 | France - 1891 - 1220 pagine
...échangées entre les État* contractants poorront, a toute époque, être modiliées d'un commun accord'. Le franc est l'unité monétaire qui sert à la composition des tarifs internationaux. XXII. Le tarif pour la transmission télégraphique des correspondances internationales se compose... | |
 | France - 1876 - 438 pagine
...échangées entre les Etats contractants pourront, à. toute époque, être modifiées d'un commun accord. Le franc est l'unité monétaire qui sert à la composition des tarifs internationaux. 11. Les télégrammes relatifs au service des télégraphes internationaux des Etats contractants sont... | |
 | Austria - 1878 - 838 pagine
...tarifs internationaux. Le tarif des correspondances échangées enlre deux points quelconques des États contractants doit être composé de telle sorte que...vingt mots soit toujours un multiple du demifranc, et gué ¿a taxe d'une dépêche quelconque soit un multiple du quart de franc. Il sera perçu pour... | |
 | Belgium - 1868 - 368 pagine
...dépêche étant d'ailleurs taxée, pour le parcours européen, comme une dépêche de vingt mots. Art. 33. Le franc est l'unité monétaire qui sert à la composition...perçu pour un franc : Dans l'Allemagne du Nord, 8 silbergroi | En Autriche et en Hongrie, 40 kreutzers (valeur autrichienne) ; Dans le grand-duché de... | |
 | 1873 - 1202 pagine
...européen , cette dépèche est taxée conformément aux dispositions du paragraphe précédent. Art. 33. Le franc est l'unité monétaire qui sert à la composition...doit être composé de telle sorte que la taxe de la dépèche de vingt mots soit toujours un multiple du demi-franc, et que la taxe d'une dépèche quelconque... | |
 | Belgium - 1872 - 346 pagine
...correspondances échangées entre deux points quelconques des États contractanli doil être composé de lelle sorte, que la taxe de la dépêche de vingt mots soit toujours un multiple du demi-franc et que la taxe d'une dépêche quelconque soit un multiple du quart de franc. Il sera perçu pour un... | |
 | 1886 - 764 pagine
...échangées entre leí Etats contractants pourront, à toute époque, être modifiées d'un commun accord. Le franc est l'unité monétaire qui sert à la composition des tarifs inlerualionaux. Article 11 du la Convention. Les télégrammes relatifs au service des télégraphes... | |
 | Turkey - 1892 - 860 pagine
...d'ailleurs taxée pour le parcours européen comme une dépèche de vingt mots. » Art. 33. — Le frànc est l'unité monétaire qui sert à la composition des tarifs internationaux. Le tarif de» correspondances échangées entre deux points quelconques des États contractants doit être composé... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagine
...dépèche de vingt mots s'accroît de moitié par chaque série indivisible de dix mots au dessus de vingt. Le franc est l'unité monétaire qui sert à la composition...correspondances échangées entre deux points quelconques des Etals contraclanls doil êlre composé de- telle sorte que la taxe de la dépèche de vingt mots soit... | |
 | 1865 - 328 pagine
...de vingt mots s'accroît de moitié par chaque série indivisible de dix mots au-dessus de vingt., Le franc est l'unité monétaire qui sert à la composition...Le tarif des correspondances échangées entre deux f points quelconques des Etats contractants, doit être composé de telle sorte, que la taxe de la... | |
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Le franc est l'unité monétaire qui sert à la composition des tarifs internationaux. Le tarif des correspondances échangées entre deux points quelconques des Etats contractants doit être composé de telle sorte que la taxe de la dépêche de vingt... 
