Journal officiel de la République française1938 |
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... fonctions électives , dont 26 ans de fonctions de maire et de Vu les lois des 11 avril 1924 et 3 juil services militaires , dont 2 ans 3 mois de let 1933 ; Vu le décret - loi du 17 juin 1938 ; Vu la déclaration du conseil de l'ordre en ...
... fonctions électives , dont 26 ans de fonctions de maire et de Vu les lois des 11 avril 1924 et 3 juil services militaires , dont 2 ans 3 mois de let 1933 ; Vu le décret - loi du 17 juin 1938 ; Vu la déclaration du conseil de l'ordre en ...
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... ans 6 mois de fonctions électives , dont 28 ans 7 mois de fonctions de maire et de services militaires . maire depuis Titres exceptionnels maire depuis 28 ans 7 mois . Esprit clairvoyant et réa- lisateur , ne cesse d'apporter à l ...
... ans 6 mois de fonctions électives , dont 28 ans 7 mois de fonctions de maire et de services militaires . maire depuis Titres exceptionnels maire depuis 28 ans 7 mois . Esprit clairvoyant et réa- lisateur , ne cesse d'apporter à l ...
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... ans de fonctions de maire . M. Lapeyrere ( Prosper - Pierre ) , maire de Lamothe - Goas ( Gers ) . 34 ans de fonctions de maire . M. Lasseur ( Edmond - Gratien ) , maire de Chassé ( Sarthe ) . 34 ans de fonctions de maire . M. Lequeux ...
... ans de fonctions de maire . M. Lapeyrere ( Prosper - Pierre ) , maire de Lamothe - Goas ( Gers ) . 34 ans de fonctions de maire . M. Lasseur ( Edmond - Gratien ) , maire de Chassé ( Sarthe ) . 34 ans de fonctions de maire . M. Lequeux ...
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1er août 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 28 juillet 38 Juill 38 Juin agricole agriculteur Aisne ALBERT LEBRUN ans 10 mois ans 6 mois ans de fonctions ans de services arrêté Avril 38 bureau caisse chef chemins de fer Chevalier du 23 chômeurs civils et bonifications code du travail conseil Corrèze cultivateur d'infanterie date décembre délégués directeur enfants mineurs février fonctions de maire Georges Gironde grade Haute-Garonne heures Ille-et-Vilaine indemnité Insurance Cy Isère Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours Juin 38 l'article lots maréchal des logis Meurthe-et-Moselle ministère du travail ministre des finances nationale née ouvriers Pas-de-Calais Paul PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouissance présent décret Président professionnelle propriétaire rapport du ministre rég région remb remboursables République française Rhône salaire Saône-et-Loire Seine-et-Oise septembre 1938 sera sergent services civils Services militaires Siège social Société syndicat tarif teur tion tirage veuve viticulteur