Précis méthodique des règlements consulaires de BelgiqueBruylant-Christophe, 1876 - 88 pagine |
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11 mars 21 juin 23 février 27 décembre 31 décembre actes de l'état affaires étran affaires étrangères agents consulaires agents diplomatiques Arrêté royal ATTRIBUTIONS DES CONSULS authentique autorités du pays autorités locales bâtiment Belgique Bruxelles capitaine cellerie chanceliers chancellerie du consulat Circ code civil code de commerce commerciale compétence consul belge consul doit consuls doivent consuls généraux consuls peuvent contrats maritimes conventions consulaires citées conventions diplomatiques corps consulaire décès délivrer diplomatique belge drogman Égypte élèves consuls expédition FONCTIONS DES CONSULS formalités gères immunités juridiction l'agent l'article l'état civil L'exequatur l'officier de l'état légalisés loi du 31 lois belges ministérielle ministre des affaires nation naufrage navigation navire belge nommés passagers pays de chrétienté pays étranger police judiciaire port étranger prescrite prévus puissance contractante registres de l'état Règlements consulaires réside un consul résident royal du 23 RUE BLAES s'il service testament olographe tions tribunal de première
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Pagina 72 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour...
Pagina 71 - ... des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Pagina 60 - A moins de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, toutes avaries essuyées à la mer par les navires des deux pays, soit qu'ils abordent volontairement au port, soit qu'ils se trouvent en relâche forcée, seront réglées par les Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires des pays respectifs. Si cependant...
Pagina 36 - Cependant les consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les différends qui...
Pagina 22 - Pays et des citoyens ou autres habitants du Pays où ils résident, et même tous actes de ces derniers, pourvu que ces actes aient rapport à des biens situés ou à des affaires à traiter sur le territoire de la Nation à laquelle appartiendra le Consul ou l'Agent devant lequel ils seront passés. Les expéditions...
Pagina 76 - ... de faire tous actes nécessaires à la conservation et à l'administration de la succession, notamment d'apposer et de lever les scellés, de former l'inventaire, d'administrer et de liquider la succession, en un mot, de prendre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde des intérêts des héritiers, sauf le cas où naîtraient des contestations, lesquelles devraient être décidées par les tribunaux compétents du pays où la succession est ouverte.
Pagina 18 - En cas de décès, d'empêchement ou d'absence des consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires, leurs chanceliers ou secrétaires, après que leur caractère officiel aura été notifié au ministère des affaires étrangères...
Pagina 70 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des disposition* à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Pagina 61 - Les emprunts à la grosse peuvent être affectés : sur le corps et quille du navire, — sur les agrès et apparaux, — sur l'armement et les victuailles,— sur le chargement, — sur la totalité de ces objets conjointement . ou sur une partie déterminée de chacun d'eux.