 | France - 1913 - 1994 pagine
...Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et .«ans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux,...marchandises et objets quelconques qui lui seront confies. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits à la gare d'où ils partent et... | |
 | 1868 - 790 pagine
...réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 4;- La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront conlies. Les colis, bestiaux... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pagine
...exceptions stipulées au présent cahier des charges, la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment, avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées; les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pagine
...exceptions stipulées au présent cahier des charges , la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin , exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques... | |
 | T. Lebens - 1846 - 182 pagine
...stipulées au présent cahier des charges, la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter, constamment et avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques,... | |
 | France - 1846 - 606 pagine
...stipulées au présent cahier des charges , )a compagnie contracte l'obligation d'exécuter confitamment avec soin, exactitude et célérité , et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, tlenrées, marchandises et matières quelconques, qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées ,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pagine
...chemin- de fer, seront transportés gratuitement le concessionnaire contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin , exactitude et célérité,...et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, besliaui, denrées , marchandises et matières quelcondans les voitures du concessionnaire. La mem«... | |
 | France - 1847 - 1294 pagine
...ciceptions stipulées au présent cahier des charges, la ccmpa^cie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin , exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrée-, marchandises et matières quelconques qui lai seront confiés. Les bestim, denrées, marchandises... | |
 | 1851 - 708 pagine
...septembre 1844, l 'adjudicataire du chemin de fer d'Amiens à Boulogne est obligé d'exécuter const.imment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises , et matières quelconques qui lui sont conliées. Qu'il doit dés lors fournir et mettre sur les rails... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pagine
...exceptions stipulées au présent cahier des charges, la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques... | |
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En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Délais d'expédition. 20. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur,... 
