Annales, Volume 2;Volumi 6-8

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Pagina 255 - ... sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux mois, et d'une amende de 16 francs à 200 francs.
Pagina 249 - La péripneumonie contagieuse dans l'espèce bovine ; La clavelée et la gale dans les espèces ovine et caprine ; La fièvre aphteuse dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine ; La morve, le farcin, la dourine dans les espèces chevaline et asine ; La rage et le charbon dans toutes les espèces.
Pagina 249 - ... par un décret du Président de la République, rendu sur le rapport du ministre de l'Intérieur, après avis de l'Académie de médecine et du Comité consultatif d'hygiène publique de France.
Pagina 302 - Répertoire des travaux historiques, contenant l'analyse des publications faites en France et à l'étranger sur l'histoire, les monuments et la langue de la France, pendant l'année 1883.
Pagina 249 - La péri-pneumonie contagieuse, le charbon emphysémateux ou symptomatique et la tuberculose dans l'espèce bovine. La clavelée et la gale dans les espèces ovine et caprine. La fièvre aphteuse dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine. La morve et le farcin, la dourine dans les espèces chevaline, asine et leurs croisements.
Pagina 41 - D'HONNEUR. Une prime d'honneur, consistant en un objet d'art de la valeur de 3,500 fr. , pourra être décernée à celui des lauréats des catégories ci-dessus, reconnu relativement supérieur, et ayant présenté, dans sa catégorie, le domaine qui aura réalisé les améliorations les plus utiles et les plus propres à être offertes comme exemple.
Pagina 250 - ... 3. Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse, dans les cas prévus par les art. 1" et 2, est tenu d'en faire sur-le-champ la déclaration au maire de la commune où se trouve cet animal.
Pagina 254 - Avant l'exécution de l'ordre d'abatage, il est procédé à une évaluation des animaux par le vétérinaire délégué et un expert désigné par la partie. A défaut, par la partie, de désigner un expert, le vétérinaire délégué opère seul. Il est dressé un procès-verbal de l'expertise ; le maire et le juge de paix le contresignent et donnent leur avis.
Pagina 252 - Le propriétaire ne peut s'en dessaisir que dans les conditions déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'article 5.

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