| France - 1913 - 2000 pagine
...trois moi? au moins pour les voyageurs et d'un an ponr 1rs marchandises. Toute modification de larif proposée par le concessionnaire sera annoncée un...affiches. La perception des tarifs modifiés ne pourra axoir lieu qu'avec l'homologation du préfet ou du ministre des travaux publics, suivant les distinctions... | |
| 1862 - 826 pagine
...voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par la compagnie sera annoncée un mois d'avance par des affiches. La perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lien qu'avec l'homologation de l'administration supérieure, conformément aux dispositions da l'ordonnance... | |
| France - 1858 - 1478 pagine
...an pour les Merchandises. Tonte modification de tarif, proposée parla compagnie, sera annoncée tin mois d'avance par des affiches. La perception des...modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation de l'administration supérieure, conformément aux dispositions de l'ordonnance da j¿ novembre i846.... | |
| France - 1859 - 588 pagine
...voyageurs, et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif, proposée par la compagnie, sera annoncée un mois d'avance par des affiches....perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu'dvec l'homologation de l'administration supérieure, conformément aux dispositions de l'ordonnance... | |
| 1860 - 1074 pagine
...voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par la compagnie sera annoncée un mois d'avance par des affiches....modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation de l'administration supérieure, conformément aux disposition* de l'ordonnance du 15 novembre 1846.... | |
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 pagine
...les Toy3g»;urs etd'unanjpour les marchandises/route modification de tarif proposée par la compagnie sera annoncée un mois d'avance par des affiches....modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation de l'administration supérieure, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 15 novembre 184l).... | |
| J. B. Duvergier - 1861 - 690 pagine
...otr- relevées qu'après un délai d'un an. Toute modification de larif proposée par la compagnie sera annoncée un mois d'avance par des affiches»...modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation de l'administration supérieure; la per- du Pas-dé Calais. construction ou au service du canal ni... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pagine
...voyageurs, et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif pro* posée par la compagnie sera annoncée un mois d'avance par des affiches. La perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lien qu'avec 1! homologation de l'administration supérieure, conformément aux dispositions de l'ordonnance... | |
| Algeria - 1863 - 650 pagine
...do l'Administration supérieure, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 15 novembre 1816. La perception des taxes devra se faire indistinctement...aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour ellet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement... | |
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