Journal officiel de la République française1975 |
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France. SECTION II AUDITION ET RÉPONSES DU MINISTRE DE L'ÉDUCATION La Commission des affaires culturelles ... Education . Ayant pris connais- sance des observations formulées par la Commission , le Ministre avait souhaité , en effet , se ...
France. SECTION II AUDITION ET RÉPONSES DU MINISTRE DE L'ÉDUCATION La Commission des affaires culturelles ... Education . Ayant pris connais- sance des observations formulées par la Commission , le Ministre avait souhaité , en effet , se ...
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... Ministre de l'Education . D'autres arrêtés sortes d'écoles énumérées à l'article premier , précisent les objectifs à atteindre à la fin les matières de l'enseignement primaire tel- de l'école primaire ainsi que les objectifs les que les ...
... Ministre de l'Education . D'autres arrêtés sortes d'écoles énumérées à l'article premier , précisent les objectifs à atteindre à la fin les matières de l'enseignement primaire tel- de l'école primaire ainsi que les objectifs les que les ...
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... Ministre de l'Education et du Ministre de la Santé . Des structures d'accueil particulières peu- vent être également ouvertes dans des éta- blissements sociaux , médicaux ou médico- éducatifs , dans les conditions fixées par arrêté ...
... Ministre de l'Education et du Ministre de la Santé . Des structures d'accueil particulières peu- vent être également ouvertes dans des éta- blissements sociaux , médicaux ou médico- éducatifs , dans les conditions fixées par arrêté ...
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11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite