Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Volume 5Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy F.A. Brockhaus, 1849 |
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... ports of the United States , from or to the ports of the Netherlands in Europe , in vessels of the Nether- lands , shall pay no higher or other duties , than shall be levied on the like goods and merchandise so imported or exported in ...
... ports of the United States , from or to the ports of the Netherlands in Europe , in vessels of the Nether- lands , shall pay no higher or other duties , than shall be levied on the like goods and merchandise so imported or exported in ...
Pagina 40
... ports , rades et rivières du royaume de Belgique , et respectivement les navires belges qui arriveront dans les ports , rades et rivières des États pontificaux , seront traités dans les deux pays , à leur entrée , pendant leur séjour et ...
... ports , rades et rivières du royaume de Belgique , et respectivement les navires belges qui arriveront dans les ports , rades et rivières des États pontificaux , seront traités dans les deux pays , à leur entrée , pendant leur séjour et ...
Pagina 46
... ports de France avec chargement , et sans chargement de tout port quelconque , ne payeront , dans les ports du royaume des Pays - Bas , soit à l'entrée , soit à la sortie , d'autres ni de plus forts droits de tonnage , de pilo- tage ...
... ports de France avec chargement , et sans chargement de tout port quelconque , ne payeront , dans les ports du royaume des Pays - Bas , soit à l'entrée , soit à la sortie , d'autres ni de plus forts droits de tonnage , de pilo- tage ...
Pagina 47
... ports respectifs : 4o Les navires qui , entrés sur l'est , de quelque lieu que ce soit , en ressortiront sur lest ; 2o Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État , soit pour y ...
... ports respectifs : 4o Les navires qui , entrés sur l'est , de quelque lieu que ce soit , en ressortiront sur lest ; 2o Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État , soit pour y ...
Pagina 51
... ports des Pays - Bas , le droit de tonnage payable en France par les navires néerlandais venant directement desdits ports avec charge- ment , ou de tous ports quelconques sans chargement , sera , par an , à l'entrée , de 1 fr . 5 c ...
... ports des Pays - Bas , le droit de tonnage payable en France par les navires néerlandais venant directement desdits ports avec charge- ment , ou de tous ports quelconques sans chargement , sera , par an , à l'entrée , de 1 fr . 5 c ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 327 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Pagina 554 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Pagina 3 - And whenever such tribunal of either party shall pronounce judgment against any Vessel or goods or property claimed by the Citizens of the other party, the sentence or decree shall mention the reasons or motives, on which the same shall have been founded and an authenticated copy of the sentence or decree and of all the proceedings in the case shall, if demanded, be delivered to the Commander or Agent of Said Vessel, without any delay, he paying the legal fees for the same ARTICLE TWENTY SECOND.
Pagina 319 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Pagina 273 - ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3...
Pagina 288 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Pagina 132 - Consuls, or Commercial Agents and may be confined in the public prisons at the request and cost of those who shall claim them...
Pagina 114 - Sultan , d'une part , déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et LL.