Journal officiel de la République française1975 |
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... Gouvernement n'a pas soulevé d'irrecevabilité préalablement à la discussion , l'amendement vient normalement en discussion . Son auteur peut le développer , et si le Gouvernement sou- lève l'irrecevabilité , le Président de la ...
... Gouvernement n'a pas soulevé d'irrecevabilité préalablement à la discussion , l'amendement vient normalement en discussion . Son auteur peut le développer , et si le Gouvernement sou- lève l'irrecevabilité , le Président de la ...
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... Gouvernement français fait la déclaration suivante : « Le Gouvernement français estime qu'en l'état actuel du droit international et compte tenu des travaux en cours dans ce domaine , aucune disposition de la présente Convention ne peut ...
... Gouvernement français fait la déclaration suivante : « Le Gouvernement français estime qu'en l'état actuel du droit international et compte tenu des travaux en cours dans ce domaine , aucune disposition de la présente Convention ne peut ...
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France. Pour le Gouvernement de la République d'Autriche : Pour le Gouvernement du Royaume de Belgique : COMTE DE KERCHOVE DE DENTERGHEM . 28 mai 1975 . Pour le Gouvernement du Royaume de Danemark : ( Sous réserve de ratification ...
France. Pour le Gouvernement de la République d'Autriche : Pour le Gouvernement du Royaume de Belgique : COMTE DE KERCHOVE DE DENTERGHEM . 28 mai 1975 . Pour le Gouvernement du Royaume de Danemark : ( Sous réserve de ratification ...
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11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite