Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 31872 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 86
Pagina 1
... Convention de navigation conclue entre l'Italie et la Confédération allemande du Nord le 14 octobre dernier , de sorte que la dite Convention sera considérée comme étant conclue directement entre le Royaume d'Italie et le Grand- 1868 ...
... Convention de navigation conclue entre l'Italie et la Confédération allemande du Nord le 14 octobre dernier , de sorte que la dite Convention sera considérée comme étant conclue directement entre le Royaume d'Italie et le Grand- 1868 ...
Pagina 3
... Convention du 7 mai 1862 les modifications jugées nécessaires , les soussignés , munis de pouvoirs réguliers , ont arrêté les dispositions suivan- tes : I. Le capital de dix - neuf millions de francs , stipulé dans - 1868 l'article 4 de ...
... Convention du 7 mai 1862 les modifications jugées nécessaires , les soussignés , munis de pouvoirs réguliers , ont arrêté les dispositions suivan- tes : I. Le capital de dix - neuf millions de francs , stipulé dans - 1868 l'article 4 de ...
Pagina 4
... Convention précitée , et de l'ap- plication du prix de 3,000 francs par mètre courant de gale- rie entièrement exécutée du côté de la France , sans que le prix total de dix - neuf millions de francs puisse , en aucun cas , être dépassé ...
... Convention précitée , et de l'ap- plication du prix de 3,000 francs par mètre courant de gale- rie entièrement exécutée du côté de la France , sans que le prix total de dix - neuf millions de francs puisse , en aucun cas , être dépassé ...
Pagina 5
... Convention du 7 mai 1862 reprendra son entier effet . - III . La Convention du 7 mai 1862 est maintenue dans celles de ses dispositions qui ne sont pas contraires aux pré- sentes . - IV . Les clauses financières qui précèdent , seront ...
... Convention du 7 mai 1862 reprendra son entier effet . - III . La Convention du 7 mai 1862 est maintenue dans celles de ses dispositions qui ne sont pas contraires aux pré- sentes . - IV . Les clauses financières qui précèdent , seront ...
Pagina 14
... Convention de navigation dont l'article treizième réserve à tout Etat qui appartient au Zollverein le droit d'acces- sion , et le Gouvernement royal de Bavière ayant manife- sté l'intention de se prévaloir de ce droit , le Gouverne ...
... Convention de navigation dont l'article treizième réserve à tout Etat qui appartient au Zollverein le droit d'acces- sion , et le Gouvernement royal de Bavière ayant manife- sté l'intention de se prévaloir de ce droit , le Gouverne ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1 Italy Visualizzazione completa - 1865 |
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5 Italy Visualizzazione completa - 1876 |
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 4 Italy Visualizzazione completa - 1874 |
Parole e frasi comuni
accordata accordée Administrations Affari Agenti consolari altra altri altro articolo atti aura Autorità avrà Baviera bureau caso centimes charge chemin de fer commercio commessi Confédération consegna Conseil Consoli Consoli generali contractantes contraenti Convention Convenzione correspondances crimine data déclaration degli delitto dépêches DICHIARAZIONE diritti dispositions domanda dovrà dovranno effetti essere estradizione Etats fatta fédéral Firenze forma fossero Gouvernement Governo guerra INTERNAZIONALE Italia italien l'article l'autre l'Italie l'un leggi lettres lieu ligne locali loro luglio luogo Maestà Majesté medesimi ment Ministro nature navi nazionali nazione nécessaires oggetti ogni Ottobre paese paiement pays penali persona porti possibile postes potrà potranno pourra présente pure quale questi relative respectifs rispettivi sarà saranno scambiata sentenza sera seront service Signé somme spese Stati Stato sudditi Suisse suivantes tali tasse taxe télégraphiques termine territorio testimoni transport tribunali Vice-Consoli Vienna voie XVII zione
Brani popolari
Pagina 68 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Pagina 126 - Les Hautes Parties contractantes déclarent reconnaître mutuellement à toutes les compagnies et autres associations commerciales, industrielles ou financières, constituées et autorisées suivant les lois particulières à l'un des deux pays, la faculté d'exercer tous leurs droits et d'ester en justice devant les tribunaux, soit pour intenter une action, soit pour y défendre, dans toute l'étendue des Etats et possessions de l'autre Puissance, sans autre condition que de se conformer aux lois...
Pagina 390 - Lorsque, dans la poursuite d'une affaire pénale, un des deux gouvernements jugera nécessaire l'audition de témoins domiciliés dans l'autre Etat, une commission rogatoire sera envoyée, à cet effet, par la voie diplomatique, et il y sera donné suite en observant les lois du pays où les témoins sont invités à comparaître.
Pagina 55 - Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.
Pagina 328 - ... fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée, contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés ; émission ou mise en circulation de...
Pagina 59 - Le franc est l'unité monétaire qui sert à la composition des tarifs internationaux. Le tarif des correspondances échangées entre deux points quelconques des Etats contractants doit être composé de telle sorte que la taxe de la dépêche de vingt mots soit toujours un multiple du demi-franc.
Pagina 318 - Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux qui auront été livrés affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de l'office correspondant seront renvoyés sans taxe ni décompte.
Pagina 389 - Dans tous les cas, crimes ou délits, l'extradition ne peut avoir lieu que lorsque le fait similaire sera punissable d'après la législation du pays à qui la demande est adressée. 3. Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Pagina 387 - Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants :
Pagina 154 - L'extradition ne pourra avoir lieu, si depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise, d'après les lois du Pays dans lequel le prévenu ou le condamné s'est réfugié.