Journal officiel de la République française |
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Pagina 1538
Si la porte a eu lieu en cours de transport en partir des mots : « pour les
conditions de la re . tre les bureaux d'échange de deux pays limitro . mise des
lettres par exprès » , etc , est suppriL'alinéa 13 est modifié comme suit : phes ,
sans qu'il ...
Si la porte a eu lieu en cours de transport en partir des mots : « pour les
conditions de la re . tre les bureaux d'échange de deux pays limitro . mise des
lettres par exprès » , etc , est suppriL'alinéa 13 est modifié comme suit : phes ,
sans qu'il ...
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11 61 Les mots « et pris livraison » sont supprimés qui est perçu dans ce pays
pour les avis de réPour la Suisse : ED . HOHN . à la fin du paragraphe 4 . ception
des correspondances recommandées . Pour le Vénézuéla : & c . 4. Le deuxième
...
11 61 Les mots « et pris livraison » sont supprimés qui est perçu dans ce pays
pour les avis de réPour la Suisse : ED . HOHN . à la fin du paragraphe 4 . ception
des correspondances recommandées . Pour le Vénézuéla : & c . 4. Le deuxième
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Pagina 1541
Lrininistration du pays d'origine a la faculté Protocole final , L'expéditeur d'un
colis perdu a , en outre , droit de percevoir au minimum 20 centimos et d'ar- à la
restitution des frais d'expédition . rondir les fractions par 5 centimes . Ca droit est
...
Lrininistration du pays d'origine a la faculté Protocole final , L'expéditeur d'un
colis perdu a , en outre , droit de percevoir au minimum 20 centimos et d'ar- à la
restitution des frais d'expédition . rondir les fractions par 5 centimes . Ca droit est
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Parole e frasi comuni
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