Journal officiel de la République française1938 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 76
Pagina 9409
... portant nomination de magistrats en Tunisie , maintien en service détaché et allribution de fonctions ( p . 94114 ) . Ministère de l'intérieur . Décret portant application des articles 46 à 48 de la loi du 31 décembre 1936 ( droits d ...
... portant nomination de magistrats en Tunisie , maintien en service détaché et allribution de fonctions ( p . 94114 ) . Ministère de l'intérieur . Décret portant application des articles 46 à 48 de la loi du 31 décembre 1936 ( droits d ...
Pagina 9681
... portant dissolution d'un conseil niu- nicipal ( p . 9654 ) . Décret portant fixation des nouveaux taux des indemnités pour frais de déplace- ment all - uées aux fonctionnaires et agents de l'administration centrale ( p . 9685 ) . Décret ...
... portant dissolution d'un conseil niu- nicipal ( p . 9654 ) . Décret portant fixation des nouveaux taux des indemnités pour frais de déplace- ment all - uées aux fonctionnaires et agents de l'administration centrale ( p . 9685 ) . Décret ...
Pagina 9953
... portant transfert d'autorisations d'en- gagements de dépenses et de crédits de payements ( p . 995í ) . Décret portant nomination de juges de paix ( p . 9951 ) . Décret portant révocation d'un suppléant du président du tribunal de ...
... portant transfert d'autorisations d'en- gagements de dépenses et de crédits de payements ( p . 995í ) . Décret portant nomination de juges de paix ( p . 9951 ) . Décret portant révocation d'un suppléant du président du tribunal de ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 28 juillet 38 Juill 38 Juin agricole agriculteur Aisne ALBERT LEBRUN ans 10 mois ans 6 mois ans de fonctions ans de services arrêté Avril 38 bureau caisse chef chemins de fer Chevalier du 23 chômeurs civils et bonifications code du travail conseil Corrèze cultivateur d'infanterie date décembre délégués directeur enfants mineurs février fonctions de maire Georges Gironde grade Haute-Garonne heures Ille-et-Vilaine indemnité Insurance Cy Isère Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours Juin 38 l'article lots maréchal des logis Meurthe-et-Moselle ministère du travail ministre des finances nationale née ouvriers Pas-de-Calais Paul PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouissance présent décret Président professionnelle propriétaire rapport du ministre rég région remb remboursables République française Rhône salaire Saône-et-Loire Seine-et-Oise septembre 1938 sera sergent services civils Services militaires Siège social Société syndicat tarif teur tion tirage veuve viticulteur