Journal officiel de la République française1886 |
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... présent article et des articles 1 , 2 , 3 , 4 et 8 précédents . - Art . 2. 1. Le présent acte additionnel en- trera en vigueur le 1er avril 1886 . 2. Il sera ratifié aussitôt que faire se pourra . Les actes de ratification seront ...
... présent article et des articles 1 , 2 , 3 , 4 et 8 précédents . - Art . 2. 1. Le présent acte additionnel en- trera en vigueur le 1er avril 1886 . 2. Il sera ratifié aussitôt que faire se pourra . Les actes de ratification seront ...
Pagina 1542
... présent arrangement , aux mandats de poste délivrés en vertu de l'article 9 précédent , pour la liquidation des valeurs recouvrées par la poste . 2. Ces mandats sont admis jusqu'au maximum Conclu entre l'Allemagne , l'Autriche - Hongrie ...
... présent arrangement , aux mandats de poste délivrés en vertu de l'article 9 précédent , pour la liquidation des valeurs recouvrées par la poste . 2. Ces mandats sont admis jusqu'au maximum Conclu entre l'Allemagne , l'Autriche - Hongrie ...
Pagina 1995
... présent acte géné - nité de 6,651,000 fr . ou des dédommagements consistant en la construction de lignes nou- velles sur son territoire ; ral . Article 38 . Le présent acte général sera ratifié dans un délai qui sera le plus court ...
... présent acte géné - nité de 6,651,000 fr . ou des dédommagements consistant en la construction de lignes nou- velles sur son territoire ; ral . Article 38 . Le présent acte général sera ratifié dans un délai qui sera le plus court ...
Sommario
ter un emprant pour la construction de che forme de la législation des faillites Urgence tion de la proposition de loi de M le marquis | 1560 |
départementaux et communaux Nos 125451 | 1577 |
ration de la proposition de loi de MM Fré | 1592 |
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Parole e frasi comuni
15 avril 15 en liq 30 en liq 86 Banque actions 500 adjud adopté Annuités ans de serv avril ayant pour objet boulevard bureau Caisse camp capit Chambre des députés Chem chemins de fer commerce Commission relative créanciers Crédit Foncier d'inf décret demeurant Docks du Havre Égypte Empr ex-c faillite fin ct général grade Grosses coupures HAUT BAS heures précises Huile de Colza Idem Janv Jen liq JOURNAL OFFICIEL juge de paix juge-commissaire JULES GRÉVY l'article l'Etat lieut mars Mines ministre nominatives Nord Pau 15 Pau payé ex-coup Peau 15 Peau 30 Président prise en considé projet de loi proposition de loi rang du 30 rapporteur ration rég remb rembours Remoiville rempl République rue Chanoinesse s.-lieut séance Sénat service sieur Société Société Foncière Lyonnaise syndic provisoire tion torpilleurs Touage tour choix Tribunal de commerce