Journal officiel de la République française1938 |
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... établissements : 1 ° Les stocks de blé ( tendre ou dur ) de toute origine ou provenance , logés effecti- vement dans chacun des établissements , magasins ou exploitations du déclarant , en distinguant les quantités : a ) Appartenant en ...
... établissements : 1 ° Les stocks de blé ( tendre ou dur ) de toute origine ou provenance , logés effecti- vement dans chacun des établissements , magasins ou exploitations du déclarant , en distinguant les quantités : a ) Appartenant en ...
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... établissements industriels . Agents effectuant des vacations de nuit dans les établissements de spectacles ou des va- cations en matinée dans les mêmes éta- blissements , les dimanches et jours fériés . Agents supérieurs de direction et ...
... établissements industriels . Agents effectuant des vacations de nuit dans les établissements de spectacles ou des va- cations en matinée dans les mêmes éta- blissements , les dimanches et jours fériés . Agents supérieurs de direction et ...
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... établissement industriel ex- ploité à Suresnes ( Seine ) par la société Blé- riol - Aéronautique ; Vu le décret du 18 février 1937 portant ex- propriation des établissements exploités par la société Liore et Olivier . Vu le décret du 16 ...
... établissement industriel ex- ploité à Suresnes ( Seine ) par la société Blé- riol - Aéronautique ; Vu le décret du 18 février 1937 portant ex- propriation des établissements exploités par la société Liore et Olivier . Vu le décret du 16 ...
Sommario
DESIGNATION DES COMITÉS INTERPROFESSIONNELS ADRESSES des contingents administré | 10380 |
XXIV | 10442 |
Tableau des comités interprofessionnels chargés de la répartition des nouveaux contingents institués par les décrets des 7 janvier 1932 | 10554 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er octobre 1er septembre 1er septembre 1938 1re classe 26 août 2e classe 31 août 31 décembre 38 Avril 38 Juill 38 Juin agents aiguilleur ALBERT LEBRUN alloués ans de services Août 38 arrêté articles Avril 38 blé brigade budget bureau caisse cantonnier chef de train chômage chômeurs coloniale contrôleur convention d'infanterie date Déclaration défense nationale demandes départemental ÉDOUARD DALADIER FERNAND GENTIN frontalière frontière gare général Georges GEORGES MANDEL grade indemnités inspecteur Jean Journal officiel jours Juill juillet Juin 38 l'administration l'article l'exécution du présent Mai 38 Mai mars mécanicien de route ment ministre des colonies ministre des finances mois Obl remb offre ouvrier PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouissance présent décret Président publié au Journal quintaux rapport du ministre receveur recouvrements recrutement rég remb remboursement République française section services civils Siège social Société sous-chef tarif taux taxes technique tion tirage tirailleurs travail travaux publics Vizille