Journal officiel de la République française1938 |
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... 1 Lundi 1er Août . evarate . JOUIS- AU COMPTANT SANCE courante . Lundi 1er Août , AU COMPTANT Jl . Fer . 23 Avl 38 1.38 Jull EMPRUNTS DE COLONIES ET PROTECTORATS Algérie . 3 % 1902. Obl . remb . à 500 fr ....... - - - - 4 % % 1930. Obl ...
... 1 Lundi 1er Août . evarate . JOUIS- AU COMPTANT SANCE courante . Lundi 1er Août , AU COMPTANT Jl . Fer . 23 Avl 38 1.38 Jull EMPRUNTS DE COLONIES ET PROTECTORATS Algérie . 3 % 1902. Obl . remb . à 500 fr ....... - - - - 4 % % 1930. Obl ...
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... 1er août 1934 ; Vu l'article 67 de la loi du 31 décembre 1937 , Art . 1er . - Les dispositions du décret du 20 mars 1930 relatives au remboursement des frais de transport et à l'attribution Le ministre des finances , d'une indemnité ...
... 1er août 1934 ; Vu l'article 67 de la loi du 31 décembre 1937 , Art . 1er . - Les dispositions du décret du 20 mars 1930 relatives au remboursement des frais de transport et à l'attribution Le ministre des finances , d'une indemnité ...
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... 1er . Sont nommés : Un inspecteur général des ponts et chaus- sées ... août 1938 . M. Doumene , ingénieur ordinaire de classe des ponts et ... 1er août 1938 , le grade et la classe des commissaires en chef et com- missaires au contrôle ...
... 1er . Sont nommés : Un inspecteur général des ponts et chaus- sées ... août 1938 . M. Doumene , ingénieur ordinaire de classe des ponts et ... 1er août 1938 , le grade et la classe des commissaires en chef et com- missaires au contrôle ...
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