Journal officiel de la République française1938 |
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... PAUL MARCHANDEAU , Primes d'habillement des commissaires et inspecteurs du service des jeux . Le Président de la République française , Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919 ; Vu les décrets du 6 août 1925 et du 23 oc- tobre 1933 ...
... PAUL MARCHANDEAU , Primes d'habillement des commissaires et inspecteurs du service des jeux . Le Président de la République française , Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919 ; Vu les décrets du 6 août 1925 et du 23 oc- tobre 1933 ...
Pagina 10028
... PAUL MARCHANDEAU . Art . 2 . -- - ALBERT LEBRUN . JEAN ZAY . Le ministre du travail , PAUL RAMADIER . Le ministre des finances , PAUL MARCHANDEAU . AIN AISNE ALLIER ALPES - MARITIMES M. Gugliérame ( Jean ) , à Contes . ARDÈCHE MINISTÈRE ...
... PAUL MARCHANDEAU . Art . 2 . -- - ALBERT LEBRUN . JEAN ZAY . Le ministre du travail , PAUL RAMADIER . Le ministre des finances , PAUL MARCHANDEAU . AIN AISNE ALLIER ALPES - MARITIMES M. Gugliérame ( Jean ) , à Contes . ARDÈCHE MINISTÈRE ...
Pagina 10306
... PAUL MARCHANDEAU . Rajustement de l'indemnité allouée aux agents des brigades des douanes auto- risés à utiliser des chiens pour la répres- sion de la contrebande . Le Président de la République française , Vu l'article 9 de la loi du ...
... PAUL MARCHANDEAU . Rajustement de l'indemnité allouée aux agents des brigades des douanes auto- risés à utiliser des chiens pour la répres- sion de la contrebande . Le Président de la République française , Vu l'article 9 de la loi du ...
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1er août 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 28 juillet 38 Juill 38 Juin agricole agriculteur Aisne ALBERT LEBRUN ans 10 mois ans 6 mois ans de fonctions ans de services arrêté Avril 38 bureau caisse chef chemins de fer Chevalier du 23 chômeurs civils et bonifications code du travail conseil Corrèze cultivateur d'infanterie date décembre délégués directeur enfants mineurs février fonctions de maire Georges Gironde grade Haute-Garonne heures Ille-et-Vilaine indemnité Insurance Cy Isère Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours Juin 38 l'article lots maréchal des logis Meurthe-et-Moselle ministère du travail ministre des finances nationale née ouvriers Pas-de-Calais Paul PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouissance présent décret Président professionnelle propriétaire rapport du ministre rég région remb remboursables République française Rhône salaire Saône-et-Loire Seine-et-Oise septembre 1938 sera sergent services civils Services militaires Siège social Société syndicat tarif teur tion tirage veuve viticulteur