Journal officiel de la République française1938 |
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... indemnités . CATÉGORIES DES AGENTS AUXQUELLES ELLES SONT. 1o A une allocation de 16 fr . 50 ou de 15 fr . par repas , suivant que les agens sont ou non chefs de famille , et de 21 fr . 50 par déconcher ; 2 ° Au remboursement des frais de ...
... indemnités . CATÉGORIES DES AGENTS AUXQUELLES ELLES SONT. 1o A une allocation de 16 fr . 50 ou de 15 fr . par repas , suivant que les agens sont ou non chefs de famille , et de 21 fr . 50 par déconcher ; 2 ° Au remboursement des frais de ...
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France. NATURE des indemnités . CATÉGORIES DES AGENTS AUXQUELLES ELLES SONT ATTRIBUTES TAUX MAXIMA des indemnités . franes . Directeurs : Seine 1re catégorie .. 2 catégorie .. 45.000 27.000 >> 20.250 » 3e catégorie . 13.500 • ( La ...
France. NATURE des indemnités . CATÉGORIES DES AGENTS AUXQUELLES ELLES SONT ATTRIBUTES TAUX MAXIMA des indemnités . franes . Directeurs : Seine 1re catégorie .. 2 catégorie .. 45.000 27.000 >> 20.250 » 3e catégorie . 13.500 • ( La ...
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France. NATURE des indemnités . Indemnités pour frais de tournées . Indemnité pour a sur veillance des opéra- tions de sucrage . Indemnité pour la sur- veillance des opéra- tions de vinage et de mulage . Indemnités d'usure d'effets .
France. NATURE des indemnités . Indemnités pour frais de tournées . Indemnité pour a sur veillance des opéra- tions de sucrage . Indemnité pour la sur- veillance des opéra- tions de vinage et de mulage . Indemnités d'usure d'effets .
Sommario
DESIGNATION DES COMITÉS INTERPROFESSIONNELS ADRESSES des contingents administré | 10380 |
XXIV | 10442 |
Tableau des comités interprofessionnels chargés de la répartition des nouveaux contingents institués par les décrets des 7 janvier 1932 | 10554 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er octobre 1er septembre 1er septembre 1938 1re classe 26 août 2e classe 31 août 31 décembre 38 Avril 38 Juill 38 Juin agents aiguilleur ALBERT LEBRUN alloués ans de services Août 38 arrêté articles Avril 38 blé brigade budget bureau caisse cantonnier chef de train chômage chômeurs coloniale contrôleur convention d'infanterie date Déclaration défense nationale demandes départemental ÉDOUARD DALADIER FERNAND GENTIN frontalière frontière gare général Georges GEORGES MANDEL grade indemnités inspecteur Jean Journal officiel jours Juill juillet Juin 38 l'administration l'article l'exécution du présent Mai 38 Mai mars mécanicien de route ment ministre des colonies ministre des finances mois Obl remb offre ouvrier PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouissance présent décret Président publié au Journal quintaux rapport du ministre receveur recouvrements recrutement rég remb remboursement République française section services civils Siège social Société sous-chef tarif taux taxes technique tion tirage tirailleurs travail travaux publics Vizille