Journal officiel de la République française1938 |
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... délégué est dans chaque en- treprise le représentant de son groupe d'ou- vriers auprès de la direction . -- Les délégués ont qualité pour présenter à la direction les réclamations individuelles qui n'auraient pas été directement ...
... délégué est dans chaque en- treprise le représentant de son groupe d'ou- vriers auprès de la direction . -- Les délégués ont qualité pour présenter à la direction les réclamations individuelles qui n'auraient pas été directement ...
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... délégués en feront la demande , pour des cas particulièrement ur- gents . Les délégués titulaires seront toujours reçus avec leurs délégués suppléants . Sur leur demande , ils pourront se faire assister d'un représentant qualifié du ...
... délégués en feront la demande , pour des cas particulièrement ur- gents . Les délégués titulaires seront toujours reçus avec leurs délégués suppléants . Sur leur demande , ils pourront se faire assister d'un représentant qualifié du ...
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... délégués sont reçus individuellement . Toutefois , lorsque les questions intéressent à la fois plusieurs ateliers , les délégués de ces ateliers peuvent être convoqués en même temps . En dehors de ces réceptions périodiques , les ...
... délégués sont reçus individuellement . Toutefois , lorsque les questions intéressent à la fois plusieurs ateliers , les délégués de ces ateliers peuvent être convoqués en même temps . En dehors de ces réceptions périodiques , les ...
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