Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange etc. et de plusieurs autres actes servant à la connoissance des relations étrangères de l'Europe tant dans leur rapport mutuel que dans celui envers les puissances et etats dand d'autres parties du globe depuis 1808 jusqu'à présent ; tiré des copies publiées par autorité, des meilleures collections particulière de traités et des auteurs les plus estimés, Volume 5

Copertina anteriore
 

Cosa dicono le persone - Scrivi una recensione

Nessuna recensione trovata nei soliti posti.

Altre edizioni - Visualizza tutto

Parole e frasi comuni

Brani popolari

Pagina 335 - The inhabitants of the territories which his catholic majesty cedes to the United States, by this treaty, shall be incorporated in the Union of the United States as soon as may be consistent •with the principles of the federal constitution, and admitted to the enjoyment of all the privileges, rights and immunities of the citizens of the United States.
Pagina 335 - Sea: they shall make out plans and keep Journals of their proceedings, and the result agreed upon by them shall be considered as part of this Treaty, and shall have the same force as if it were inserted therein. The two Governments will amicably agree respecting the necessary Articles to be furnished to those persons, and also as to their respective escorts, should such be deemed necessary.
Pagina 333 - The whole being as laid down in Melish's map of the United States published at Philadelphia, improved to the first of January, 1818.
Pagina 603 - Animés de ces sentiments , ils ont invité SM le roi de Naples à prendre part à leurs délibérations , et à y concourir par tous les moyens que pourra lui inspirer le soin du bonheur de ses sujets et du repos de ses états.
Pagina 333 - To fix this line with more precision, and to place the landmarks which shall designate exactly the limits of both nations, each of the contracting parties shall appoint a commissioner and a surveyor, who shall meet before the termination of one year, from the date of the ratification of this treaty, at Natchitoches, on the Red River, and proceed to run and mark the said line, from the...
Pagina 639 - Providence a frappé de terreur des consciences aussi coupables, et l'improbation des peuples, dont les artisans de troubles avaient compromis le sort, leur a fait tomber les armes des mains. Uniquement destinées à combattre et à réprimer la rébellion, les forces alliées, loin de soutenir aucun intérêt exclusif, sont venues au secours des peuples subjugués, et les peuples en ont considéré l'emploi comme un appui en faveur de leur liberté, et non comme une attaque contre leur indépendance.
Pagina 191 - A dater de l'échange des ratifications de la présente Convention, tous les individus qui déserteront le service militaire des Hautes Parties Contractantes, seront restitués de part et d'autre. ART. 2. Seront réputés déserteurs, non-seulement les militaires de toute arme et...
Pagina 290 - ... de l'Acte de la Confédération, à la décision de la Diète et étant remise à son libre arbitre, cette disposition ne peut être du ressort légal des Puissances. La décision favorable de la question est vivement désirée par les Maisons médiatisées; leur sentiment est unanime sur ce point. Et, en effet, la majeure partie des Princes et des Etats...
Pagina 495 - Dans le cas où un état étranger porterait plainte à la diète d'une lésion qu'il aurait éprouvée de la part d'un membre de la confédération, et où ces plaintes seraient fondées, la diète doit requérir le membre qui ya donné lieu de faire une réparation prompte et satisfaisante, et prendre en outre, suivant les circonstances, des mesures propres à prévenir à temps tout ce qui pourrait troubler ultérieurement la paix.
Pagina 331 - The adjacent Islands dependent on said Provinces, all public lots and squares, vacant Lands, public Edifices, Fortifications, Barracks and other Buildings, which are not private property, Archives and Documents, which relate directly to the property and sovereignty of said Provinces, are included in this article.

Informazioni bibliografiche