Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Volume 5Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy F.A. Brockhaus, 1849 |
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Pagina 41
... trouvés à bord des vaisseaux naufragés , seront remis au consul des État du Saint - Siége ou de Belgique , dans la juridiction duquel le naufrage aura eu lieu , et le consul , les propriétaires ou les agents précités n'auront à payer ...
... trouvés à bord des vaisseaux naufragés , seront remis au consul des État du Saint - Siége ou de Belgique , dans la juridiction duquel le naufrage aura eu lieu , et le consul , les propriétaires ou les agents précités n'auront à payer ...
Pagina 145
... trouvés à bord de ces bâti- ments , au consul sarde ou britannique dans le district duquel le nau- frage aura eu lieu , et il ne sera exigé , soit du consul , soit des pro- priétaires ou ayants droit , que le payement des dépenses pour ...
... trouvés à bord de ces bâti- ments , au consul sarde ou britannique dans le district duquel le nau- frage aura eu lieu , et il ne sera exigé , soit du consul , soit des pro- priétaires ou ayants droit , que le payement des dépenses pour ...
Pagina 185
... trouvés , en payant les mêmes droits que si lesdits ar- ticles et marchandises eussent été importés sur un navire ... trouve présent , ou autrement du consul , le transbordement ou la vente , pour la consommation intérieure , des ...
... trouvés , en payant les mêmes droits que si lesdits ar- ticles et marchandises eussent été importés sur un navire ... trouve présent , ou autrement du consul , le transbordement ou la vente , pour la consommation intérieure , des ...
Pagina 286
... trouve destinée à être dé- chargée dans différents ports de l'un des deux États , les droits dus pour navire devront ... trouvés à bord des navires ou bâtiments naufragés , seront délivrés au consul néerlandais ou grec dans le ressort ...
... trouve destinée à être dé- chargée dans différents ports de l'un des deux États , les droits dus pour navire devront ... trouvés à bord des navires ou bâtiments naufragés , seront délivrés au consul néerlandais ou grec dans le ressort ...
Pagina 294
... trouvés dans les ports de la domination de l'un ou de l'autre pays , seront remis à leurs propriétaires , en payant , s'il y a lieu , les frais de reprise qui seront déterminés par les tribunaux respectifs , lorsque le droit de ...
... trouvés dans les ports de la domination de l'un ou de l'autre pays , seront remis à leurs propriétaires , en payant , s'il y a lieu , les frais de reprise qui seront déterminés par les tribunaux respectifs , lorsque le droit de ...
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Parole e frasi comuni
additionnel agents anséatiques articles aura auront autorités bastimenti bâtiments nationaux belges Belgique Brême Britannic britannique capitaine cargaison chargement ci-dessus citizens citoyens commerciales conclu consuls contracting contraenti country Cracovie croiseurs Danemarck déclaration Deux-Siciles douanes établis États respectifs États-Unis États-Unis d'Amérique exportés favorisée Gesetzsammlung gouvernement grand-duché grand-duché de Hesse Grande-Bretagne Häfen Hanovre hautes parties contractantes Hesse importés Königreichs l'article l'autre État l'exportation l'industrie l'une des hautes lesdits lois Lubeck Maestà Majesté marchandises ment nation naufrage navigation navires nationaux néerlandais objets de commerce oder ottoman paese pavillon payer pays Pays-Bas perçus Portugal pourront présent traité présente convention priviléges produits du sol Prusse quelconque réciproquement règlements Republic république royaume royaume des Deux-Siciles Russie S. M. l'empereur same sarà saranno Sardaigne sardes Schiffen sera ratifié ships signé Staaten States stipulations subjects Sublime Porte sudditi sujets Sund tarif territoire tion tonnage Traité de commerce traite des noirs Uruguay vessels vice-consuls vigueur Zollverein
Brani popolari
Pagina 327 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Pagina 554 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Pagina 3 - And whenever such tribunal of either party shall pronounce judgment against any Vessel or goods or property claimed by the Citizens of the other party, the sentence or decree shall mention the reasons or motives, on which the same shall have been founded and an authenticated copy of the sentence or decree and of all the proceedings in the case shall, if demanded, be delivered to the Commander or Agent of Said Vessel, without any delay, he paying the legal fees for the same ARTICLE TWENTY SECOND.
Pagina 319 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Pagina 273 - ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3...
Pagina 288 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Pagina 132 - Consuls, or Commercial Agents and may be confined in the public prisons at the request and cost of those who shall claim them...
Pagina 114 - Sultan , d'une part , déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et LL.