant tout leur temps à leurs fonctions. Elles seront réduites pour ceux qui ont d'autres occupations et fixées par décision ministérielle, proportionnellement à la durée du service effectué.

Art. 2. Les allocations fixées par le présent décret sont exclusives de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être attribué aux employés auxiliaires du service des épiphyties que dans les Le Président de la République française, réglementaire contresigné par le ministre limites et conditions fixées par un décret des finances et publié au Journal officiel.

Vu les lois des 6 et 18 octobre 1919;
Vu l'article 13 du décret du 11 mai 1915
portant organisation d'un service de re-
cherches sur les maladies des plantes et
conçu dans les mêmes termes que l'ar-
ticle 11 du décret du 18 mars 1915 relatif
au personnel des laboratoires du ministère
de l'agriculture;

Sur le rapport du ministre de l'agricul-
ture et du ministre dos finances,

Dispositions transitoires.

Art. 3.- Dans chaque catégorie d'emplois, la répartition des agents en fonctions à la date du présent décret entre les différents échelons prévu à l'article 1er sera faite par un arrêté du ministre de l'agriculture. L'attribution des nouvelles allocations ne