Journal officiel de la République française1938 |
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... blé . BLE TENDRE DE LA RECOLTE 1938 Conformément au code du blé . le conseil central de l'office national interprofessionnel du blé a pris , dans sa séance des 23 , 24 , 25 et 31 août , les décisions suivantes : A. - Prix du blé tendre ...
... blé . BLE TENDRE DE LA RECOLTE 1938 Conformément au code du blé . le conseil central de l'office national interprofessionnel du blé a pris , dans sa séance des 23 , 24 , 25 et 31 août , les décisions suivantes : A. - Prix du blé tendre ...
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... blé rendu quai ports algériens ; dans la métropole pour du blé à la produc- tion . Le montant de la prime mensuelle de ma- gasinage , d'entretien et de gestion est fixé uniformément pour la durée de la campagne à 1 fr . 50 par quintal à ...
... blé rendu quai ports algériens ; dans la métropole pour du blé à la produc- tion . Le montant de la prime mensuelle de ma- gasinage , d'entretien et de gestion est fixé uniformément pour la durée de la campagne à 1 fr . 50 par quintal à ...
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... blé , En outre , la proportion de noix creuses , demi. - Art . 2. Le présent décret sera sou- mis à la ratification des Chambres , confor- mément aux dispositions du décret du 17 juin 1938 qui a accordé au Gouverne- ment le pouvoir de ...
... blé , En outre , la proportion de noix creuses , demi. - Art . 2. Le présent décret sera sou- mis à la ratification des Chambres , confor- mément aux dispositions du décret du 17 juin 1938 qui a accordé au Gouverne- ment le pouvoir de ...
Sommario
DESIGNATION DES COMITÉS INTERPROFESSIONNELS ADRESSES des contingents administré | 10380 |
XXIV | 10442 |
Tableau des comités interprofessionnels chargés de la répartition des nouveaux contingents institués par les décrets des 7 janvier 1932 | 10554 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er octobre 1er septembre 1er septembre 1938 1re classe 26 août 2e classe 31 août 31 décembre 38 Avril 38 Juill 38 Juin agents aiguilleur ALBERT LEBRUN alloués ans de services Août 38 arrêté articles Avril 38 blé brigade budget bureau caisse cantonnier chef de train chômage chômeurs coloniale contrôleur convention d'infanterie date Déclaration défense nationale demandes départemental ÉDOUARD DALADIER FERNAND GENTIN frontalière frontière gare général Georges GEORGES MANDEL grade indemnités inspecteur Jean Journal officiel jours Juill juillet Juin 38 l'administration l'article l'exécution du présent Mai 38 Mai mars mécanicien de route ment ministre des colonies ministre des finances mois Obl remb offre ouvrier PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouissance présent décret Président publié au Journal quintaux rapport du ministre receveur recouvrements recrutement rég remb remboursement République française section services civils Siège social Société sous-chef tarif taux taxes technique tion tirage tirailleurs travail travaux publics Vizille