Journal officiel de la République française1938 |
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... article 1er susvisé ; 4 ° Aux bénéficiaires de l'article 69 de la loi du 31 mars 1919 dont l'infirmité initiale a ete contractée dans les conditions prévues plus haut . Le décret du 29 juillet 1938 portant règle- ment d'administration ...
... article 1er susvisé ; 4 ° Aux bénéficiaires de l'article 69 de la loi du 31 mars 1919 dont l'infirmité initiale a ete contractée dans les conditions prévues plus haut . Le décret du 29 juillet 1938 portant règle- ment d'administration ...
Pagina 9827
... article 1er ou 2 de la loi du 22 mars 1935 modifiés par le décret du 17 juin 1938 au titre d'une ou plusieurs infir- mités résultant de blessures de guerre ou de blessures reçues en service commandé . Il y a lieu , par suite , de se ...
... article 1er ou 2 de la loi du 22 mars 1935 modifiés par le décret du 17 juin 1938 au titre d'une ou plusieurs infir- mités résultant de blessures de guerre ou de blessures reçues en service commandé . Il y a lieu , par suite , de se ...
Pagina 10187
... article 4 du décret du 30 décembre 1937 portant création au sein du conseil supérieur de la vicinalité d'un comité technique ; Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1937 relatif à l'organisation de ce comité ; Vu l'article 67 de la loi ...
... article 4 du décret du 30 décembre 1937 portant création au sein du conseil supérieur de la vicinalité d'un comité technique ; Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1937 relatif à l'organisation de ce comité ; Vu l'article 67 de la loi ...
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