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" S'il ne pouvait être puni que de la déchéance, vous ne pouviez la prononcer sans avoir instruit son procès. Vous n'aviez point le droit de le retenir en prison. Il a celui de vous demander son élargissement et des dommages et intérêts. "
Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la première ... - Pagina 226
di Antoine Fantin-Desodoards - 1807
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Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des ..., Volumi 3-4

Louis François Jauffret - 1793
...ceux qu'ils n'auraient pu convaincre. La Constitution vous défendait tout ce que vous avez fait. S'il ne pouvait être puni que de la déchéance , vous...pouviez la prononcer sans avoir instruit son procès. VTous n'aviez point le droit de le retenir en prison. Il a celui de vous demander son élargissement...
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Histoire philosophique de la Révolution de France: depuis la ..., Volume 3

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801
...pas convaincus : la constitution vous défendait de faire tout ce que vous avez fait. Si Louis X\'I ne pouvait être puni que de la déchéance , vous...le retenir en prison ; il a celui de vous demander non-seulement son élargissement , mais des dommages-intérêts. La constitution Tome III. • L vous...
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Volume 3

François-Emmanuel Toulongeon - 1803
...Je ne dirai qu'un mot. La constitution vous défendait tout ce que vous avez fait contre lui : s'il ne pouvait être puni que de la déchéance , vous...prononcer sans avoir instruit son procès ; vous n'aviez point le droit de le retenir en prison, il a celui de vous demander son élargissement et des dommages...
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Essais historiques sur les causes et les effets de la Révolution ..., Volume 4

Claude François Beaulieu - 1803
...qu'ils n'auraient pu contc vaincre. La constitution vous défendait tout « ce que vous avez fait. S'il ne pouvait être « puni que de la déchéance, vous...prononcer sans avoir instruit son procès. « Vous n'aviez point le droit de le retenir en « prison; il a celui de vous demander son élar« gissement et des...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 3

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1803
...Je ne dirai qu'un mot. La constitution vous défendait tout ce que vous avez fait contre lui : s'il ne pouvait être puni que de la déchéance , vous...prononcer sans avoir instruit son procès ; vous n'aviez point le droit de le retenir en prison, il a celui de vous demander son élargissement et des dommages...
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Histoire philosophique de la révolution de France, Volume 3

Antoine Fantin Des Odoards - 1807
...être puni que de la déchéance , vous lie pouviez la prononcer sans avoir instruit son procès. Vons n'aviez aucun droit de le retenir en prison,- il a...constitution .vous condamne , allez aux pieds de Louis invoquer sa clémence. » Pour moi , je rougirais de discuter plus long - terns sérieusement ces arguties...
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Historie du procès de Louis XVI.

Maurice Méjan - 1814
...ceux qu'ils n'auraient pu convaincre. La constitution vous défendait tout ce que vous avez fait. S'il ne pouvait être puni que de la déchéance , vous...prononcer sans avoir instruit son procès. Vous n'aviez point le droit de le retenir en prison. Il a celui de vous demander son élargissement et des dommages...
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Mémoires pour servir à l'histoire des évènemens de la fin du dix-huitième ...

Jean-François Georgel, Antony Béraud - 1818 - 483 pagine
...dé» fendoit de faire tout ce que vous avez » fait contre lui. S'il ne pouvoit être puni » que par la déchéance , vous ne pouviez » la prononcer sans avoir instruit son » procès ; vous n'aviez pas le droit de le « retenir en prison ; il a celui de vous de» mander son élargissement et des...
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Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - 1818
...dé» fendoit de faire tout ce que vous avez » fait contre lui. S'il ne pouvoit être puni » que par la déchéance, vous ne pouviez » la prononcer sans avoir instruit son » procès ; vous n'aviez pas le droit de le » retenir en prison ; il a celui de vous de» mander son élargissement et des...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1820
...ceux qu'ils n'auraient pu convaincre. La Constitution vous défendait tout ce que vous avez Tait; s'il ne pouvait être puni que de la déchéance vous ne...prononcer sans avoir instruit son procès ; vous n'aviez point le droit de le retenir en prison ; il a celui de demander son élargissement , et des dommages...
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