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d'Alliance, de Paix, de Trêve, de Neutralité,
de Commerce, de Limites, d'Echange etc. et de
plusieurs autres actes servant à la connoissance
des relations étrangères

des Puissances et Etats

DE L'EUROPE

TANT DANS LEUR RAPPORT MUTUEL

QUE DANS CELUI ENVERS LES PUISSANCES

ET ETATS DANS D'AUTRES PARTIES DU GLOBE

depuis 1808 jusqu'à présent.

Tiré des copies publiées par autorité, des meilleures collections
particulières de traités et des auteurs les plus estimés.

PAR

GE O. FRÉ D. DE MARTENS;

continué par

FRÉDÉRIC MURHA R D.

To me XII.
1827-1835.

À GOETTINGUE,

DANS LA LIBRAIRIE DE DIETERICH.

1

Avant-propos.

Je regrette beaucoup que par la communication des Protocoles des Conférences des Plénipotentiaires des Grandes Puissances Européennes relativement aux affaires de la Grèce et de la Belgique, j'aie été empêché de publier dans ce Volume un aussi grand nombre de Traités et de conventions que je l'aurais désiré. Cependant feu M. Klüber et d'autres Publicistes distingués que j'avais consultés à cet égard, ont jugé que l'insertion des dits documens, vu la haute importance des questions de Politique et de Droit-public qui s'y trouvent discutées, serait tout-à-fait conforme au but de notre collection. Elle sera, j'espère,

d'autant plus agréable aux hommes d'état et aux diplomates, que ces actes, dont la connaissance leur est utile, même indispensable, n'ont encore paru nulle part complettement et en copies authentiques. J'ai préféré aussi donner à la fois les

conférences et les arrêtés relatifs à la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, plutôt que de rompre le fil de ces transactions en les publiant successivement. Les lecteurs voudront donc bien par cette raison excuser l'espace étendu que j'ai été obligé de consacrer au dit article dans le Tome présent du Recueil. Je m'empresserai de dédommager suffisamment ceux entr' eux qui, au lieu des dits actes, aimeraient peut-être mieux posséder des Traités, par la publication prochaine d'un assez grand nombre de telles pièces, dans le Tome suivant qui se trouve déjà sous presse.

Cassel, le 18. Novembre 1837.

F. Murhard.

1.

Actes et Documens relatifs aux affaires de la Grèce.

(Recueil des Traités, Actes et pièces concernant la fondation de la Royauté en Grèce et le tracé de ses limites. Nauplie, Imprimerie de l'Etat sous la direction de Nicol. Skuphos. 1833.

Courrier de la Grèce. 1830 et suiv.

Renseignemens sur la Grèce etc. Paris, 1833...
Interessante Neugriechische Urkunden, Gesetze und
Verordnungen der frühern und spätern Zeit, heraus-
gegeben von Georg Ludw. von Maurer. Heidelb.
1835.

Pragmatische Geschichte der nationalen und politischen
Wiedergeburt Griechenlands, bis zum Regierungs-
antritt des Königs Otto. Von Joh. Ludw. Klüber.
Frankf. a. M. 1835.

Papers relative to the affairs of Greece, presented to
both houses of Parliament, by command of His
Majesty. Lond. 1830. 1831. En Folio.)

I.

Protocole Nro. 1. de la Conférence des Pléni-
potentiaires de la Grande-Bretagne, de France
et de Russie à Londres, en date du
12. Juillet 1827.

Les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne, de France et de Russie sont convenus, à cette conférence, des Instructions qui doivent être adressées aux Ambassadeurs et Ministres de leurs Cours, respectives à Constantinople, ainsi qu'aux Officiers, commandans dans les mers du Levant, les Escadres des Hautes Puissances Contractantes et des déclarations que ces mêmes Ambassadeurs, Ministres et commandans d'Escadres sont chargés de remettre au Gouvernement Ottoman, ainsi qu'au Gouvernement provisoire Grec, en exécution du Traité que les dits Plénipotentiaires ont signé

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1827

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