De la nationalité en Haïti: suivie d'un aperçu historique sur le droit haïtienl'Abeille, 1905 - 336 pagine |
Altre edizioni - Visualizza tutto
De la nationalité en Haïti: suivie d'un aperçu historique sur le droit haïtien Joseph Justin Visualizzazione completa - 1905 |
De la nationalité en Haïti: suivie d'un aperçu historique sur le droit haïtien Joseph Justin Visualizzazione completa - 1905 |
De la Nationalité en Haïti: Suivie d'un Aperçu Historique sur le Droit ... Joseph Justin Anteprima non disponibile - 2017 |
Parole e frasi comuni
1er Janvier actes Agri Agricul Agriculture André Germain Août article Avril Berkeley Berkeley Boisrond Canal Bruno Blanchet CALIFORNIA LIBRARY Chambre Code civil Code de procédure Code Napoléon commerce conditions Conseil d'Etat Constitution de 1889 contractantes convention criminel Cultes déclaration décret dispositions doit effet Etats Etats-Unis exécutoire fédéral Finances française général Gonaïves Guerre Haïti haïtien Henri Christophe Hyppolite individus Inst Instruc international Janv JEAN-JACQUES DESSALINES judiciaire jugement Juillet Juin juridique Justice l'enfant l'étranger loi Nº lois Louis Borno mari mariage Marine matière Ménos ment merce militaire nation nationalité haïtienne naturalisation négociation Nord Alexis paix pays étranger père étranger peuple Police gén politique Port-au-Prince pouvoir Président d'Haïti principe procédure civile qualité d'haïtien question race blanche règle Relat République d'Haïti RÉPUBLIQUE DOMINICAINE résulte Secrétaire d'Etat Sénat sera seul sion Solon Ménos territoire texte Thomas Madiou tion publique tionalité titution traités tribunal haïtien tribunaux civils UNIVERSITY OF CALIFORNIA
Brani popolari
Pagina 212 - Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent.
Pagina 229 - Elles doivent être tellement propres au peuple pour lequel elles sont faites, que c'est un très grand hasard si celles d'une nation peuvent convenir à une autre. Il faut qu'elles se rapportent à la nature et au principe du gouvernement qui est établi ou qu'on veut établir, soit qu'elles le forment comme font les lois politiques, soit quelles le maintiennent, comme font les lois civiles. Elles doivent être relatives au physique du pays, au climat glacé, brûlant ou tempéré, à la qualité...
Pagina 261 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Pagina 153 - L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.
Pagina 261 - États modérés ; elle n'y est que lorsqu'on n'abuse pas du pouvoir; mais c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Qui le dirait! la vertu même a besoin de limites. Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.
Pagina 23 - Tout individu né en France ou à l'étranger de parents dont l'un a perdu la qualité de Français pourra réclamer cette qualité à tout âge, aux conditions fixées par l'art. 9, à moins que, domicilié en France, et appelé sous les drapeaux, lors de sa majorité, il n'ait revendiqué la qualité d'étranger.
Pagina 175 - Les contrats passés en pays étranger ne peuvent donner d'hypothèque sur les biens de France , s'il n'ya des dispositions contraires à ce principe dans les lois politiques ou dans les traités.
Pagina 318 - L'enfant naturel dont la filiation est établie pendant la minorité, par reconnaissance ou par jugement, suit la nationalité de celui des parents à l'égard duquel la preuve a d'abord été faite. Si elle résulte pour le père ou la mère du même acte ou du même jugement, l'enfant suivra la nationalité du père ; 2°...
Pagina 175 - L'hypothèque ne peut pareillement résulter des jugements rendus en pays étranger, qu'autant qu'ils ont été déclarés exécutoires par un tribunal français ; sans préjudice des dispositions contraires qui peuvent être dans les lois politiques ou dans les traités.
Pagina 322 - La qualité de citoyen d'Haïti se perd: 1. Par la naturalisation acquise en pays étranger. 2. Par l'abandon de la patrie au moment d'un danger imminent. 3.