Journal officiel de la République française1938 |
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... ans 6 mois de fonctions electives et de services militaires . M. Fouque ( Henri - Louis ) , conseiller d'ar- rondissement , maire de Charleval ( Bou- ches - du - Rhône ) . 38 ans de pratique professionnelle , de fonctions électives et ...
... ans 6 mois de fonctions electives et de services militaires . M. Fouque ( Henri - Louis ) , conseiller d'ar- rondissement , maire de Charleval ( Bou- ches - du - Rhône ) . 38 ans de pratique professionnelle , de fonctions électives et ...
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... ans 8 mois 20 jours de services et bonifications . Pension avec jouissance du 9 juin 1938 .... 33.983 fr . Par ... 6 mois . avec jouissance du 1er avril 1937 ... 11.200 fr . CUPER ( Yvonne - Céleste ) , veuve GAILLOUR- DET . Le mari ...
... ans 8 mois 20 jours de services et bonifications . Pension avec jouissance du 9 juin 1938 .... 33.983 fr . Par ... 6 mois . avec jouissance du 1er avril 1937 ... 11.200 fr . CUPER ( Yvonne - Céleste ) , veuve GAILLOUR- DET . Le mari ...
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... ans 8 mois 47 jours ; services civils et bonifications , 32 ans 9 mois 22 jours ; campagnes , 3 ans 2 mois . Pension ... 6 ans 9 mois 13 jours ; servi- ces civils et bonifications , 22 ans 7 mois 42 jours ; campagnes , 2 ans 6 mois ...
... ans 8 mois 47 jours ; services civils et bonifications , 32 ans 9 mois 22 jours ; campagnes , 3 ans 2 mois . Pension ... 6 ans 9 mois 13 jours ; servi- ces civils et bonifications , 22 ans 7 mois 42 jours ; campagnes , 2 ans 6 mois ...
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Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 28 juillet 38 Juill 38 Juin agricole agriculteur Aisne ALBERT LEBRUN ans 10 mois ans 6 mois ans de fonctions ans de services arrêté Avril 38 bureau caisse chef chemins de fer Chevalier du 23 chômeurs civils et bonifications code du travail conseil Corrèze cultivateur d'infanterie date décembre délégués directeur enfants mineurs février fonctions de maire Georges Gironde grade Haute-Garonne heures Ille-et-Vilaine indemnité Insurance Cy Isère Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours Juin 38 l'article lots maréchal des logis Meurthe-et-Moselle ministère du travail ministre des finances nationale née ouvriers Pas-de-Calais Paul PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouissance présent décret Président professionnelle propriétaire rapport du ministre rég région remb remboursables République française Rhône salaire Saône-et-Loire Seine-et-Oise septembre 1938 sera sergent services civils Services militaires Siège social Société syndicat tarif teur tion tirage veuve viticulteur