Journal officiel de la République française1938 |
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... sera apposée au poinçon pour les pièces en tôle ou tout autre métal laminé , sera cuite avec l'émail pour les pièces en tòle émaillée , et sera marquée sur le tissu même , à l'encre indé- lébile insensible à la chaleur , pour les tissus ...
... sera apposée au poinçon pour les pièces en tôle ou tout autre métal laminé , sera cuite avec l'émail pour les pièces en tòle émaillée , et sera marquée sur le tissu même , à l'encre indé- lébile insensible à la chaleur , pour les tissus ...
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... sera diminué de 35 centimes par 0 kilogr . 250 . De 72 kilogr . 999 à 72 kilogr . , le prix du blé sera diminué de 50 centimes par 0 kilogr . 250 . Au - dessous de 72 kilogr . l'hectolitre , le blé dur ne sera plus considéré comme de ...
... sera diminué de 35 centimes par 0 kilogr . 250 . De 72 kilogr . 999 à 72 kilogr . , le prix du blé sera diminué de 50 centimes par 0 kilogr . 250 . Au - dessous de 72 kilogr . l'hectolitre , le blé dur ne sera plus considéré comme de ...
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... sera à pourvoir , il sera fait appel de préfé- rence aux collaborateurs de même catégorie qui auraient été précédemment , pour cause de manque de travail , mutés dans un autre poste ou licenciés moins de dix - huit mois au- paravant et ...
... sera à pourvoir , il sera fait appel de préfé- rence aux collaborateurs de même catégorie qui auraient été précédemment , pour cause de manque de travail , mutés dans un autre poste ou licenciés moins de dix - huit mois au- paravant et ...
Sommario
DESIGNATION DES COMITÉS INTERPROFESSIONNELS ADRESSES des contingents administré | 10380 |
XXIV | 10442 |
Tableau des comités interprofessionnels chargés de la répartition des nouveaux contingents institués par les décrets des 7 janvier 1932 | 10554 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er octobre 1er septembre 1er septembre 1938 1re classe 26 août 2e classe 31 août 31 décembre 38 Avril 38 Juill 38 Juin agents aiguilleur ALBERT LEBRUN alloués ans de services Août 38 arrêté articles Avril 38 blé brigade budget bureau caisse cantonnier chef de train chômage chômeurs coloniale contrôleur convention d'infanterie date Déclaration défense nationale demandes départemental ÉDOUARD DALADIER FERNAND GENTIN frontalière frontière gare général Georges GEORGES MANDEL grade indemnités inspecteur Jean Journal officiel jours Juill juillet Juin 38 l'administration l'article l'exécution du présent Mai 38 Mai mars mécanicien de route ment ministre des colonies ministre des finances mois Obl remb offre ouvrier PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouissance présent décret Président publié au Journal quintaux rapport du ministre receveur recouvrements recrutement rég remb remboursement République française section services civils Siège social Société sous-chef tarif taux taxes technique tion tirage tirailleurs travail travaux publics Vizille