Journal officiel de la République française1930 |
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... Siège social : salle de la mairie . Déclaration du 25 avril 1930 ( récépissé de la préfecture du 8 mai 1930 ) . SYNDICAT DES CHAS- SEURS ET PROPRIÉTAIRES D'AZILLE ( Aude ) . But : Répression du braconnage , repeuplement du gibier ...
... Siège social : salle de la mairie . Déclaration du 25 avril 1930 ( récépissé de la préfecture du 8 mai 1930 ) . SYNDICAT DES CHAS- SEURS ET PROPRIÉTAIRES D'AZILLE ( Aude ) . But : Répression du braconnage , repeuplement du gibier ...
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... Siège social : mai- son commune , Saint - Julien - les - Montbéliard ( Doubs ) . Déclaration du 26 mai 1930 . ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS MOBILISÉS DE LA GUERRE 1914-1918 . Siège social : mairie de Palluau ( Iridre ) . But ...
... Siège social : mai- son commune , Saint - Julien - les - Montbéliard ( Doubs ) . Déclaration du 26 mai 1930 . ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS MOBILISÉS DE LA GUERRE 1914-1918 . Siège social : mairie de Palluau ( Iridre ) . But ...
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... Siège social : maison du peuple , 12 , rue de la Poyat , à Saint - Claude ( Jura ) . Déclaration du 28 mai 1930. CLUB AÉRONAUTIQUE DU 100 ARRONDISSEMENT . But : le développement de l'aviation . Siège : 20 , boulevard de Stras- bourg ...
... Siège social : maison du peuple , 12 , rue de la Poyat , à Saint - Claude ( Jura ) . Déclaration du 28 mai 1930. CLUB AÉRONAUTIQUE DU 100 ARRONDISSEMENT . But : le développement de l'aviation . Siège : 20 , boulevard de Stras- bourg ...
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10 avril 1er août 1er avril 1er février 1er janvier 1er juillet 1er juin 1er mai 1er octobre 1re classe 20 classe abonnée au timbre adjudant agent Aisne ans 11 mois ayant son siège Bouches-du-Rhône brigade bureau de recrutement cahier des charges centre de mobilisation chef coloniale compter du 1er concédée par décret concession concessionnaire conseil d'administration d'aviation d'infanterie date déduction des sommes demeurant dispensée de l'apposition février finances gardien de bureau GASTON DOUMERGUE général GEORGES PERNOT grade Idem Indemnité jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'aéronautique l'apposition matérielle l'article l'Etat Maintenue maire mars matérielle de l'empreinte ment Meurthe-et-Moselle ministre des travaux ministre du budget née Pas-de-Calais Pension avec jouissance Pension temporaire présent décret Président rég région Relèvement art remb remboursement République française réserve secrétaire copiste sera sergent sergent-chef seront services civils Services militaires Siège social sommes perçues tarif télégraphes et téléphones tion Tirage tirailleurs sénégalais travaux publics