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Sommario
TABLE RONDE DE LA PRESSE | 38 |
général des impôts la taxe sur la valeur ajoutée serait perçue au taux réduit assorti dune | 2 |
à constituer une provision pour acquisition déléments dactif nécessaires à lexploitation | 70 |
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Parole e frasi comuni
11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget cation classes Claude Weber Code civil Code du travail collèges conditions conforme congé postnatal Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet décision défense deuxième alinéa dispositions actuelles écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement l'Etat législation lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIvIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera service national Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite