Journal officiel de la République française1930 |
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... finances . Répartition des crédits applicables , sur l'exercice 1929 , au relèvement des trai- tements et des soldes . RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris , le 4 juin 1930 . Monsieur le Président , La loi de finances ...
... finances . Répartition des crédits applicables , sur l'exercice 1929 , au relèvement des trai- tements et des soldes . RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris , le 4 juin 1930 . Monsieur le Président , La loi de finances ...
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... finances , sur l'exercice 1929 , en addition aux cré- dits alloués par la loi de finances du 30 décembre 1928 et par des lois spéciales , des crédits s'élevant à la somme totale de 687.500.000 fr . , et applicables aux chapi tres ci ...
... finances , sur l'exercice 1929 , en addition aux cré- dits alloués par la loi de finances du 30 décembre 1928 et par des lois spéciales , des crédits s'élevant à la somme totale de 687.500.000 fr . , et applicables aux chapi tres ci ...
Pagina 6696
... finances du 13 juillet 1911 ; Vu la loi de finances du 16 avril 1930 ; Vu le décret du 3 mars 1920 ; Sur le rapport des ministres du budget . et des finances , Décrète : Art . 1er . Il est institué , à la direc- tion générale des ...
... finances du 13 juillet 1911 ; Vu la loi de finances du 16 avril 1930 ; Vu le décret du 3 mars 1920 ; Sur le rapport des ministres du budget . et des finances , Décrète : Art . 1er . Il est institué , à la direc- tion générale des ...
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