Journal officiel de la République française1930 |
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... date du 26 mai 1930 . La Commune d'Artemare est , à partir du 2 mai 1930 , abonnée au timbre pour 370 obli- gations , 5 p . 100 , nos 1 à 370 , d'une valeur nominale de 1.000 fr . , pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition ...
... date du 26 mai 1930 . La Commune d'Artemare est , à partir du 2 mai 1930 , abonnée au timbre pour 370 obli- gations , 5 p . 100 , nos 1 à 370 , d'une valeur nominale de 1.000 fr . , pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition ...
Pagina 6603
... date du 5 juin 1930 . établissements La Société anonyme des Gois , ayant son siège à Montargis , est , à par- tir du 4 juin 1930 , abonnée aŭ timbre pour 8.000 actions , nos 12001 à 20000 , d'une valeur nominale de 100 fr . , pour ...
... date du 5 juin 1930 . établissements La Société anonyme des Gois , ayant son siège à Montargis , est , à par- tir du 4 juin 1930 , abonnée aŭ timbre pour 8.000 actions , nos 12001 à 20000 , d'une valeur nominale de 100 fr . , pour ...
Pagina 7090
... date du gistrement à Paris ( sociétés ) , en date du 21 juin 1930 . 21 juin 1930 . La société Entreprise professionnelle du bâtiment , ayant son siège. Ministère des finances , Sociétés françaises . La société anonyme C. Burel et Ce ...
... date du gistrement à Paris ( sociétés ) , en date du 21 juin 1930 . 21 juin 1930 . La société Entreprise professionnelle du bâtiment , ayant son siège. Ministère des finances , Sociétés françaises . La société anonyme C. Burel et Ce ...
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Parole e frasi comuni
10 avril 1er août 1er avril 1er février 1er janvier 1er juillet 1er juin 1er mai 1er octobre 1re classe 20 classe abonnée au timbre adjudant agent Aisne ans 11 mois ayant son siège Bouches-du-Rhône brigade bureau de recrutement cahier des charges centre de mobilisation chef coloniale compter du 1er concédée par décret concession concessionnaire conseil d'administration d'aviation d'infanterie date déduction des sommes demeurant dispensée de l'apposition février finances gardien de bureau GASTON DOUMERGUE général GEORGES PERNOT grade Idem Indemnité jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'aéronautique l'apposition matérielle l'article l'Etat Maintenue maire mars matérielle de l'empreinte ment Meurthe-et-Moselle ministre des travaux ministre du budget née Pas-de-Calais Pension avec jouissance Pension temporaire présent décret Président rég région Relèvement art remb remboursement République française réserve secrétaire copiste sera sergent sergent-chef seront services civils Services militaires Siège social sommes perçues tarif télégraphes et téléphones tion Tirage tirailleurs sénégalais travaux publics