Journal officiel de la République française |
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Tlemcen ( Algérie ) , M. d'Amphernet , jage au publique . tance d'Oran , en
recaplacement de M. Montesiège de Tizi - Ouzon , en remplacement de M. Juge
suppléant au trlbadal de première ingnole , décédé , Lagrébille , qui est nommé
juge à ...
Tlemcen ( Algérie ) , M. d'Amphernet , jage au publique . tance d'Oran , en
recaplacement de M. Montesiège de Tizi - Ouzon , en remplacement de M. Juge
suppléant au trlbadal de première ingnole , décédé , Lagrébille , qui est nommé
juge à ...
Pagina 1742
remplacement de M. Guillaume , admis , sur de Charolles , en remplacement de
M , Beyrol , Suppleant du juge de paix du canton de sa demande , à faire valoir
ses droits à la re- qui est nommé jage de paix du 2. canton de Labat ( Landes ) , .
remplacement de M. Guillaume , admis , sur de Charolles , en remplacement de
M , Beyrol , Suppleant du juge de paix du canton de sa demande , à faire valoir
ses droits à la re- qui est nommé jage de paix du 2. canton de Labat ( Landes ) , .
Pagina 2838
( Loi du 9 juin 1853 , est nommé juge de paix du canton ovest de truiseux , admis
, sur sa demande , à faire va art . 5 , % 1 ° r . ) Tuulon , loir ses droits à la retraite .
( Loi du 9 juin 1853 , Joge de paix da canton de Longny ( Orne ) , Juge de paix ...
( Loi du 9 juin 1853 , est nommé juge de paix du canton ovest de truiseux , admis
, sur sa demande , à faire va art . 5 , % 1 ° r . ) Tuulon , loir ses droits à la retraite .
( Loi du 9 juin 1853 , Joge de paix da canton de Longny ( Orne ) , Juge de paix ...
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