Journal officiel de la République française1938 |
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... Produits des droils sur le sucre et la saccharine . Produits recouvrés par le service des douanes . Produits recouvrés par le service des contributions indirectes . 811.219.000 781.919.000 En nioins aux recouvrements . En plus aux ...
... Produits des droils sur le sucre et la saccharine . Produits recouvrés par le service des douanes . Produits recouvrés par le service des contributions indirectes . 811.219.000 781.919.000 En nioins aux recouvrements . En plus aux ...
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... Produits des droits sur le sucre et la saccharine . En plus aux recouvrements . 5.491.000 En moins aux recouvrements . 68.757.000 Produits des monopoles . 2.978.000 2.978.000 Produits et revenus du domaine de l'Etat . 12.520.500 En plus ...
... Produits des droits sur le sucre et la saccharine . En plus aux recouvrements . 5.491.000 En moins aux recouvrements . 68.757.000 Produits des monopoles . 2.978.000 2.978.000 Produits et revenus du domaine de l'Etat . 12.520.500 En plus ...
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... PRODUITS MOIS D'AOUT 1938 Droits à l'importation (. ENREGISTREMENT , DOMAINES ET TIMBRE DIFFERENCES RECOUVREMENTS du mois d'août 1938 . EVALUATIONS budgétaires . En plus . En moins . francs . francs . francs . francs . Produits de l ...
... PRODUITS MOIS D'AOUT 1938 Droits à l'importation (. ENREGISTREMENT , DOMAINES ET TIMBRE DIFFERENCES RECOUVREMENTS du mois d'août 1938 . EVALUATIONS budgétaires . En plus . En moins . francs . francs . francs . francs . Produits de l ...
Sommario
DESIGNATION DES COMITÉS INTERPROFESSIONNELS ADRESSES des contingents administré | 10380 |
XXIV | 10442 |
Tableau des comités interprofessionnels chargés de la répartition des nouveaux contingents institués par les décrets des 7 janvier 1932 | 10554 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er octobre 1er septembre 1er septembre 1938 1re classe 26 août 2e classe 31 août 31 décembre 38 Avril 38 Juill 38 Juin agents aiguilleur ALBERT LEBRUN alloués ans de services Août 38 arrêté articles Avril 38 blé brigade budget bureau caisse cantonnier chef de train chômage chômeurs coloniale contrôleur convention d'infanterie date Déclaration défense nationale demandes départemental ÉDOUARD DALADIER FERNAND GENTIN frontalière frontière gare général Georges GEORGES MANDEL grade indemnités inspecteur Jean Journal officiel jours Juill juillet Juin 38 l'administration l'article l'exécution du présent Mai 38 Mai mars mécanicien de route ment ministre des colonies ministre des finances mois Obl remb offre ouvrier PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouissance présent décret Président publié au Journal quintaux rapport du ministre receveur recouvrements recrutement rég remb remboursement République française section services civils Siège social Société sous-chef tarif taux taxes technique tion tirage tirailleurs travail travaux publics Vizille