Journal officiel de la République française |
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Sommario
TABLE RONDE DE LA PRESSE | 38 |
général des impôts la taxe sur la valeur ajoutée serait perçue au taux réduit assorti dune | 2 |
à constituer une provision pour acquisition déléments dactif nécessaires à lexploitation | 70 |
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Parole e frasi comuni
accordée activités actuelles adopté ajoutée alinéa allocations amendement années Article assurer autorisations avant budget caractère charge civil classes Code collèges Commission communes compte concerne conditions conforme congé Conseil Convention cours cycle d'Etat décision déclaration décret définies délai demande départements dépenses dernier développement dispositions doit donne durée écoles effet également élèves enfants enseignements établissements familiales famille femmes finances fixées fonction formation général Gouvernement groupe isolé jours juillet l'adoption l'allocation l'article l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation limite maternelles matière ment mères mesures militaires Ministre mise modification mois montant moyens Nationale nécessaire niveau nombre nouveau nouvelle parents particulier période personnes peuvent place plan portant pourra précise premier présente Président presse prévues pris professionnelle programme projet de décret projet de loi proposé proposition public publique rapport Rapporteur régime règles relatif représentants ressources scolaire section Sénat sera seront service seulement situation SMIC sociale spéciale suivant taux taxe Texte tion titre travail voitures