Journal officiel de la République française1938 |
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... finances : M. Polidori ( Louis ) , chef de service dé- partemental de la revision des évaluations foncières , a été nommé receveur particu lier des finances de l'arrondissement de Montélimar ( 1 classe ) , en remplacement de M. Artus ...
... finances : M. Polidori ( Louis ) , chef de service dé- partemental de la revision des évaluations foncières , a été nommé receveur particu lier des finances de l'arrondissement de Montélimar ( 1 classe ) , en remplacement de M. Artus ...
Pagina 10237
... finances du 24 décembrement du personnel subalterne titulaire et 1934 ; 10238 Attribution de bourses d'études dans les écoles nationales de. des manufactures de l'Etat . Le Président de la République française , Vu le décret du 13 ...
... finances du 24 décembrement du personnel subalterne titulaire et 1934 ; 10238 Attribution de bourses d'études dans les écoles nationales de. des manufactures de l'Etat . Le Président de la République française , Vu le décret du 13 ...
Pagina 10306
... finances , Décrète : -- Art . 1er . Le taux de l'indemnité de chaussures allouée aux agents des brigades des douanes est porté à 187 fr . 50 par an . Art . 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui aura ...
... finances , Décrète : -- Art . 1er . Le taux de l'indemnité de chaussures allouée aux agents des brigades des douanes est porté à 187 fr . 50 par an . Art . 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui aura ...
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