Journal officiel de la République française1938 |
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... colonies et les textes qui l'ont modifié ; Sur le rapport du ministre des colonies , Vu l'article 18 du sénatus - consulte du 3 mai 1854 ; Vu les décrets du 20 octobre 1911 portant fixation des pouvoirs du gouverneur général et ...
... colonies et les textes qui l'ont modifié ; Sur le rapport du ministre des colonies , Vu l'article 18 du sénatus - consulte du 3 mai 1854 ; Vu les décrets du 20 octobre 1911 portant fixation des pouvoirs du gouverneur général et ...
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... colonies ; elle est ainsi composée : « L'inspecteur général des travaux publics des colonies , président ; Un inspecteur général ou inspecteur des colonies désigné par le directeur du contrôle ; « Un délégué du directeur des affaires ...
... colonies ; elle est ainsi composée : « L'inspecteur général des travaux publics des colonies , président ; Un inspecteur général ou inspecteur des colonies désigné par le directeur du contrôle ; « Un délégué du directeur des affaires ...
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... COLONIES Organisation du collège de Cayenne . Le Président de la République française , Vu l'article 18 du sénatus consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 17 septembre 1906 portant réorganisation du collège de Cayenne ; Sur la ...
... COLONIES Organisation du collège de Cayenne . Le Président de la République française , Vu l'article 18 du sénatus consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 17 septembre 1906 portant réorganisation du collège de Cayenne ; Sur la ...
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