DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET DIRECTION DU BUDGET ET DU CONTROLE FINANCIER BUDGET ORDINAIRE DE L'EXERCICE 1920 Situation, à la date du 31 DÉCEMBRE 1920, du recouvrement des contributions, droits, produits et revenus dont la perception est autorisée par la loi du 31 juillet 1920. ANCIENNES CONTRIBUTIONS DIRECTES (Y COMPRIS L'IMPOT FONCIER) ET TAXES ASSIMILÉES 1° Comparaison des évaluations avec les rôles émis. 2o Comparaison des recouvrements de 1920 avec les recouvrements de 1919. 3 Comparaison des frais de poursuites de 1920 avec ceux de 1919 (exercices en cours). CONTRIBUTION EXTRAORDINAIRE SUR LES BÉNÉFICES DE GUERRE 0.31 p. 1000. OBSERVATIONS Les évaluations concernant la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre ort été arrêtées à 500.000.000 fr. pour l'exercice 1917, a 580,000.000 fr. pour l'exercice 1918 et a 650.000.000 fc. pour l'exercice 1919. Pour l'exercice 1920, on prévoit au même titre une recette de 4 milliards. Le montant de la portion exigible a été évalué en tenant compte de ce que les cotes sont exigibles, en règle générale, par quart, de trois en trois mois, à dater du premier jour du mois qui suit celui de la publication du rôle sans que le troisième quart puisse être appelé avant le 26 septembre 1920 où le quatrième avant le 26 mars 1921. Montant des recouvrements effectués sur les rôles de 1919. 724.297.000Montant des recouvrements effectués sur les rôles de 1920.... 178.292.300 (1) Il y a lieu d'observer que sur un total de 1,288.505,700 fr. de rôles émis au cours de 1920, le montant des émisssions afférent au mois de décembre ressort à 1,004,177,200 fr., celle situation résultant de la date tardive à laquelle il a été possible d'appliquer les dispositions des nouvelles lois fiscales. L'écart marqué entre les émissions et les recouvrements s'explique done par le retard normal qui oxiste entre le moment où un rôle est émis et relui où il se trouve intégralement recouvré. BUDGET ORDINAIRE DE L'EXERCICE 1920. RECETTES Comparaison des recouvrements du mois de décembre et des douze mois de l'année 1920 avec les évaluations correspondantes 4o et 2 Contributions directes et taxes assimilées. (V. le tableau de la page Hypothèques.. Immeubles et droits immobiliers. Mutations Entre vifs (donations). à titre gratuit. Par décès (successions).. Taxe représentative du droit d'accroissement. Autres conventions et actes civils, administratifs et de l'état civil.... Taxe sur les capitaux assurés par les compagnies d'assurances contre l'incendie. 50.357.000 81.417.000 31.060.000 1.973.000 10.238.000 8.265.000 34.854.500 62.500 75.153.000 28.000 40.298.500 2.502.000 25.500.000 47.180.000 511.982.000 22.079.500 478.538.500 7.631.500 210.697.000 10.133.500 80.069.000 54.569.000 100.009.000 52.829.000 859.536.500 347.554.500 136.015.500 113.936.000 792.278.500 313.740.000 85.584.000 34.500 25.127.000 40.552.000 15.425.000 844.500 248.250.000 581.500 263.000 977.000 3.379.500 2.402.500 867.000 1.512.322.500 En plus aux recouvrements. 117.598.000 2.718.049.000 1.205.989.500. En plus aux recouvrements.. 263.000 1.205.726.500 (de Contrôle des marques de fabrique. 1.500 Passeports et visas des passeports. 76.500 Permis de chasse. et fixe). Quittances, chèques et ordres de virement en banque. (Effets négociables et non négociables, billets de banque, etc. Pénalités (amendes de contravention). 31.000 181.000 753.000 26.828.500 28.064.000 1.235.500 10.789.500 699.000 1.825.000 1.126.000 56.000 159.000 41.000 5o Produits de l'impôt sur les opérations de bourse. Impôt sur les opérations traitées dans les bourses de valeurs et pénalités.. En plus aux recouvrements... 13.399.500 1.990.000 3.277.000 1.287.000 1.287.000 40.500 1.246.500 22.953.000 7.992.000 En plus aux recouvrements.. 14.961.000 BUDGET ORDINAIRE DE L'EXERCICE 1920. RECETTES Comparaison des recouvrements du mois de décembre et des douze mois de l'année 1920 avec les évaluations correspondantes. (Suite.) MOIS DE DÉCEMBRE 1920 DESIGNATION DES PRODUITS 7° Produits de la taxe spéciale sur les payements. { Autres droits et recettes accessoires. Amendes et confiscations.. 958.000 21.500.000 24.459.000 2.959.000 12.753.000 15.182.000 2.429.000 6.330.000 Taxe de fabrication sur les huiles minérales brutes. 10.000 110.729.000 99.785.000 1.677.000 12.621.000 10.944.000 7.330.000 10.921.000 50.571.000 3.517.000 46.176.000 4.395.000 461.827.000 458.432.000 3.395.000 n 52.282.000 49.880.000 493.000 42.500.000 51.365.000 14.462.000 23.833.000 107.000 4.099.500 651.500 5.997.000 8.589.000 384.614.000 92.766.000 3.336.000 4.634.000 1.298.000 37.494.000 19.619.000 1.000 6.813.000 13.526.000 6.713.000 29.507.000 26.507.000 36.000.000 39.382.000 3.382.000 5.000 1.000 4.000 91.000 45.978.000 1.583.000 1.132.000 451.000 13.700.000 186.000 180.000 6.000 1.950.000 2.353.000 403.000 Amendes, confiscations et droits sur acquits non rentrés. 616.000 1.705.000 1.880.000 1.089.000 31.760.000 1.418.761.300 1.699.373.000 284.655.200 4.046.500 En plus aux recouvrements. 15.002.000 1.213.000 16.215.000 14.141.000 861.000 124.070.000 111.885,000 652.000 30.521.500 29.704.000 652.000 861.000 154.591.500 141.589.000 En moins aux recouvrements. 209.000 En moins aux recouvrements. BUDGET ORDINAIRE DE L'EXERCICE 1920. RECETTES Comparaison des recouvrements du mois de décembre et des douze mois de l'année 1920 avec les évaluations correspondantes. (Suite.) 4.315.950 20.527.700 568.260 En plus aux recouvrements.. 46.987.110 Totaux des paragraphes 1er et 2 (moins les contributions directes et taxes y assimilées). 1.199.614.690 1.168.347.000 297.634.960 1328.902.650 10 LIQUIDATION DES STOCKS. - D'après l'article 114 de la loi de finances du 31 juillet 1920, les produits des ventes de toute nature effectuées sur les stocks à liquider sont versés au Trésor et compris sous un article spécial parmi les recettes applicables au budget ordinaire. Ces produits sont classés parmi les ressources exceptionnelles du budget ordinaire de l'exercice 1920. 1 Produit des stocks cédés à des services de l'Etat dont les dépenses sont imputables au budget extraordinaire ou au budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements a recevoir en exécution des traités de paix : 2° Produits de toutes autres cessions effectuées sur les stocks à liquider: Produits du mois de décembre 1920.. Produit des onze premiers mois de 1920...... Total des douze mois de 1920.... Total des produits des douze mois de 1920. |