Journal officiel de la République française1938 |
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... sera réservé , pendant la période prévue pour les opérations électora- jes , pour l'affichage des communications con- cernant celles - ci . Art . 14. Le bureau électoral sera com- posé des deux électeurs les plus anciens dans l'atelier ...
... sera réservé , pendant la période prévue pour les opérations électora- jes , pour l'affichage des communications con- cernant celles - ci . Art . 14. Le bureau électoral sera com- posé des deux électeurs les plus anciens dans l'atelier ...
Pagina 9574
... sera obligatoire jusqu'à con- currence de trois mois , quinze jours maxi- mum après la date de guérison portée sur le certificat médical , étant entendu que la capa- cité de travail de l'ouvrier ne sera nullement diminuée . Art . 23 ...
... sera obligatoire jusqu'à con- currence de trois mois , quinze jours maxi- mum après la date de guérison portée sur le certificat médical , étant entendu que la capa- cité de travail de l'ouvrier ne sera nullement diminuée . Art . 23 ...
Pagina 10254
... sera remboursée par un million . L'obligation n ° 119130 sera remboursée par 100.000 fr . L'obligation n ° 715161 sera remboursée par 20.000 fr . L'obligation n ° 1200053 sera remboursée par 20.000 fr . Les 30 obligations dont les ...
... sera remboursée par un million . L'obligation n ° 119130 sera remboursée par 100.000 fr . L'obligation n ° 715161 sera remboursée par 20.000 fr . L'obligation n ° 1200053 sera remboursée par 20.000 fr . Les 30 obligations dont les ...
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1er août 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 28 juillet 38 Juill 38 Juin agricole agriculteur Aisne ALBERT LEBRUN ans 10 mois ans 6 mois ans de fonctions ans de services arrêté Avril 38 bureau caisse chef chemins de fer Chevalier du 23 chômeurs civils et bonifications code du travail conseil Corrèze cultivateur d'infanterie date décembre délégués directeur enfants mineurs février fonctions de maire Georges Gironde grade Haute-Garonne heures Ille-et-Vilaine indemnité Insurance Cy Isère Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours Juin 38 l'article lots maréchal des logis Meurthe-et-Moselle ministère du travail ministre des finances nationale née ouvriers Pas-de-Calais Paul PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouissance présent décret Président professionnelle propriétaire rapport du ministre rég région remb remboursables République française Rhône salaire Saône-et-Loire Seine-et-Oise septembre 1938 sera sergent services civils Services militaires Siège social Société syndicat tarif teur tion tirage veuve viticulteur