Journal officiel de la République française1975 |
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... école élémentaire . Décret du 18 janvier 1887 . --- Article premier . Les écoles mater- nelles sont des établissements de première éducation , où les enfants des deux sexes reçoivent en commun les soins que réclame leur développement ...
... école élémentaire . Décret du 18 janvier 1887 . --- Article premier . Les écoles mater- nelles sont des établissements de première éducation , où les enfants des deux sexes reçoivent en commun les soins que réclame leur développement ...
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... écoles mixtes de deux communes limitrophes ou l'école mixte d'une commune et une école de hameau ou deux écoles de hameau , réunissant ensemble un effectif maximum de 35 élèves inscrits , âgés de plus de 6 ans , sont distantes l'une de ...
... écoles mixtes de deux communes limitrophes ou l'école mixte d'une commune et une école de hameau ou deux écoles de hameau , réunissant ensemble un effectif maximum de 35 élèves inscrits , âgés de plus de 6 ans , sont distantes l'une de ...
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... écoles mater- nelles ou par l'inspecteur primaire . Appel de cette décision pourra être inter- jeté devant l'inspecteur d'académie . - Art . 15. Les heures d'entrée et de sortie des écoles maternelles et primaires sont fixées par le ...
... écoles mater- nelles ou par l'inspecteur primaire . Appel de cette décision pourra être inter- jeté devant l'inspecteur d'académie . - Art . 15. Les heures d'entrée et de sortie des écoles maternelles et primaires sont fixées par le ...
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11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite