Journal officiel de la République française1938 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 76
Pagina 9441
... Services militaires , 28 ans 3 mois 13 jours rémunérés ; services civils , 12 ans 7 mois 15 jours . Pension avec jouissance du 1er octo- 2.936 fr . bre 1937 ........ Avec majoration pour enfants . Par décret du 1er août 1938 , sur le ...
... Services militaires , 28 ans 3 mois 13 jours rémunérés ; services civils , 12 ans 7 mois 15 jours . Pension avec jouissance du 1er octo- 2.936 fr . bre 1937 ........ Avec majoration pour enfants . Par décret du 1er août 1938 , sur le ...
Pagina 10134
... services du Trésor , comptabilité publique ) . GARGOET ( Louis - Marie ) , percepteur . Servi- ces militaires , 7 ans 5 mois 14 jours ; services civils et bonifications , 37 ans 6 mois 14 jours ; campagnes , 6 ans . Pension avec ...
... services du Trésor , comptabilité publique ) . GARGOET ( Louis - Marie ) , percepteur . Servi- ces militaires , 7 ans 5 mois 14 jours ; services civils et bonifications , 37 ans 6 mois 14 jours ; campagnes , 6 ans . Pension avec ...
Pagina 10327
... Services militaires , 10 mois 9 jours ; services ' s et bonifications , 54 ans 2 mois 2 jours . Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 48.691 fr . Avec majoration pour enfants et deux indemnités pour charges de famille . Marine ...
... Services militaires , 10 mois 9 jours ; services ' s et bonifications , 54 ans 2 mois 2 jours . Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 48.691 fr . Avec majoration pour enfants et deux indemnités pour charges de famille . Marine ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 28 juillet 38 Juill 38 Juin agricole agriculteur Aisne ALBERT LEBRUN ans 10 mois ans 6 mois ans de fonctions ans de services arrêté Avril 38 bureau caisse chef chemins de fer Chevalier du 23 chômeurs civils et bonifications code du travail conseil Corrèze cultivateur d'infanterie date décembre délégués directeur enfants mineurs février fonctions de maire Georges Gironde grade Haute-Garonne heures Ille-et-Vilaine indemnité Insurance Cy Isère Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours Juin 38 l'article lots maréchal des logis Meurthe-et-Moselle ministère du travail ministre des finances nationale née ouvriers Pas-de-Calais Paul PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouissance présent décret Président professionnelle propriétaire rapport du ministre rég région remb remboursables République française Rhône salaire Saône-et-Loire Seine-et-Oise septembre 1938 sera sergent services civils Services militaires Siège social Société syndicat tarif teur tion tirage veuve viticulteur